Traduction de «european energy charter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Energy Charter
charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

1991 Energy Charter | European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference
conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

Final Act of the European Energy Charter Conference
Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

European Community Charter of Fundamental Rights of Workers
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

Committee for the European Social Charter
Comité pour la Charte sociale européenne

European Social Charter
charte sociale européenne

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter
Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and which entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
– vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

– having regard to the European Energy Charter signed on 17 December 1991 and the subsequent Energy Charter Treaty (ECT), which was opened for signature on 17 December 1994 and entered into force in April 1998, and which is legally binding between all Contracting Parties that have ratified the ECT and those which did not opt out of applying the ECT provisionally pending its entry into force, pursuant to Article 45(2), and to the EU-Russia Energy Dialogue instituted at the sixth EU-Russia Summit held in Paris on 30 October 2000,
— vu la Charte européenne de l'énergie signée le 17 décembre 1991 et le traité sur la Charte de l'énergie qui en découle, qui a été ouvert à la signature le 17 décembre 1994 et qui est entré en vigueur en avril 1998, et qui est juridiquement contraignant pour toutes les parties contractantes ayant ratifié le traité sur la Charte de l'énergie et celles qui n'ont pas fait le choix de refuser la clause d'application à titre provisoire en attendant la ratification, conformément à l'article 45, paragraphe 2, ainsi que le dialogue UE-Russie sur l'énergie institué lors du sixième sommet UE-Russie qui a eu lieu à Paris le 30 octobre 2000,

T. whereas the Brussels European Council of 15-16 June 2006 recommended that the negotiation of the European Energy Charter Transit Protocol be concluded, that ratification of the ECT by all signatories to the Charter be secured and that the Commission be invited, especially in view of the recent gas crisis, to set out elements for an agreement with Russia on energy completing the existing and binding PCA or within the framework of the successor to the PCA; whereas the ECT is already legally binding on all EU Member States and on Russia as a signatory pursuant to Article 45,
T. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a recommandé que la négociation du protocole sur le transit annexé au traité sur la Charte de l'énergie aboutisse, que la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par tous les signataires de la Charte soit garantie et que la Commission soit invitée, compte tenu notamment de la récente crise gazière, à présenter les éléments devant figurer dans un accord avec la Russie sur la question de l'énergie complétant l'APC existant et contraignant ou dans le cadre de l'accord qui viendra succéder à l'APC, considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est déjà contraignant pour tous les États membres de l'Union et pour la Russie, qui en est la signataire, conformément à l'article 45,

R. whereas the Brussels European Council of 15-16 June 2006 recommended that the negotiation of the European Energy Charter Transit Protocol be concluded, that ratification of the ECT by all signatories to the Charter be secured and that the Commission be invited, especially in view of the recent gas crisis, to set out elements for an agreement with Russia on energy completing the existing and binding PCA or within the framework of the successor to the PCA; whereas the ECT is already legally binding on all EU Member States and on Russia as a signatory pursuant to Article 45,
R. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a recommandé que la négociation du protocole sur le transit annexé au traité sur la Charte de l'énergie aboutisse, que la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par tous les signataires de la Charte soit garantie et que la Commission soit invitée, compte tenu notamment de la récente crise gazière, à présenter les éléments devant figurer dans un accord avec la Russie sur la question de l'énergie complétant l'APC existant et contraignant ou dans le cadre de l'accord qui viendra succéder à l'APC, considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est déjà contraignant pour tous les États membres de l'Union et pour la Russie, qui en est la signataire, conformément à l'article 45,

The 51 signatories of the European Energy Charter undertook to pursue the objectives laid down in the Charter and to establish cooperation under a legally binding basic agreement, which became the Energy Charter Treaty. The purpose of this Treaty is to promote East-West industrial cooperation through legal guarantees concerning investments, transit and trade.
Les 51 signataires de la Charte européenne de l'énergie se sont engagés à poursuivre les objectifs et à respecter les principes de la Charte ainsi qu'à mettre en œuvre leur coopération dans le cadre d'un accord de base juridiquement contraignant, devenu le traité sur la Charte de l'énergie, destiné à promouvoir la coopération industrielle est-ouest en prévoyant des garanties juridiques dans des domaines tels que les investissements, le transit et le commerce.

CONSIDERING the necessity of promoting investment in the Republic of Tajikistan, including in the energy and water management sectors, confirming the importance attached by the Community, its Member States and the Republic of Tajikistan to the European Energy Charter, and to the full implementation of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects,
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir les investissements en République du Tadjikistan, notamment dans le secteur de l'énergie et de la gestion de l'eau, confirmant l'attachement de la Communauté, de ses États membres et de la République du Tadjikistan à la charte européenne de l'énergie et à la mise en œuvre intégrale du traité sur la charte de l'énergie et du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.

1. Bearing in mind the European Energy Charter, the Declarations of the Lucerne Conference of April 1993 and of the Sofia Conference of October 1995, and taking into account the Energy Charter Treaty, and especially Article 19 thereof, and the Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and related environmental aspects, the Parties shall develop and strengthen their cooperation on environment and human health.
1. Dans l'esprit de la charte européenne de l'énergie, des déclarations de la conférence de Lucerne d'avril 1993 et de la conférence de Sofia d'octobre 1995, et compte tenu du traité sur la charte de l'énergie, et notamment de son article 19, et du protocole de la charte sur l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

The EU will be a driving force in the development of international energy agreements, in particular by strengthening the European Energy Charter, taking the initiative in an agreement on energy efficiency and participating actively in the post-Kyoto climate change scheme.
L'UE jouera un rôle moteur dans l'élaboration des accords internationaux en matière d'énergie, en particulier en renforçant le traité sur la charte de l'énergie, en prenant l'initiative d'un accord sur l'efficacité énergétique ainsi qu'en participant activement au régime de l'après-Kyoto concernant le changement climatique.