Traduction de «community standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aeronautical Communications Standards and Procedures Order [ Order prescribing aeronautical standards and procedures respecting voice communications ]
Ordonnance sur les normes et méthodes des communications aéronautiques [ Ordonnance prescrivant des normes et des méthodes concernant les communications en phonie en aéronautique ]

Hazard Communication Standard
Hazard Communication Standard [ HCS | Norme sur la communication des risques ]

European standard [ Community standard | Euronorm ]
norme européenne [ euronorme | norme communautaire ]

communication standard
norme de communication

Uniform Communication Standards | UCS
normes UCS

aid for early adaptation to future Community standards for SMEs
aide à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires

standard [ national standard ]
norme [ norme nationale ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard
norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI

perfection standard | engineering standard | ideal standard | maximum-efficiency standard | theoretical standard
standard idéal | standard théorique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That may help to alleviate some of the concerns of the scientific and Aboriginal communities, because then the community standards would be the standards by which to evaluate whether it is unnecessary pain.
Cela pourrait aider à apaiser certaines inquiétudes exprimées par les milieux scientifiques et les communautés autochtones, parce que les normes communautaires seraient celles que l'on utiliserait pour déterminer si la douleur a été causée sans nécessité.

We want to protect our environment, our labour standards, our community standards, our social standards, and our cultural standards.
Nous voulons protéger notre environnement, nos normes de travail, les normes de notre collectivité, nos normes sociales et nos normes culturelles.

as far as new standards not based on Community standards are concerned, support should be limited to costs caused by standards which risk creating a real competitive handicap for the farmers concerned.
s'agissant des nouvelles normes qui ne se fondent pas sur des normes communautaires, l'aide sera limitée aux dépenses résultant des normes qui risquent de créer un handicap concurrentiel réel pour les agriculteurs concernés.

aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed.
des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées.

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.
Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

where the undertaking adapts to or goes beyond national standards which are more stringent than the relevant Community standards or goes beyond Community standards, the eligible costs shall consist of the additional investment costs necessary to achieve a level of environmental protection higher than the level required by the Community standards.
lorsque l'entreprise se conforme ou va au-delà de normes nationales qui sont plus strictes que les normes communautaires pertinentes ou va au-delà des normes communautaires, les coûts admissibles sont constitués par les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l'environnement supérieur au niveau requis par les normes communautaires.

meeting Community standards/compliance with Community standards (new Member States) — various standards,
respect des normes communautaires/application des normes communautaires (nouveaux États membres) — diverses normes concernées,

Three, community standards: sexual activities should not be prohibited merely because they offend community standards or are considered immoral by others.
Troisièmement, les normes sociales : les activités sexuelles ne devraient pas être interdites simplement parce qu'elles heurtent les normes sociales de certains ou sont considérées immorales par d'autres.

However, from a military operations point of view, we, with our planning, recognize the predominance of NATO and the great success of the doctrine and the common communications standards and common NATO standards for everything from communications to supply systems.
Mais du point de vue des opérations militaires, nous, du côté de la planification, nous reconnaissons la prédominance de l'OTAN et le grand succès de sa doctrine, des normes communes de communications et de ses normes communes dans tout domaine allant des communications aux systèmes de ravitaillement.

If you do not get communication standards, data standards, then you will not be able to communicate across the country and we will not get our pan-Canadian system.
Sans normes de communication, de données, les provinces et territoires ne seront pas en mesure de communiquer à l'échelle du pays, et le système ne sera pas pancanadien.