Traduction de «even be seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

even folio | even leaf | even page | left-hand page | verso
fausse page | page paire | verso

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

day‐evening‐night level | day-evening-night noise indicator | Lden [Abbr.]
indicateur de bruit jour-soir-nuit | niveau jour-soir-nuit Lden | Lden [Abbr.]

confirm evenness of piece of work | monitor flatness of a surface | assess evenness of piece of work | measure flatness of a surface
mesurer la planéité d’une surface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They may even lead to a situation that no claim for damages may be brought at all: for instance, when a court seized of a patent infringement action has declined jurisdiction because of the prior introduction of an action for declaratory relief in another Member State, it may be that the infringement proceedings cannot be resumed subsequently and that the courts seized of the declaratory relief do not have jurisdiction with respect to the infringement claim.
Ils peuvent même conduire à l’impossibilité d’introduire une demande de dommages et intérêts: par exemple, lorsqu’une juridiction saisie d’une action en contrefaçon décline sa compétence à cause de l’introduction antérieure d’une action tendant à obtenir une décision déclaratoire dans un autre État membre, il se peut que la procédure en contrefaçon ne puisse être poursuivie et que les juridictions saisies de la demande en constatation n'aient pas compétence pour se prononcer sur l’action en contrefaçon.

However, even where crime proceeds have been successfully laundered, the assets of organised criminals can still be identified through financial intelligence and investigation, seized and recovered.
Cependant, même lorsque les membres d’organisations criminelles ont pris soin de blanchir le produit de leurs activités, il reste toujours possible d’identifier leurs avoirs via les cellules de renseignement financier et au moyen d’enquêtes, puis de procéder à leur saisie et à leur recouvrement.

We asked the RCMP to look at them and determine whether they could be declared obscene or if they could even be seized.
Nous avons demandé à la GRC de les regarder et de déterminer si l'on pouvait les déclarer obscènes ou même les confisquer.

An agreement designating the applicable law should be able to be concluded and modified at the latest at the time the court is seized, and even during the course of the proceeding if the law of the forum so provides.
Une convention désignant la loi applicable devrait pouvoir être conclue et modifiée au plus tard au moment de la saisine de la juridiction, et même au cours de la procédure si la loi du for le prévoit.

This means that where the police find people in possession of comprehensive dossiers on individuals, including all manner of identifying information, they may be unable to lay a charge or even to seize the data.
Cela veut dire que lorsque les services policiers appréhendent des personnes qui possèdent des dossiers complets sur certains particuliers, y compris toutes sortes de renseignements sur leur identité, ils risquent de ne pas être en mesure de porter des accusations ou même de saisir les données.

That the Senate asserts that the Parliament of Canada, by its own study, examination, and conclusions, is now seized of the knowledge, that the divorce law regime currently in force in Canada is defective, insufficient, and even harmful, to the needs of children of divorce, their parents, and their families; and that the Senate being seized of this knowledge of the inadequate state of the divorce law regime, has a moral imperative and a bounden parliamentary duty to correct the situation forthwith, because possessing the knowledge of the children's plight and ongoing damage to them, Parliament's continued inaction and neglect is unconscionable;
Que le Sénat affirme que le Parlement du Canada, par l'étude et l'examen qu'il a lui-même conduits et par ses conclusions, sait maintenant que les lois sur le divorce en vigueur au Canada sont lacunaires, insuffisantes et même nuisibles aux enfants du divorce, à leurs parents et aux membres de leur famille; et que le Sénat, connaissant les défauts des lois sur le divorce, a un impératif moral et une obligation parlementaire de corriger la situation immédiatement, parce que, étant au courant de la situation critique des enfants et du tort qui leur est fait, le Parlement se livre à un comportement déraisonnable par son inaction et sa négligence;

That the Senate asserts that the Parliament of Canada, by its own study, examination and conclusions, is now seized of the knowledge that the divorce law regime currently in force in Canada is defective, insufficient and even harmful to the needs of children, their parents and their families; and that the Senate, being seized of this knowledge of the inadequate state of the divorce law regime, has a moral imperative and a bounden parliamentary duty to correct the situation forthwith, because possessing the knowledge of the children's plight and ongoing damage to them, Parliament's continued inaction and neglect is unconscionable;
Que le Sénat affirme que le Parlement du Canada, par l'étude et l'examen qu'il a lui-même conduits et par ses conclusions, sait maintenant que les lois sur le divorce en vigueur au Canada sont lacunaires, insuffisantes et même nuisibles aux enfants du divorce, à leurs parents et aux membres de leur famille; et que le Sénat, connaissant les défauts des lois sur le divorce, a un impératif moral et une obligation parlementaire de corriger la situation immédiatement, parce que, étant au courant de la situation critique des enfants et du tort qui leur est fait, le Parlement se livre à un comportement déraisonnable par son inaction et sa négligence;

This has created two challenges for Europe: to work even harder on developing our skills in high-value-added sectors and pursue policies to help European companies, and SMEs in particular, to seize the huge opportunities that are being created by these new areas of growth.
Ceci pose un double défi pour l'Europe: développer avec encore plus de détermination nos compétences dans des secteurs à forte valeur ajoutée et mener une politique qui facilite la participation des entreprises européennes et en particulier des PME aux possibilités formidables que ces nouveaux pôles de croissances offrent.