Traduction de «europol would then » (Anglais → Français) :

Europol would then be able to share the information with national law enforcement authorities leading to more action against VAT fraud suspects.
Europol serait ensuite en mesure de partager les informations avec les autorités répressives nationales, et davantage de mesures pourraient ainsi être prises contre les suspects de fraude à la TVA.

The order of business this afternoon would, therefore, be as follows: from 15.00 to 18.00: first of all, the Council and Commission statements on the situation in Kenya, then the report by Díaz de Mera García Consuegra on EUROPOL, then the Council and Commission statements on the situation in Pakistan; then at 18.00, as normal, we would go on to Question Time with the Council.
L’ordre du jour cet après-midi serait donc le suivant: de 15.00 h à 18.00h: les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Kenya tout d’abord, puis le rapport de Díaz de Mera García Consuegra sur EUROPOL, puis les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Pakistan. A 18 h, comme prévu, nous poursuivrions avec l’heure des questions au Conseil.

If in place, the Constitution would have then made it possible for the Parliament, in co-decision with the Council, to ‘determine Europol’s structure, operation, field of action and tasks’ as well as ‘lay down the procedures for scrutiny of Europol’s activities by the European Parliament, together with national Parliaments.
Une fois en place, la constitution aurait permis au Parlement européen de déterminer avec le Conseil, par la procédure de codécision, "la structure, le fonctionnement, le domaine d'action et les tâches d'Europol" ainsi que de fixer "les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, contrôle auquel sont associés les parlements nationaux".

Europol would then no longer simply support cross-border international cooperation between police forces by supplying data and information derived from analysis.
Europol ne serait dès lors plus simplement chargé de faciliter la coopération des services compétents des États membres par la communication et l'analyse de données et de renseignements.

This would then form a single computer network dealing with data from the various databases (Schengen, Europol, Eurojust and the CIS Convention), although the respective sets of data should be kept separate and this separation should be scrutinised.
Il devrait former un réseau informatique unique pour les données des différentes banques de données (Schengen, Europol, Eurojust et la convention SID). Il est toutefois nécessaire de maintenir la séparation entre les données respectives et de contrôler ce point.

Even then Europol would not need to have executive powers.
Europol ne devrait pas pour autant être doté de pouvoirs exécutifs.

Gradual development of Europol functions: first of all relay station for exchange of information and experience (up to 31.12.1992), then in the second phase powers to act also within the Member States would be granted.
A cet égard, développement progressif des tâches d'Europol : en premier lieu, création d'une station relais pour l'échange d'informations et d'expériences (d'ici le 31 décembre 1992), puis, dans un deuxième stade, attribution de compétences pour agir également au sein des Etats membres.