Vertaling van "european parliament explicitly agree " (Engels → Frans) :

Under these clauses, delegated powers to the Commission to adopt implementing measures through comitology (level 2 of the Lamfalussy process) will expire, unless the Council and the European Parliament explicitly agree to extend them (which will be a co-decision proposal by the Commission).
En vertu de ces clauses, les pouvoirs délégués à la Commission pour l’adoption de mesures d’exécution par le biais de la comitologie (niveau 2 du processus Lamfalussy) deviendront caduques sauf si le Conseil et le Parlement européen acceptent explicitement de les proroger (par le biais d’une proposition de co-décision émanant de la Commission).

Directive 2001/77/EC was the first legislative text to be adopted by the Council and the European Parliament explicitly aimed at the development of renewable energy.
La directive 2001/77/CE est le premier texte législatif adopté par le Conseil et le Parlement européen qui vise explicitement le développement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables.

Additionally, both the European Council and the European Parliament have agreed that all sectors of the economy should contribute to reducing emissions[21].
De plus, à la fois le Conseil européen et le Parlement européen ont convenu que tous les secteurs de l’économie devaient contribuer à la réduction des émissions[21].

The Commission invites the Council and the European Parliament to agree by the end of 2014, that the EU should pledge a greenhouse gas emissions reduction of 40% by early 2015 as part of the negotiations which conclude in Paris in December 2015.
La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à approuver d'ici la fin de l'année 2014 l'engagement de l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 %, qu'elle prendra d'ici le début de l'année 2015 dans le cadre des négociations qui s'achèveront à Paris en décembre 2015.

In its resolution of 6 April 2011 on the future European international investment policy, the European Parliament explicitly called for the creation of the mechanism provided for in this Regulation.
Dans sa résolution du 6 avril 2011 sur la future politique européenne en matière d’investissements internationaux, le Parlement européen a expressément appelé à la mise en place du mécanisme prévu dans le présent règlement.

In order to ensure its immediate adoption, the European Parliament has agreed to the wording of the Decision in its present form, in a spirit of compromise, whereby explicit reference to Article 80 TFEU is limited to a recital of the Decision.
Afin de garantir son adoption immédiate, le Parlement, dans un esprit de compromis, accepte le libellé de la décision sous sa forme actuelle, qui limite la référence explicite à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à un considérant de la décision.

In order to ensure its immediate adoption, the European Parliament has agreed to the wording of the Decision in its present form, in a spirit of compromise, whereby explicit reference to Article 80 TFEU is limited to a recital of the Decision.
Afin de garantir son adoption immédiate, le Parlement accepte le libellé de la décision sous sa forme actuelle, dans un souci de compromis, tout en limitant la référence explicite à l'article 80 du traité FUE à un considérant de la décision.

– Thank you Commissioner Lamy. In relation to the last part of your speech, Commissioner, regarding the Parliamentary Conference, I would like to inform the Members that the Inter-parliamentary Union and the European Parliament have agreed to make available a brochure featuring the speeches, the debate and the conclusions of the Parliamentary Conference which we held in Geneva last February, at which a number of the Members who are about to take the floor were present and which, to all intents and purposes, laid the foundations for this Parliamentary Conference on the World Trade Organisation’s agenda.
- Je vous remercie, Monsieur le Commissaire.En ce qui concerne le dernier passage de votre intervention, Monsieur le Commissaire, à propos de la conférence parlementaire, je voudrais informer mes collègues que l’Union interparlementaire et le Parlement européen sont convenus de préparer une brochure qui rassemble les interventions, le débat et les conclusions de la Conférence interparlementaire qui s’est tenue à Genève en février dernier, à laquelle étaient présents plusieurs collègues qui vont prendre la parole maintenant, et qui a été en quelque sorte l’acte fondateur de cette conférence parlementaire consacrée aux thèmes de l’Organisation mondiale du commerce.