Vertaling van "energy charter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy Charter Protocol | Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects | PEEREA [Abbr.]
protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference
conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

1991 Energy Charter | European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
charte européenne de l'énergie

Energy Charter Treaty
Traité de la Charte de l'énergie

European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

bareboat charter [ bare-boat charter | bare boat charter | demise charter | bareboat charter party | bareboat charter-party | demise charter-party ]
contrat d'affrètement coque nue [ charte-partie coque nue ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]
charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter plane | charter aircraft | chartered plane | chartered aircraft
avion nolisé | avion affrété | avion charter | charter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter's potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;
23. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;

22. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter’s potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;
22. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;

60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;
60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;

62. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;
62. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;

7. Reiterates the importance of the EU's energy partnership with Russia and draws attention once again to the fact that this strategic partnership can only be based on the principle of non-discrimination and fair treatment and on equal market access conditions; calls on the Council and the Commission to address environmental issues and energy security concerns within the framework of the EU’s energy dialogue with Russia and believes that this dialogue should be strengthened on the basis of the principles enshrined in the Energy Charter Treaty; recalls its opinion that the principles and substance of the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto must be included in cooperation agreements with third countries, including the new Partnership and Cooperation Agreement with Russia, while stressing the importance of Russia ratifying the Energy Charter Treaty and the Transit Protocol thereto, as such ratification will reduce the potential for conflict over projects such as Nord Stream;
7. rappelle l'importance du partenariat énergétique entre l'Union européenne et la Russie et attire une nouvelle fois l'attention sur le fait que ce partenariat stratégique ne peut reposer que sur les principes de non-discrimination et de traitement juste et équitable, ainsi que sur une égalité d'accès au marché; invite le Conseil et la Commission à s'attaquer aux problèmes environnementaux et aux préoccupations relatives à la sécurité énergétique dans le cadre d'un dialogue UE-Russie sur l'énergie, et estime que ce dialogue devrait être renforcé sur la base des principes inscrits dans le traité sur la Charte de l'énergie; rappelle son avis selon lequel les principes et le contenu du traité sur la Charte de l'énergie ainsi que de son protocole sur le transit doivent être inclus dans les accords de coopération avec des pays tiers, y compris dans le nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Fédération de Russie, tout en soulignant l'importance de la ratification de ce traité sur la Charte de l'énergie et de son protocole sur le transit par la Russie, qui contribuera à réduire les risques de conflits concernant des projets tels que Nord Stream;

CONSIDERING the necessity of promoting investment in the Republic of Tajikistan, including in the energy and water management sectors, confirming the importance attached by the Community, its Member States and the Republic of Tajikistan to the European Energy Charter, and to the full implementation of the Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects,
CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir les investissements en République du Tadjikistan, notamment dans le secteur de l'énergie et de la gestion de l'eau, confirmant l'attachement de la Communauté, de ses États membres et de la République du Tadjikistan à la charte européenne de l'énergie et à la mise en œuvre intégrale du traité sur la charte de l'énergie et du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.

1. Bearing in mind the European Energy Charter, the Declarations of the Lucerne Conference of April 1993 and of the Sofia Conference of October 1995, and taking into account the Energy Charter Treaty, and especially Article 19 thereof, and the Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and related environmental aspects, the Parties shall develop and strengthen their cooperation on environment and human health.
1. Dans l'esprit de la charte européenne de l'énergie, des déclarations de la conférence de Lucerne d'avril 1993 et de la conférence de Sofia d'octobre 1995, et compte tenu du traité sur la charte de l'énergie, et notamment de son article 19, et du protocole de la charte sur l'énergie sur l'efficacité de l'énergie et les aspects environnementaux connexes, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects (hereinafter referred to as the 'Energy Charter Protocol`) are hereby approved on behalf of the European Coal and Steel Community, the European Community and the European Atomic Energy Community.
Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, ci-après dénommé «protocole de la Charte de l'énergie», sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

The President of the Council shall, on behalf of the European Community, deposit the instrument of approval of the Energy Charter Treaty and of the Energy Charter Protocol with the Government of the Portuguese Republic, in accordance with Articles 39 and 49 of the Energy Charter Treaty and with Articles 15 and 21 of the Energy Charter Protocol.
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté européenne, au dépôt de l'instrument d'approbation du traité sur la Charte de l'énergie et du protocole de la Charte de l'énergie auprès du gouvernement de la République portugaise, conformément aux articles 39 et 49 dudit traité et aux articles 15 et 21 dudit protocole.

The Energy Charter Treaty and the Energy Charter Protocol on energy efficiency and related environmental aspects were signed in Lisbon on 17 December 1994 by all signatories to the 1991 Charter except for the United States and Canada.
Le traité sur la Charte de l'énergie et le protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes ont été signés le 17 décembre 1994 à Lisbonne par l'ensemble des signataires de la Charte de 1991, excepté les États-Unis et le Canada.