Vertaling van "european constitution could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

European Constitution Intergroup
Intergroupe Constitution européenne

Conference of European Constitutional Courts
Conférence des Cours constitutionnelles européennes

Commission for Constitutional Affairs and European Governance | Commission for Constitutional Affairs, European Governance and the Area of Freedom, Security and Justice | CONST commission
commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | CONST [Abbr.]

Exchange of letters between Canada and the European Community constituting an agreement on the conclusion of negotiations under article XXIV:6
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6

Constitutive Conference of the European Organization of Supreme Audit Institutions
Conférence constitutive de l'Organisation européenne des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The kinds of discussions relating to the constitution could have some broader impacts on the European communities as an entity, but I think their negotiating position will remain the same.
Les discussions portant sur la constitution pourraient avoir une incidence plus grande sur la communauté européenne comme entité, mais je pense que leurs positions de négociation demeureront les mêmes.

Your Senate indicated particular interest in this area, and since once does not constitute a habit, the European example could perhaps serve as an inspiration, or at least some of the aspects of the policy we have developed might inspire other countries who attribute a great deal of importance to their agriculture.
Un aspect pour lequel votre Sénat était particulièrement demandeur et un aspect sur lequel, où une fois n'est pas coutume en matière d'agriculture, l'exemple européen pourrait servir d'inspiration ou du moins certains des aspects de la politique que nous avons développée pourrait inspirer d'autres pays qui attachent une assez grande importance à leur agriculture.

Given that the European Constitution has yet to be approved — I hope that it will be soon — the last two lines of paragraph 17 should read: ‘including the progress of the common foreign and security policy which the entry into force of the new European Constitution could entail’.
Étant donné que la Constitution européenne doit encore être approuvée - j’espère qu’elle le sera vite - les deux dernières lignes du paragraphe 17 devraient être: «y compris le progrès de la politique extérieure et de sécurité commune que l’entrée en vigueur de la Constitution européenne pourrait entraîner».

20. Considers that, given that large swathes of Indian public opinion and the business community see the EU not as an entity but rather as a 25-state conglomerate, the EU institutions should adopt a communications and visibility strategy that will help society and the authorities in India to gain a better understanding of the advances made towards union, including the progress of the common foreign and security policy which the entry into force of the new European constitution could entail;
20. considère que, étant donné que de larges sphères de l'opinion publique indienne et de la communauté des entreprises perçoivent l' Union non comme une entité mais comme un conglomérat de 25 États, les institutions de l' Union doivent adopter une stratégie de communication et de visibilité qui aide la société et les autorités indiennes à avoir une meilleure compréhension des progrès vers l'Union, y compris dans le domaine de la politique extérieure et de sécurité commune, qui pourraient résulter de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution;

The negotiation of the European Constitution could have provided the opportunity for in-depth reform of the Maastricht criteria, which make scarcely any economic sense. It could also have provided the opportunity to force the European Central Bank to support employment and growth as a matter of priority.
La négociation de la Constitution européenne aurait pu être l’occasion de réformer en profondeur les critères de Maastricht, qui n’ont guère de sens économique, d’imposer à la Banque Centrale européenne de soutenir en priorité l’emploi et la croissance.

The elements that could most strengthen the feeling of being a European are a “European social welfare system” (32%), a European Constitution (27%) and the right to vote in all elections in the Member State where citizens live (21%).
Les éléments perçus comme renforçant le plus le sentiment d'être Européen sont un «système européen de protection sociale» (32 %), une Constitution européenne (27 %) et le droit de vote à toutes les élections dans l'État membre de résidence (21 %).

This first conference will be held at a key moment for the European political agenda: on the eve of the 13 June regional elections and the 17 June European Summit, which could take a decisive step towards the adoption of a European Constitution.
Ces premières Assises se tiennent à un moment clé de l’agenda politique européen: à la veille des élections européennes du 13 juin et du Conseil européen du 17 juin, qui pourrait marquer un pas décisif vers l'adoption d'une Constitution pour les Européens.

A European constitution could provide the initial impetus for a superstate of this kind.
Une constitution européenne peut devenir l'amorce d'un tel super-État.

M. whereas a European Constitution could only be adopted following a broad public debate conducted as part of a democratic process within the European Union and whereas the procedure followed therefore must not on any account be based solely on intergovernmental negotiations,
M. soulignant que l'adoption d'une constitution européenne ne saurait être que le résultat d'un large débat public engagé selon un processus démocratique au sein de l'Union européenne et que la procédure ne doit dès lors, en aucun cas, être limitée à la seule négociation intergouvernementale;

Stressing that economic policy decisions could not be based solely on budgetary balance and public debt objectives, Roger Briesch said that sustainable economic growth should be a key objective for the Union and that employment should be the main objective of economic policy, and he called in particular for the future European Constitutional Treaty to include and strengthen the various constituents of the European social model.
Soulignant que les choix de politique économique ne peuvent se baser uniquement sur l'équilibre budgétaire et sur des objectifs en termes de dette publique, Roger Briesch a déclaré que la croissance économique durable devait être un objectif primordial de l'Union et l'emploi l'objectif principal de la politique économique et a demandé notamment que le futur traité constitutionnel européen intègre et renforce les différents éléments qui fondent le modèle social européen.