Traduction de «european commission promptly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]
Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]

European Commission [ Commission of the European Communities ]
Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]

Commission department | Commission service | department | department of the Commission | department of the European Commission | service | service of the Commission | service of the European Commission
service de la Commission

European Commission on Agriculture [ ECA | European Committee on Agriculture | European Committee on Agricultural Technology ]
Commission européenne d'agriculture [ ECA | Comité européen d'agriculture | Comité européen de technologie agricole ]

Commission member | Commissioner | European Commissioner | member of the Commission | member of the Commission of the European Communities | member of the European Commission
commissaire européen | Eurocommissaire | membre de la Commission

Commission | Commission of the European Communities | European Commission | COM [Abbr.]
Commission | Commission européenne | CCE [Abbr.] | Cion [Abbr.] | COM [Abbr.]

Swiss Representation before the European Commission and the European Court of Human Rights
Représentation de la Suisse devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]
Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Commissioner [ CEC Commissioner | member of the Commission ]
commissaire européen [ commissaire CCE | membre de la Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission promptly supported urgent research on Ebola using for the first time (for research actions) the exceptional ground of the Financial Regulation for the duly substantiated emergency case and signing grant agreements within less than 2 months after having received proposals.
La Commission européenne a rapidement apporté son soutien à des recherches urgentes sur la maladie en recourant pour la première fois (pour des activités de recherche) à la clause exceptionnelle du règlement financier applicable en cas d'urgence dûment motivée, et en signant les conventions de subvention moins de 2 mois après la réception des propositions.

In addition, after the accident of the Prestige tanker off the Spanish coast in November 2002, the Commission promptly adopted two new instruments introducing criminal sanctions in order to prevent new oil spills on the European coastline. [75]
De surcroît, après le naufrage du pétrolier « Prestige » au large des côtes espagnoles en novembre 2002, la Commission a adopté rapidement deux nouveaux instruments introduisant des sanctions pénales afin d'éviter des nouvelles marées noires le long des côtes européennes [74].

The European Commission's final report on the e-commerce sector inquiry identifies business practices that may restrict competition. It allows the Commission to target its enforcement of EU antitrust rules in e-commerce markets and has already prompted companies to review their practices.
Le rapport final de la Commission relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence Il permet à la Commission de cibler son action de mise en œuvre des règles de concurrence de l'UE sur les marchés du commerce électronique et a déjà incité des entreprises à revoir leurs pratiques.

Regrets the less-than-effective energy efficiency projects supported by the EU Structural Funds (2007 to 2013) as criticised by the Court of Auditors’ report; calls on the Commission to promptly implement the corresponding improvements with special emphasis on justification, monitoring, and shortening the payback period of projects funded; calls for improved guidelines and more intensive Commission monitoring with a view to making better use of the Structural Funds and EFSI in combination with private investments for viable energy efficiency projects, notably in buildings; considers that Structural Funds’ and EFSI funding of energy efficiency projects should target those consumers more sensitive to energy costs, such as industry at risk of carbon leakage, SMEs and households at risk of energy poverty; considers it an absolute priority to develop financing instruments, tools and innovative models to mobilise public funds and leverage private finance at local, national, regional and European level in order to support investments in key energy efficiency sectors such as the renovation of buildings, paying special attention to vulnerable groups and also due attention to the specificities of long-term investments.
déplore le manque d'efficacité de projets en matière d'efficacité énergétique ayant reçu le soutien des fonds structurels de l'Union (2007-2013), tel que critiqué par le rapport de la Cour des comptes; invite la Commission à mettre en œuvre rapidement les améliorations correspondantes en mettant particulièrement l’accent sur la justification et le suivi des projets financés, ainsi que sur la réduction du délai d’amortissement de ces projets; demande une amélioration des lignes directrices et un contrôle accru par la Commission en vue d'une meilleure utilisation des fonds structurels et du FEIS conjointement avec des investissements privés pour financer des projets viables dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment dans des bâtiments; estime que le financement par les fonds structurels et le FEIS de projets en matière d'efficacité énergétique devrait cibler les consommateurs plus exposés au coût de l'énergie tels que les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, les PME et les ménages menacés par la pauvreté énergétique; estime que c'est une priorité absolue d'élaborer des outils et instruments de financement et des modèles innovants pour mobiliser des fonds publics et des financements privés aux niveaux local, national, régional et européen pour soutenir les investissements dans les secteurs clés de l'efficacité énergétique tels que la rénovation des bâtiments, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et une attention suffisante aux spécificités des investissements à long terme.

The Commission will give prompt and detailed consideration to requests for proposals for Union acts made by the European Parliament or the Council pursuant to Article 225 or Article 241 of the Treaty on the Functioning of the European Union respectively.
La Commission examinera avec diligence et attention les demandes de propositions d'actes de l'Union formulées par le Parlement européen ou par le Conseil en vertu de l'article 225 ou de l'article 241 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, respectivement.

Demands strict compliance with European rules and standards for all goods in circulation on the internal market, and calls on the Commission promptly to propose a scenario in line with WTO rules for the gradual introduction of a trade conditionality mechanism and/or a set of border adjustment measures for goods originating in third countries that do not comply with these standards;
exige que tous les biens en circulation sur le marché intérieur respectent strictement les règles et normes européennes et demande à la Commission de proposer rapidement un scénario, conforme aux règles de l'OMC, d'introduction progressive d'un mécanisme de conditionnalité aux échanges et/ou d'un ensemble de mesures d'ajustement aux frontières pour les biens originaires de pays tiers qui ne respecteraient pas ces normes;

that the European Commission failed to inform the applicant of the necessary requirements for satisfying Article 11(10) of the Basic Anti-Dumping Regulation in a prompt and adequate manner thereby violating its rights of defence, as well as the principle of sound administration established in EU law and provided for in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
La Commission européenne n’a pas informé de manière prompte et adéquate la requérante des exigences à remplir pour satisfaire à l’article 11, paragraphe 10, du règlement antidumping de base, violant ainsi ses droits de la défense ainsi que le principe de bonne administration établi en droit de l’Union et énoncé à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

The European Commission played a leading role in the adoption of this Resolution, and once it was passed, the Commission immediately announced that it would be promptly proposing a strategy to translate this call into action.
La Commission européenne a joué un rôle de premier plan dans l'adoption de cette résolution, et annoncé, dès son adoption, qu'elle proposerait sans tarder une stratégie pour concrétiser cet appel.

3. Following the lodging of such observations, which shall be served on the State concerned, the Court shall give its decision promptly, after hearing the Advocate General and, if they so request, the State concerned and the European Commission.
3. Après le dépôt de ces observations, qui sont signifiées à l’État intéressé, la Cour statue à bref délai, après avoir entendu l’avocat général et, s’ils en font la demande, l’État intéressé et la Commission européenne.