Traduction de «event re-offending » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

adolescent offender [ juvenile delinquent | young offender | juvenile offender | delinquent child | young culprit | youthful offender ]
délinquant juvénile [ jeune délinquant | jeune contrevenant | enfant délinquant | adolescent délinquant | contrevenant adolescent ]

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

persistent offender | continual offender | habitual criminal | second offender | third offender
récidiviste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event the offender successfully sues and wins a monetary award from another federal department or agency, the latter would need to consult with CSC to determine if the person were a federal offender.
Dans le cas où une personne obtiendrait une indemnité à l'issue d'un procès contre un ministère ou un organisme fédéral, celui-ci serait obligé de consulter le SCC pour déterminer si la personne en question est un délinquant sous responsabilité fédérale.

The Commission has broadened the rights of all victims of any kind of crime into minimum standards across the EU, granting all victims - irrespective of their nationality or the place where the crime took place - rights to information, right to understand and be understood, right to interpretation and translation, right to access legal aid, rights to access victims support services, the right to be heard, right to restorative justice, right in the event of a decision not to prosecuted, right to avoid contact between victim and offender,, right to protection of victim during questioning in criminal investigation, amongst others.
Pour étendre les droits reconnus à toutes les victimes de tout type de criminalité, la Commission a instauré des normes minimales dans l'Union, qui octroient notamment à toutes les victimes - indépendamment de leur nationalité ou du lieu où l'infraction a eu lieu - le droit à l'information, le droit à comprendre et à être compris, le droit à l'interprétation et à la traduction, le droit à l'aide juridictionnelle, le droit d'accès aux services d'aide aux victimes, le droit d'être entendu, le droit à une justice réparatrice, les droits en cas de décision de non-poursuite, le droit à éviter tout contact entre la victime et l'auteur de l'infraction, le droit à la protection de la victime lors de son interrogatoire dans les enquêtes pénales.

There is no quick way to convert a probation order into a sentence of detention in the event the offender breaches the conditions of the sentence.
Il n'y a aucune façon rapide de convertir l'ordonnance de probation en une peine de détention dans un cas de manquement aux conditions dont la peine est assortie.

At all events, an order to that effect should be made when offenders are sentenced; it should take account of the offender's rights under Articles 5(1) and 7(1) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.
Il y a lieu néanmoins d'en donner l'ordre en conséquence dans la condamnation des auteurs d'infractions; un tel ordre doit tenir compte des droits des auteurs d'infractions qui découlent de l'article 5, paragraphe 1, et de l'article 7, paragraphe 1, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

15. Points out that protection of personal data applies to everyone, but the enforcement of this right must not serve to protect criminal activities or offenders; notes that Article 47 of the European Charter of Fundamental Rights provides for the right to an effective remedy in the event of violation of rights and freedoms guaranteed by EU law;
15. observe que la protection des données à caractère personnel concerne tout individu, mais que la mise en œuvre de ce droit ne doit pas conduire à protéger des activités criminelles ou des contrevenants; rappelle, à cet égard, que l'article 47 de la charte européenne des droits fondamentaux consacre le droit à un recours effectif en cas de violation des droits et libertés garantis par le droit de l'Union;

- (FI) Mr President, the Samoum case is not a one­off event in Yemen: at least eight other juvenile offenders are in custody awaiting a death sentence.
- (FI) Monsieur le Président, l’affaire Samoum n’est pas un événement exceptionnel au Yémen: au moins huit autres mineurs délinquants attendent leur exécution.

These targets will be supported by the Commission revised Directive 75/117/EEC, a legislative proposal which is more effective than the existing legislation and which provides for measures in the event of a breach of the right to equal pay, and to ensure that these are dissuasive and proportional (for instance, higher sanctions in case of repeat offenders).
Ces objectifs seront soutenus par la directive 75/117/CEE, qui, après révision par la Commission, sera plus efficace que le texte en vigueur et prévoira des mesures en cas de violation du droit à une rémunération égale, qui seront dissuasives et proportionnelles (sanctions plus lourdes pour les récidivistes).

Thus, in the event the offender is sentenced to more than three months for a first offence, it appears that he or she may benefit from the alcohol ignition interlock device program (and operate a motor vehicle under those circumstances) as soon as the term of imprisonment ends.
Ainsi, dans l’hypothèse où le contrevenant se voit imposer une peine d’emprisonnement de plus de trois mois pour une première infraction, il semble qu’il pourra bénéficier du programme d’antidémarreur avec éthylomètre (et conduire un véhicule à moteur dans ces circonstances) dès la fin de sa peine d’emprisonnement.

The effect of this is a prohibition of including data required to effectively administer the system, specifically: release dates of the offender; the annual update date; the date subject returned to incarceration; dates he left and returned from temporary absences or left the country; reporting date, if there are multiple orders; date notice was served; administrative records regarding the provisions of copies of the information as required under the bill; making or refusing requests for correction; dates information was received or validated; administrative records of changes under the act; history of compliance or noncompliance; disposition of charges; and a record of which province has jurisdiction in the event an offender fails to report upon release, that is, which provincial centre takes responsibility for locating the offender and laying charges.
Cela a pour effet d'interdire l'entrée de données requises pour l'administration efficace du système, à savoir la date de libération du délinquant, la date de mise à jour annuelle, la date de retour en prison, la date à laquelle il est parti et celle à laquelle il est revenu d'une absence temporaire, celle à laquelle il a quitté le pays, la date de déclaration, s'il y a de multiples ordonnances, la date de l'avis signifié, les dossiers administratifs concernant la production de copies de l'information requise par la loi, la présentation ou le rejet de demandes de correction, la date où l'information a été reçue ou validée, les dossiers administratifs des changements en vertu de la loi, l'historique de l'observation ou de l'inobservation, le paiement des frais et le dossier indiquant quelle province a compétence si le délinquant ne se présente pas après sa libération — c'est-à-dire quel centre provincial doit s'occuper de trouver le délinquant et de porter des accusations.