Vertaling van "european consumers upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Consumers' Organisation [ BEUC | Bureau of European Union Consumers | European Bureau of Consumers Unions ]
Bureau Européen des Unions de Consommateurs

European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]
réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

European Consumer Safety Association [ ECOSA | European Consumer Product Safety Association ]
Association européenne pour la sécurité des consommateurs [ Association européenne pour la sécurité des produits des consommateurs ]

euroguichet | European consumer infocentre | European consumer information centre
euroguichet consommateurs

European Consumer Price Index | European index of consumer prices | ECPI [Abbr.] | EICP [Abbr.]
indice des prix à la consommation européen | indice européen des prix à la consommation | IPCE [Abbr.]

European Consumer Law Group
European Consumer Law Group

European Consumer Information Agency | ECIA [Abbr.]
agence européenne d'information des consommateurs

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

BEUC [ European Bureau of Consumers' Unions ]
BEUC [ Bureau européen des unions de consommateurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

INTENDING to build upon the framework established by the Air Transport Agreement between the United States and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (hereinafter referred to as "the Agreement"), with the goal of opening access to markets and maximising benefits for consumers, airlines, labour, and communities on both sides of the Atlantic,
AYANT L’INTENTION de s’appuyer sur le cadre établi par l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé "l’accord") pour ouvrir les marchés et maximiser les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations des deux côtés de l’Atlantique.

The average length of cases pertaining to EU competition law and consumer law has been gathered in cooperation with European networks of national authorities responsible for the enforcement of these areas of EU legislation.[19] Data on Community trade mark has been gathered from the members of the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, who have relied upon specific statistics - where available - or on representative samples of cases.
Les données relatives à la longueur moyenne des affaires touchant au droit de la concurrence et au droit de la consommation de l’Union ont été recueillies en coopération avec les réseaux européens d'autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation de l’Union dans ces domaines[19]. Les données sur la marque communautaire ont été recueillies auprès des membres de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui utilisent des statistiques spécifiques lorsqu'elles existent, ou des échantillons d'affaires représentatifs.

4. Upon request, the consumer shall, in addition to receiving the Standard European Consumer Credit Information, be supplied free of charge with a copy of the draft credit agreement.
4. Sur demande, le consommateur reçoit, sans frais, outre les «informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs», un exemplaire du projet de contrat de crédit.

INTENDING to build upon the framework established by the Air Transport Agreement between the United States and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (hereinafter referred to as ‘the Agreement’), with the goal of opening access to markets and maximising benefits for consumers, airlines, labour, and communities on both sides of the Atlantic,
AYANT L’INTENTION de s’appuyer sur le cadre établi par l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord») pour ouvrir les marchés et maximiser les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations des deux côtés de l’Atlantique.

Every single consumer who embarks upon one of these flights in Europe already has the protection of legislation that has been operative in the European Union for 10 years, by the same companies that came before the committee.
En Europe, chaque consommateur qui monte à bord de l'un de ces vols jouit déjà automatiquement de la protection d'une loi qui est entrée en vigueur à la grandeur de l'Union européenne il y a déjà dix ans et qui s'applique aux mêmes compagnies qui ont comparu devant le comité.

* In October 2002, the Environment Council called upon the European Council "to invite the Council formations responsible for education, health, consumer affairs, tourism, research, employment and social policies to develop strategies to promote sustainable development by integrating environmental considerations into their existing policies and action". [12]
* Le Conseil environnement d'octobre 2002 a appelé le Conseil européen à «inviter les formations du Conseil compétentes en matière d'éducation et de santé, de politique des consommateurs, de tourisme, de recherche, de politique de l'emploi et de politique sociale à élaborer des stratégies destinées à encourager le développement durable en intégrant les aspects environnementaux dans leurs politiques et actions existantes » [12].

Recourse to this type of action aims at putting an end to practices which are contrary to certain European directives and which infringe upon consumer protection.
Le recours à ce type d’action vise à mettre un terme à des pratiques contraires à certaines directives européennes et qui portent atteinte à la protection des consommateurs.

(7) Whereas the Council resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (6) calls upon the Commission to give priority to the areas referred to in the Annex to that resolution; whereas that Annex refers to new technologies involving teleshopping; whereas the Commission has responded to that resolution by adopting a three-year action plan for consumer protection policy in the European Economic Community (1990-1992); whereas that plan provides for the adoption of a Directive;
(7) considérant que la résolution du Conseil, du 9 novembre 1989, sur les priorités futures pour la relance de la politique de protection des consommateurs (6) invite la Commission à consacrer ses efforts en priorité aux domaines visés à l'annexe de ladite résolution; que cette annexe mentionne les nouvelles technologies permettant la vente à distance; que la Commission a donné suite à cette résolution par l'adoption d'un «plan d'action triennal pour la politique de protection des consommateurs dans la Communauté économique européenne (1990-1992)» et que ce plan prévoit l'adoption d'une directive en la matière;