Vertaling van "eutl " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community independent transaction log | Community transaction log | European Union transaction log | CITL [Abbr.] | EUTL [Abbr.]
journal des transactions communautaire indépendant | Journal des transactions de l'Union européenne | CITL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EUTL shall display on the public website of the EUTL the following information about each completed transaction recorded by the EUTL by 30 April of a given year on 1 May three years later.
Pour chaque transaction finalisée et consignée par l'EUTL le 30 avril d'une année donnée, les informations suivantes sont publiées sur le site web public de l'EUTL le 1er mai de la troisième année suivant l'année donnée:

2. If during the data reconciliation process referred to in paragraph 1, an inconsistency is identified by the EUTL, whereby the information regarding accounts, holdings of Kyoto units and allowances provided by the Union Registry as part of the periodic reconciliation process differs from the information contained in the EUTL, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents any further processes to be completed with any of the accounts, allowances or Kyoto units which are the subject of the inconsistency.
2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine de la contradiction.

1. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to the Union Registry or the EUTL or any part thereof where it has a reasonable suspicion that there is a breach of security of the Union Registry or the EUTL or that there exists a serious security risk to the Union Registry or the EUTL that threatens the integrity of the system, which includes the back-up facilities referred to in Article 91.
1. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre l’accès au registre de l’Union ou à l’EUTL ou à toute partie de ceux-ci en cas de suspicion fondée d’atteinte à la sécurité du registre de l’Union ou de l’EUTL ou en cas de risque sérieux d’atteinte à leur sécurité, menaçant l’intégrité du système, y compris les dispositifs de sauvegarde visés à l’article 91.

The central administrator may establish a restricted communication link between the EUTL and the registry of a third country which signed a treaty concerning its accession to the Union for the purposes of enabling such registries to communicate with the ITL through the EUTL and to record verified emissions data of operators in the EUTL.
L’administrateur central peut établir un lien de communication restreint entre l’EUTL et le registre d’un pays tiers ayant signé un traité relatif à son adhésion à l'Union pour permettre aux registres de ces pays de communiquer avec l’ITL via l’EUTL et pour enregistrer les données d’émission vérifiées des exploitants dans l’EUTL.

Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).
Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).

The EUTL displays compliance data from 4 May 2015, with information on whether installations have complied with their obligation to surrender an amount of allowances equal to the last year's verified emissions.
L'EUTL permet de consulter les données de mise en conformité à partir du 4 mai 2015, ainsi que des informations qui précisent si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

For 2014, this data became publicly available on the European Union Transaction Log (EUTL) on 1 April 2015.
En ce qui concerne l'année 2014, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 1 avril 2015.

From 15 May, the EUTL also displays compliance data, with information on whether installations have complied with their obligation to surrender an amount of allowances equal to last year's verified emissions.
Depuis le 15 mai, l'EUTL permet également de consulter les données de mise en conformité, ainsi que des informations qui précisent si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

For 2013, this data became publicly available on the European Union Transaction Log (EUTL) on 2 April 2014.
En ce qui concerne l'année 2013, ces données ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 2 avril 2014.

For 2012, this data became publicly available on the European Union Transaction Log (EUTL) on 2 April.
Les données concernant l’année 2012 ont été mises à la disposition du public sur le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL) le 2 avril.