Vertaling van "event emission took place " (Engels → Frans) :

Important decreases in GHG emissions took place also in Romania, France and Poland (-22.6 MtCO2-eq., -21.9 MtCO2-eq., -19.1 MtCO2-eq. respectively).
Des réductions importantes des émissions de GES ont également eu lieu en Roumanie, en France et en Pologne (respectivement -22,6 millions de tonnes équivalent CO2, -21,9 millions de tonnes équivalent CO2 et -19,1 millions de tonnes équivalent CO2).

But if you look at the events that took place, and if you look at the chronology of events that was produced, the phone call to Apotex—which, within your terms, Mr. Merrifield, breaks the law; “the law was broken”, to use your words—took place on October 15.
Cependant, si on revoit les événements et plus précisément leur chronologie, l'appel téléphonique logé à Apotex, qui selon vous, monsieur Merrifield, enfreint la loi, et vous avez bien dit «on a enfreint la loi», a eu lieu le 15 octobre.

As a result of the scandalous events that took place during the last federal election, petitioners from Toronto and Dorval are demanding that the government and the Prime Minister set up a full, independent and adequately funded inquiry to identify those involved in the scandalous events that took place during the last federal election.
En raison des événements scandaleux survenus lors des dernières élections fédérales, les pétitionnaires de Toronto et de Dorval exigent que le gouvernement et le premier ministre mettent sur pied une enquête complète, indépendante et adéquatement financée afin de déterminer qui sont les coupables du scandale lors des dernières élections fédérales.

Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.
Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.

- damage caused by an emission, event or incident which takes place subsequent to the date referred to in Article 19(1) when it derives from a specific activity that took place and finished before the said date,
- aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus après la date prévue à l'article 19, paragraphe 1, lorsqu'ils résultent d'une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant ladite date.

The complaints arose when the CSA intervened to prevent the television broadcasting in France of certain sporting events that took place in other Member States on the grounds that there were advertising billboards for alcoholic drinks in the stadiums where the events took place.
Les plaintes ont commencé à être déposées lorsque le CSA est intervenu pour empêcher la retransmission télévisée en France de certaines manifestations sportives qui se déroulaient dans d'autres États membres au motif qu'il se trouvait des placards publicitaires pour des boissons alcoolisées dans les stades où se déroulaient les manifestations.

The modifications include references to the conclusions and recommendations coming from two major high-level events that took place in 2001, namely the Ministerial Conference on e-Government - jointly organised by the Commission and the Belgian Presidency of the Council, and the IDA-Swedish Presidency Conference 'e-Government in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level' in Sandhamn.
Les modifications visent à intégrer les conclusions et les recommandations formulées à l'occasion de deux événements marquants qui ont eu lieu en 2001, à savoir la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique organisée conjointement par la Commission et la présidence belge du Conseil, et la conférence de la présidence suédoise sur IDA "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen" à Sandhamn.

The complaints arose when the CSA intervened to prevent the television broadcasting in France of certain sporting events that took place in other Member States on the grounds that there were advertising panels for French alcoholic drinks in the stadiums where the events took place.
Ces plaintes contestaient les dispositions prises par le CSA pour empêcher la radiodiffusion télévisuelle en France de certains événements sportifs organisés dans d'autres États membres, au motif que des panneaux publicitaires vantaient les mérites de boissons alcoolisées françaises dans les stades où ces manifestations se déroulaient.

The chair of the PCC established a public interest hearing on February 20, 1998 to look into: events that took place during or in connection with demonstrations during the APEC conference in Vancouver between November 23 and November 27, 1997; whether the conduct of RCMP members involved in the events was appropriate to the circumstances; and whether the conduct of RCMP members involved in the events was consistent with respect to the fundamental freedoms guaranteed by section 2 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Le président de la Commission des plaintes du public a créé, le 20 février 1998, un groupe spécial chargé d'examiner, dans le cadre d'audiences d'intérêt public, les faits survenus au cours des manifestations qui ont accompagné la conférence de l'APEC à Vancouver, du 23 au 27 novembre 1997. Le groupe a également pour mandat de déterminer si les agents de la GRC impliqués dans les incidents ont eu, dans les circonstances, une conduite appropriée et de déterminer si ces mêmes agents ont respecté les libertés fondamentales garanties par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.