Traduction de «event secession could avoid » (Anglais → Français) :

The Arrangement does not prevent export credit authorities or financing institutions from agreeing to less restrictive financial terms and conditions than those provided for by the Arrangement, if such action is taken after the contract award (when the export credit agreement and ancillary documents have already become effective) and is intended solely to avoid or minimise losses from events which could give rise to non-payment or claims.
L'Arrangement ne fait pas interdiction aux autorités responsables de l'assurance-crédit à l'exportation ni aux établissements financiers de convenir de modalités et conditions moins restrictives que celles qui sont prévues par l'Arrangement s'ils le font postérieurement à la passation du contrat (lorsque la convention de crédit à l'exportation et les documents annexes ont déjà pris effet) et dans la seule intention d'éviter ou de réduire au minimum des pertes liées à des événements susceptibles d'occasionner des non-paiements ou des sinistres.

This Sector Understanding does not prevent its Participants from agreeing to less restrictive financial terms and conditions than those provided for by this Sector Understanding, if such action is taken after the export credit agreement and ancillary documents have already become effective and is intended solely to avoid or minimise losses from events which could give rise to non-payment or claims.
Le présent accord sectoriel n'interdit pas aux Participants de convenir de modalités et conditions financières moins restrictives que celles qu'il prévoit, s'ils le font après que la convention de crédit à l'exportation et les documents annexes ont déjà pris effet et dans la seule intention d'éviter ou de réduire au minimum les pertes liées à des événements susceptibles d'occasionner des non-paiements ou des sinistres.

C. whereas it is estimated that between 8 % and 12 % of patients admitted to hospitals in the EU suffer from adverse events while receiving healthcare, and whereas nearly half of these events could be avoided;
C. considérant qu'on estime qu'entre 8 % et 12 % des patients admis dans les hôpitaux de l'Union souffrent d'événements indésirables lorsqu'ils reçoivent des soins, et que près de la moitié de ces événements pourraient être évités;

On this side of the Atlantic, we have avoided dramatic events that could have triggered a new intensification of the crisis, which started in the United States in September 2008.
De ce côté-ci de l’Atlantique, nous avons évité les événements dramatiques qui auraient pu déclencher une nouvelle intensification de la crise qui a commencé aux États-Unis en septembre 2008.

I share Mr Poettering’s opinion on Saddam Hussein: it is he who is responsible for the current events. He could have avoided armed conflict by putting an end to his bloody dictatorship, as was suggested to him until yesterday afternoon not just by many Members of Parliament but by the Government of Saudi Arabia and other Arab countries too.
Je partage l'opinion de Hans-Gert Poettering sur Saddam : c'est lui le responsable de ce qui arrive ; il aurait pu éviter l'usage des armes en mettant fin à sa dictature sanguinaire, comme le lui avaient suggéré jusqu'à hier après-midi encore non seulement de nombreux députés de ce Parlement, mais aussi les gouvernements saoudien et d'autres pays arabes.

(14) As under the Montreal Convention, obligations on operating air carriers should be limited or excluded in cases where an event has been caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
(14) Tout comme dans le cadre de la convention de Montréal, les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur responsabilité exonérée dans les cas où un événement est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Analysis of accidents shows that, if all cars were designed to provide protection equivalent to that of the best cars in the same class in the event of an accident, half of fatal and disabling injuries could be avoided.
L'analyse des accidents montre que si toutes les voitures étaient conçues pour offrir, en cas d'accident, une protection équivalente à celle offerte par les meilleures de leur catégorie, la moitié des lésions mortelles et invalidantes pourraient être évitées.

History is a compendium of events which could have been avoided.
L'histoire est un résumé de choses que l'on aurait pu éviter.

(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;
(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;