Vertaling van "european scheme could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trans-European scheme for cooperation in higher education between Central and Eastern Europe, the New Independent States of the former Soviet Union, Mongolia, and the European Union | TEMPUS Phare & Tacis [Abbr.]
Programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale, les États nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique et la Mongolie, et l'Union européenne

Third phase of the trans-European scheme for cooperation in higher education | TEMPUS III [Abbr.]
Troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur

European Community Action Scheme for the Mobility of University Students [ ERASMUS ]
Mobilité des étudiants et des enseignants de l'université [ ERASMUS ]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto
Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel

European Influenza Surveillance Scheme
European Influenza Surveillance Scheme

European Community Action Scheme for the Mobility of University Students
Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, a European scheme could become a model for a rapid worldwide implementation of the global supply chain security recommendations developed by the World Customs Organisation.
En fait, un système européen pourrait devenir le modèle à suivre pour mettre rapidement en oeuvre, au niveau mondial, les recommandations élaborées par l'Organisation mondiale des douanes concernant la sûreté de la chaîne d'approvisionnement dans le monde.

Whereas, in the medium and long term, the increasing funding of European pension liabilities could increase the supply of private equity considerably, the trend in some Member States towards defined contribution schemes could have the opposite effect.
Par ailleurs, si, à moyen et long terme, le montant croissant des pensions de retraite à financer en Europe pourrait accroître considérablement l'offre de private equity, la tendance de certains États membres à privilégier les régimes à cotisations définies pourrait avoir l'effet inverse.

A European deposit insurance scheme could introduce a European dimension to national deposit guarantee schemes for banks overseen by the European supervision.
Un système européen de garantie des dépôts pourrait apporter une dimension européenne aux systèmes nationaux de garantie des dépôts des banques relevant de la surveillance à l'échelon européen.

The Plan should propose how to ensure that one third of all police involved in European police cooperation and half of the judges, prosecutors and judicial staff involved in European judicial cooperation as well as half of other professionals involved in European cooperation could be offered European Training Schemes,
Ce plan devrait proposer des moyens de garantir qu'un tiers de tous les policiers participant à la coopération policière européenne et la moitié des juges, des procureurs et du personnel judiciaire participant à la coopération judiciaire européenne ainsi que la moitié des autres professionnels jouant un rôle en matière de coopération européenne puissent se voir offrir des programmes de formation européenne,

Solutions at European level could be sought, with a view to strengthening European Training Schemes.
Des solutions au niveau européen pourraient être recherchées en vue de renforcer les programmes de formation européenne.

If the proposed law, known as a European Grouping for Territorial Cooperation (EGTC), gets the go-ahead from the Council, such schemes could be commonplace across the EU – without the need for scores of separate bilateral deals and all the red-tape that involves.
Si la proposition de législation, connue sous le nom de groupement européen de coopération territoriale (GECT), reçoit le feu vert du Conseil, des dispositifs comme celui-ci pourraient devenir monnaie courante au sein de l'UE, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à d'innombrables accords bilatéraux et aux complications administratives que cela implique.

32. Initially an EU Resettlement Scheme could take the same route as some European Resettlement countries now do in which UNHCR plays a key role in preparing and referring the dossiers to a resettlement country for selection.
32. Au départ, un programme de réinstallation au niveau de l'UE pourrait s'inspirer du modèle actuellement suivi par certains pays européens de réinstallation, le HCR jouant un rôle déterminant dans la préparation et l'orientation des dossiers vers un pays de réinstallation en vue d'une sélection.

Partnership for Peace was a scheme to create affiliate states of NATO by bilateral agreements by which 27 or more European states, including Russia and its former satellites, could equally engage in intensive steps of co-ordination including joint military exercises, active exchanges between ambassadors within the NATO context, education and increased awareness of NATO standards, active discussion of mutual political, strategic and military problems, and participation with NATO in peacekeeping missions such as Bosnia.
Cette initiative avait pour objectif de conclure des ententes bilatérales avec un minimum de 27 États européens, dont la Russie et ses anciens satellites, aux termes desquelles ils deviendraient membres affiliés de l'OTAN et pourraient prendre des mesures intensives de coordination, y compris participer aux exercices militaires conjoints, procéder à des échanges actifs entre ambassadeurs dans le cadre de l'OTAN, se mettre au courant des normes de l'OTAN et les communiquer, discuter de problèmes politiques, stratégiques et militaires mutuels, et participer aux missions de maintien de la paix de l'OTAN, en Bosnie, par exemple.

In the European single market extreme care must be taken to avoid a situation whereby the difference between the national social security schemes could adversely affect the freedom of movement of European nationals.
Dans le marché unique européen, il est indispensable d'éviter que les différences entre les régimes nationaux de sécurité sociale n'exercent une influence négative sur la mobilité des citoyens.

The Commission investigated the case and concluded that the scheme could not be approved under any of the rules allowing state aid in the European Union, such as the guidelines on rescuing and restructuring firms in difficulties, which would permit aid for SMEs only.
A l’issue de l’enquête ouverte par la Commission, il était apparu que le régime d’aide ne pouvait être approuvé au titre des différentes dispositions régissant les aides d’Etat dans l’Union européenne, comme par exemple les aides au sauvetage à la restructuration, qui n’autorisent les régimes d’aides que pour les PME.