Vertaling van "eurosystem ncb shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

future Eurosystem NCB
future BCN de l’Eurosystème

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.
3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.

Notwithstanding the above, a future Eurosystem NCB and an eligible counterparty may agree that the future Eurosystem NCB shall take care of the practical arrangements relating to the transport of euro banknotes and coins for the purpose of frontloading on behalf of and at the risk of the eligible counterparty, or if the future Eurosystem NCB so wishes, at the risk of the future Eurosystem NCB.
Nonobstant ce qui précède, une future BCN de l’Eurosystème et une contrepartie éligible peuvent convenir que la future BCN de l’Eurosystème se charge des dispositifs pratiques liés au transport de billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation pour le compte de la contrepartie éligible et à ses risques, ou si la future BCN de l’Eurosystème le souhaite, aux risques de la future BCN de l’Eurosystème.

8. A future Eurosystem NCB shall repay the euro banknotes borrowed from a Eurosystem NCB for the purpose of frontloading by delivering an equivalent number and quality of euro banknotes that it produces or procures as a result of an allocation to it in the Eurosystem’s euro banknote production for one or more consecutive years immediately following the year in which the cash changeover takes place, in addition to its normal share in the Eurosystem’s euro banknote production allocation for the years concerned.
8. Une future BCN de l’Eurosystème rembourse les billets en euros empruntés auprès d’une BCN de l’Eurosystème aux fins de la préalimentation en livrant un nombre équivalent de billets en euros de qualité équivalente qu’elle produit ou pour lesquels elle est chargée de l’approvisionnement par suite de la part qui lui est attribuée dans le cadre de la production des billets en euros de l’Eurosystème, durant une ou plusieurs années consécutives suivant immédiatement l’année au cours de laquelle a lieu le basculement fiduciaire, en plus de sa part normale dans le cadre de l’attribution de la production des billets en euros de l’Eurosystème pour les années concernées.

9. A future Eurosystem NCB shall conduct frontloading in accordance with the conditions set out in Chapters III and IV. No delivery shall take place until the future Eurosystem NCB and an eligible counterparty have concluded contractual arrangements that incorporate such conditions, unless national statutory provisions on frontloading ensure that equivalent conditions to those set out in Chapters III and IV apply to all eligible counterparties.
9. Une future BCN de l’Eurosystème conduit la préalimentation conformément aux conditions prévues aux chapitres III et IV. Aucune livraison n’a lieu avant que la future BCN de l’Eurosystème et une contrepartie éligible n’aient conclu un dispositif contractuel qui incorpore de telles conditions, à moins que des dispositions réglementaires nationales relatives à la préalimentation ne garantissent que des conditions équivalentes à celles prévues aux chapitres III et IV s’appliquent à toutes les contreparties éligibles.

2. A delivering Eurosystem NCB shall not request collateral from a receiving future Eurosystem NCB.
2. Une BCN de l’Eurosystème livreuse n’exige pas de garantie de la part d’une future BCN de l’Eurosystème réceptrice.