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Vertaling van "european commission staff report published today highlights " (Engels → Frans) :

The Commission is also publishing today a staff working document recalling the legal framework for each of the principles of the European Pillar of Social Rights, with due regard to the respective competences of the EU and of the Member States, including the role of the social partners and recent EU-level actions in each area.

En outre, la Commission publie aujourd'hui un document de travail de ses services rappelant le cadre juridique dans lequel s'inscrit chacun des principes du socle européen des droits sociaux, en tenant dûment compte des compétences respectives de l'UE et des États membres, y compris le rôle des partenaires sociaux et les mesures prises récemment dans chaque domaine.


The European Commission publishes today aCommunication on the monitoring framework for the circular economy and an accompanying Staff working document.In order to underpin this initiative, Eurostat, the statistical office of the European Union, is launching a new website section dedicated to circular economy reporting all the indicators of the monitoring framework, updated with latest data, ...[+++]

La Commission européenne publie aujourd'hui une communication sur un cadre de suivi pour l'économie circulaire, accompagnée d'un document de travail de ses services.Pour appuyer cette initiative, Eurostat, l'Office statistique de l'Union européenne, lance une nouvelle page sur son site web consacrée à l'économie circulaire, qui présente l'ensemble des indicateurs du cadre de suivi, fait l'objet de mises à jour sur la base des dernières données disponibles et comporte des outils de visualisation.


The details of this process are highlighted in a Joint Report on Azerbaijan, released today by the European External Action Service and the European Commission, ahead of the EU-Azerbaijan Cooperation Council, which will be held in Brussels on 9 February 2018.

Les détails de ce processus sont exposés dans un rapport conjoint sur l'Azerbaïdjan, publié aujourd'hui par le Service européen pour l'action extérieure et la Commission européenne à la veille du Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan, qui se tiendra à Bruxelles le 9 février 2018.


A European Commission staff report published today highlights the considerable progress made in the EU in eliminating special rights, often referred to as golden shares, in privatised companies.

Le rapport des services de la Commission publié aujourd’hui souligne les progrès considérables qui ont été réalisés dans l’UE dans la suppression des droits spéciaux (liés à des actions spécifiques souvent appelées «golden shares») dans les sociétés privatisées.


The details of this progress are highlighted in the 2nd Joint Association Implementation Report on Georgia, released today by the European External Action Service and the European Commission, ahead of the EU-Georgia Association Council on 8 December 2017.

Ces progrès sont exposés en détail dans le deuxième rapport conjoint de mise en œuvre relatif à l'association en ce qui concerne la Géorgie publié aujourd'hui par le Service européen pour l'action extérieure et la Commission européenne dans la perspective du Conseil d'association UE-Géorgie qui se tiendra le 8 décembre 2017.


The European Commission has today published the preliminary report on the findings of its ongoing competition sector inquiry into e-commerce which was launched in May 2015.

La Commission a publié aujourd'hui un rapport préliminaire dans lequel elle présente les constatations effectuées dans le cadre de son enquête en cours au sujet de la concurrence dans le secteur du commerce électronique, qui a été lancée en mai 2015.


A Commission report on the European Small Claims Procedure published today, finds that the upper limit of €2 000 for filing a claim excludes too many low-value disputes, particularly disputes involving small and medium-sized enterprises.

Selon un rapport de la Commission sur la procédure européenne de règlement des petits litiges publié aujourd'hui, le plafond actuel des demandes, fixé à 2 000 EUR, exclut de la procédure trop de petits litiges, et notamment de litiges concernant des petites et moyennes entreprises.


A European Commission staff working paper published today contains an analysis of how a solidarity contribution on airline tickets might be used by EU Member States as a source of development aid in order to help achieving the Millennium Development Goals (MDGs).

Un document de travail publié aujourd’hui par la Commission européenne analyse l’introduction éventuelle, par les États membres de l’UE, d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion comme source de financement de l’aide au développement afin de les aider à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD).


On the basis of this report and the convergence report issued by the European Central Bank (also published today) the Commission is proposing to the Council to abrogate the derogation of Greece as from 1 January 2001.

Sur la base de ce rapport et du rapport de convergence également publié aujourd'hui par la Banque centrale européenne, la Commission propose au Conseil d'abroger à compter du 1er janvier 2001 la dérogation dont la Grèce fait l'objet.


European Union heads of state and government will confirm the list of EMU participating countries on 2 May, on the basis of the Commission's recommendation and convergence report together with the convergence report from the European Monetary Institute (also published today).

Le 2 mai, les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne confirmeront la liste des pays participant à l'UEM, en se fondant sur la recommandation et le rapport de convergence de la Commission, ainsi que sur le rapport de convergence de l'Institut monétaire européen (également publié aujourd'hui).




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Date index: 2024-10-18
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