CTS are coherent if they d
o not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised
standards exist, the adoption of new European
standards is not envisaged within a reasonable period, where existing
standards have not gained market uptake or where those
standards have
become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into Euro
...[+++]pean standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradict
ion avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de
...[+++] normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.