Traduction de «european postal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CEPT [ European Conference of Postal and Telecommunications Administrations ]
CEPT [ Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications ]

European Committee for Postal Regulation | European Committee on Postal Regulation | CERP [Abbr.]
Comité européen de la réglementation postale | Comité européen des régulateurs postaux | CERP [Abbr.]

European Conference of Postal and Telecommunications Administrations [ CEPT ]
Conférence européenne des Administrations des postes et des télécommunications | variante: Conférence européenne des postes et télécommunications [ CEPT ]

European Conference of Postal and Telecommunications Administrations
Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications

balance in postal cheque account | postal checking account | postal cheque account | postal cheque account balance
compte courant postal | compte de chèques postaux

postal and telecommunications services [ P & T ]
postes et télécommunications [ P et T ]

despatch of postal items | forwarding of postal items | routeing of postal items
acheminement des envois postaux

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* The European Committee for Postal Regulation (CERP) is composed of representatives from the CEPT (European Conference of Postal and Telecommunications Administrations) countries' postal regulatory authorities, including EU and candidate countries, EFTA and others like Albania or the Russian Federation.
* Le Comité européen de réglementation postale (CERP) se compose de représentants des autorités réglementaires des services postaux des pays membres de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), à savoir les pays de l'Union européenne et les pays candidats, les pays AELE et d'autres pays comme l'Albanie et la Fédération de Russie.

European postal markets have undergone dramatic change in recent years, a development that has been driven by technological advancements and increased competition resulting from deregulation.
Ces dernières années, les marchés européens de la poste ont connu de profondes mutations sous l’effet des avancées technologiques et d’une concurrence accrue résultant de la déréglementation.

The common position adopted by the Council does not include the amendments concerning free postal services for blind people in spite of the fact that at first reading the European Parliament voted to maintain free postal services for blind people following liberalisation of the European postal market.
La position commune adoptée par le Conseil n'inclut pas les amendements concernant la gratuité des services postaux pour les aveugles malgré le fait qu'en première lecture le Parlement européen ait voté pour maintenir les services postaux gratuits pour les aveugles à la suite de la libéralisation du marché postal européen.

Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of services establishes a regulatory framework concerning the conditions governing the provision of postal services within the European Union and the establishment of the internal market for postal services.
La directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service établit un cadre réglementaire relatif aux conditions régissant la prestation de services postaux au sein de l’Union européenne et l’établissement du marché intérieur pour les services postaux.

3. Notes, nevertheless, that the implementation of the Postal Directive is seriously late in a number of Member States, particularly as regards opening up of the market, entailing a risk of imbalance in the European postal market and the potential disadvantaging of market entrants; calls on the Commission, in its report, to state what action it proposes to take in consequence;
3. constate, néanmoins, que dans un certain nombre d'États membres, la mise en œuvre de la directive postale marque le pas, en particulier en ce qui concerne l'ouverture du marché, causant un risque de déséquilibre sur le marché postal européen et un préjudice potentiel pour les opérateurs intéressés; demande à la Commission d'indiquer dans son rapport les mesures qu'elle propose pour y remédier;

The sector study referred to by the honourable Member was commissioned by the Commission in 2004 from Wik Consult in order to assist ongoing work on the gradual opening-up to competition of the European postal market.
- (EN) L’étude du secteur évoquée par l’honorable députée a été commandée par la Commission en 2004 au cabinet de consultants Wik dans le cadre des travaux en cours visant à la libéralisation progressive du marché postal européen.

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service established a regulatory framework for the postal sector at Community level, including measures to guarantee a universal service and the setting of maximum limits for the postal services which Member States may reserve to their universal service provider(s) with a view to the maintenance of the universal service, to be reduced in a gradual and progressive manner, and a timetable for decision-making on the further opening of the market to competition, for the purposes of creating an internal market in postal services.
La directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service a instauré, à l’échelle communautaire, un cadre réglementaire pour le secteur postal comprenant des mesures visant à garantir la prestation d’un service universel, la fixation de limites maximales pour les services postaux susceptibles d’être réservés par les États membres à leurs prestataires du service universel en vue de préserver ledit service universel — limites qui devraient être progressivement abaissées —, de même qu’un calendrier pour la prise de décision concernant la poursuite du processus d’ouverture du marché à la concurrence, dans le but de créer un marché intérieur des services postaux.

(4) The European Parliament's Resolutions of 14 January 1999 and 18 February 2000 on European postal services highlight the social and economic importance of postal services and the need to maintain a high quality of universal service.
(4) Les résolutions du Parlement européen sur les services postaux européens du 14 janvier 1999 et du 18 février 2000 soulignent l'importance économique et sociale de ces services, de même que la nécessité de préserver un service universel de haute qualité.

- having regard to its resolution of 14 January 1999 on European postal services ,
- vu sa résolution du 14 janvier 1999 sur les services postaux européens ,