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Vertaling van "european ombudsman receives many " (Engels → Frans) :

The European Ombudsman receives many complaints about the EU institutions themselves, for example about lack of transparency, alleged conflicts of interest, "revolving doors", and other ethical concerns.

La Médiatrice européenne reçoit régulièrement des plaintes concernant les institutions de l'UE, par exemple en matière de conflits d'intérêt allégués, de "portes tournantes" et sur d'autres questions d'ordre éthique.


1. A European Ombudsman, elected by the European Parliament, shall be empowered to receive complaints from any citizen of the Union or any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State concerning instances of maladministration in the activities of the Union institutions, bodies, offices or agencies, with the exception of the Court of Justice of the European Union acting in its judicial role.

1. Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre et relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.


1. A European Ombudsman, elected by the European Parliament, shall be empowered to receive complaints from any citizen of the Union or any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State concerning instances of maladministration in the activities of the Union institutions, bodies, offices or agencies, with the exception of the Court of Justice of the European Union acting in its judicial role.

1. Un médiateur européen, élu par le Parlement européen, est habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre et relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles.


Every year, the European Ombudsman receives around 2 500 complaints from citizens, businesses, NGOs, universities, municipalities, and other entities.

Le Médiateur européen reçoit annuellement environ 2 500 plaintes de citoyens, d'entreprises, d'ONG, d'universités, de municipalités et autres entités.


Today's Decision represents a positive response to many of the recommendations put forward by the European Ombudsman as a result of her own-initiative inquiry, and to the suggestions of Members of the European Parliament and representatives of civil society organisations.

La décision de ce jour constitue une réponse favorable à un grand nombre des recommandations formulées par la Médiatrice européenne à la suite de son enquête d’initiative, et aux suggestions émanant des membres du Parlement européen et des représentants des organisations de la société civile.


During the same period, the Ombudsman received many more complaints deemed to fall outside his mandate or to be inadmissible (2 401 in 2007, 2 544 in 2008 and 2392 in 2009).

Au cours de la même période, le médiateur a reçu un nombre bien plus important de plaintes qui ne relevaient pas de sa compétence ou qui ont été jugées irrecevables (2 401 en 2007, 2 544 en 2008 et 2 392 en 2009).


Every year, the European Ombudsman receives a significant number of complaints against the Commission concerning contractual disputes.

Chaque année, le Médiateur européen reçoit un nombre significatif de plaintes concernant des litiges d'ordre contractuel contre la Commission.


European Ombudsman receives knighthood in France

Médiateur européen nommé Chevalier de la Légion d'Honneur française


Following publication of the White Paper on European Governance, the Commission received many comments [12] welcoming its commitment to establish a coherent framework for the consultation of interested parties.

À l'issue de la publication du Livre blanc sur la gouvernance européenne, la Commission a reçu les commentaires de nombreuses parties [12] qui se sont félicitées de l'engagement pris par celle-ci d'établir un cadre de consultation cohérent.


Ms. Jocelyne Girard-Bujold: Has the ombudsman received many complaints?

Mme Jocelyne Girard-Bujold: L'ombudsman a-t-il eu beaucoup de plaintes?




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Date index: 2024-07-24
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