Traduction de «evaluation could cover » (Anglais → Français) :

Subsequent discussion in the Council's working groups and with the European Parliament could cover the evaluation of the results of any exploratory mission and the nature of any possible EU participation.
Les discussions subséquentes au sein des groupes de travail du Conseil et avec le Parlement européen pourraient porter sur l'évaluation des résultats d'une éventuelle mission exploratoire et la nature d'une éventuelle participation de l'UE.

Those parts of the programme which could not be covered by the external evaluation in depth during the first phase of the programme will receive priority for specific evaluations in the years ahead.
Les parties du programme qui n'ont pu faire l'objet d'une évaluation externe approfondie, lors de la première phase du programme, feront l'objet en priorité d'évaluations spécifiques, dans les années à venir.

Even under an accelerated loss scenario[7], the quantitative assessment carried out as part of the abovementioned evaluation indicates that even unlikely big losses could potentially be covered by the Fund.
Même dans un scénario d'accélération des pertes[7], l’évaluation quantitative réalisée dans le cadre de cette étude indique que le Fonds pourrait couvrir des pertes exceptionnellement élevées, peu probables toutefois.

33. Draws attention to the need to improve the methodological framework in order to have better statistics related to the field of cultural heritage; calls on the Commission to propose a set of indicators that could be used for monitoring and evaluation of the situation of cultural heritage and that would be uniform for all Member States; underlines the need to obtain, to a greater extent, research findings covering all aspects of cultural heritage and to link them so as to counter fragmentation in this area; points in this connection to the potential of ‘big data’ as regards deriving more knowledge from research projects; stresses that in order to assess the actual and potential economic value of the cultural heritage it is essential to collect statistics more systematically;
33. attire l'attention sur la nécessité d'améliorer le cadre méthodologique afin de disposer de meilleures statistiques relatives au domaine du patrimoine culturel; demande à la Commission de proposer un ensemble d'indicateurs pouvant être utilisés pour le suivi et l'évaluation de la situation du patrimoine culturel, uniformes pour tous les pays; insiste sur la nécessité d'obtenir davantage de résultats de recherche pour l'ensemble des aspects du patrimoine culturel et de mettre ces résultats en relation afin de remédier à la fragmentation dans ce domaine; souligne, à cet égard, le potentiel des "big data" pour améliorer le gain de connaissances issu des projets de recherche; souligne que l'estimation des valeurs économiques potentielles et réelles du patrimoine culturel nécessite une collecte systématique des données statistiques;

76. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

77. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;
77. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;

in respect of the Court of Auditors' fourth recommendation, the Commission is requested to assist the Member States with the development, implementation and evaluation of the national monitoring and control plans; is of the opinion that, with due consideration for the principle of subsidiarity, a basic set of analyses should be established in order to cover the detection of common categories of hormonal residue (e.g. anabolics) and/or environmental contaminants (dioxins, heavy metals), etc., and that their application should be mandatory; considers that, as a first step, efforts could be made to raise awareness through the ‘Better training for safer food’ programme (BTSF) in order to raise awareness of this issue in the competent authorities of the Member States; considers that monitoring of compliance with provisions on charges should be a further aim;
concernant la recommandation n° 4 de la Cour, la Commission est invitée à apporter son aide aux États membres dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de surveillance et de contrôle nationaux; est d'avis que, conformément au principe de subsidiarité, il convient d'établir une série d'analyses de base, qui seraient rendues obligatoires, afin de détecter les résidus d'hormones les plus courants (anabolisants par exemple), les contaminants environnementaux (dioxine, métaux lourds, etc.) ou les produits similaires; considère que la première étape serait de communiquer sur ce thème dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» afin d'informer les autorités compétentes des États membres; estime qu'une étape ultérieure devrait être le contrôle du respect des dispositions en matière de redevances;

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).
À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).

6. If, during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires another entity, the statutory auditor or the audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships, including any non-audit services provided to that entity, which, taking into account available safeguards, could compromise the auditor's independence and ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.
6. Si, pendant la période couverte par les états financiers, une entité contrôlée est rachetée par une autre entité, fusionne avec elle ou l'acquiert, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents avec ladite entité, notamment la fourniture à cette entité de services autres que d'audit, qui, eu égard aux mesures de sauvegarde existantes, seraient de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal des comptes et sa capacité à poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.