Vertaling van "european resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European resolution college
collège d’autorités de résolution européennes

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution of the European Council [ European Council resolution ]
résolution du Conseil européen

Resolution of the Council of the European Union
résolution du Conseil de l'Union européenne

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]
résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

Resolution on the establishment of a European Foundation for East European Studies
Résolution sur la création d'une Fondation européenne pour l'étude de l'Europe de l'Est

resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...
résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Single Resolution Board is the European Resolution Authority for the Banking Union and will work in close cooperation with the national resolution authorities of participating Member States.
En tant qu’autorité européenne de résolution de l’union bancaire, le CRU travaillera en étroite coopération avec les autorités nationales de résolution des États membres participants.

· Operational expenditures are expected to amount to 25% of total Board’s costs, notably for the development and maintenance of information systems, building relationship and the common supervisory culture with national resolution authorities in the light of the European Resolution Mechanism, where there should be a close and effective relationship between the Board and the national resolution authorities primarily involved in the implementation of resolution decisions.
· Les frais de fonctionnement devraient s’élever à 25 % de l’ensemble des coûts du CRU, notamment en ce qui concerne le développement et la maintenance des systèmes d’information, le renforcement des relations et la culture de surveillance commune avec les autorités nationales de résolution dans le cadre du mécanisme de résolution européen, où une relation étroite et efficace devrait s’établir entre le CRU et les autorités nationales de résolution principalement concernées par la mise en œuvre des décisions de résolution.

The Board shall conduct its assessment, after consulting the national resolution authorities and, where a European resolution college is established pursuant to Article 89 of Directive 2014/59/EU, with the resolution authorities of non-participating Member States.
Le CRU réalise son évaluation après consultation des autorités de résolution nationales et, lorsqu'un collège d'autorités de résolution européennes est établi conformément à l'article 89 de la directive 2014/59/UE, avec les autorités de résolution d'États membres non participants.

Uniform application of a single set of resolution rules, together with access to a single European resolution fund by a central authority will restore the orderly functioning of the Union banking markets, will remove obstacles to the exercise of fundamental freedoms and will avoid significant distortion of competition at least in those Member States which share the supervision of credit institutions at the European level.
L’application uniforme d’un ensemble unique de règles en matière de résolution, ainsi que la possibilité, pour une autorité centrale, d'avoir accès à un fonds européen de résolution unique, rétabliront le bon fonctionnement des marchés bancaires de l’Union, supprimeront les obstacles à l’exercice des libertés fondamentales et éviteront des distorsions de concurrence importantes, au moins dans les États membres qui partagent la surveillance des établissements de crédit au niveau européen.

3. In the absence of a joint decision between the resolution authorities participating in the European resolution college, or in the absence of a European resolution college, each resolution authority concerned shall make its own decision on whether to recognise and enforce, except as provided for in Article 95, third-country resolution proceedings relating to a third-country institution or a parent undertaking.
3. En l’absence de décision commune entre les autorités de résolution qui participent au collège d’autorités de résolution européennes, ou en l’absence de collège d’autorités de résolution européennes, chaque autorité de résolution concernée prend elle-même une décision sur la reconnaissance et l’exécution, sous réserve de l’article 95, des procédures de résolution d’un pays tiers relatives à un établissement dans un pays tiers ou une entreprise mère.

The resolution authority, after consulting other resolution authorities, where a European resolution college is established under Article 89, may refuse to recognise or to enforce third-country resolution proceedings pursuant to Article 94(2) if it considers:
L’autorité de résolution, après avoir consulté d’autres autorités de résolution lorsqu’un collège d’autorités de résolution européennes est institué au titre de l’article 89, peut refuser de reconnaître ou d’exécuter une procédure de résolution d’un pays tiers en vertu de l’article 94, paragraphe 2, si elle considère:

A European resolution scheme to be primarily funded by contributions of banks could provide assistance in the application of resolution measures to banks overseen by the European supervision with the aim of orderly winding-down non-viable institutions and thereby protect tax payer funds.
Un système de résolution européen alimenté en priorité par les contributions des banques pourrait apporter une aide à la mise en œuvre de mesures de résolution dans les banques relevant de la surveillance européenne, le but étant de liquider d'une manière ordonnée les établissements non viables et de protéger ainsi les fonds des contribuables.

After agreement on the pending proposals, as a next step the Commission envisages making a proposal for a single European resolution mechanism to deal efficiently with cross-border bank resolution and avoid taxpayers' money going into rescuing banks.
Une fois un accord obtenu sur les propositions en cours, la Commission envisage de proposer, dans un second temps, de créer un seul mécanisme européen de résolution qui permettrait une résolution efficace des défaillances bancaires transnationales et éviterait que de l'argent des contribuables ne soit consacré au sauvetage des banques.

Proposed action 48 Drawing up of a European resolution on health education in schools.
Proposition d'action 48 Elaboration de propositions d'amelioration des programmes d'education sanitaire en Europe.