Vertaling van "every 10 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

each and every year
bon an, mal an

years every few
à intervalles de quelques années

Every Name Tells a Story: 100 Years of Official Place Naming in Canada
À chaque nom son histoire : 100 ans d'appellations officielles de noms de lieux au Canada

10-year return flood | year flood | 10 year flood
crue décennale

10 000 year return flood | 10 000 year flood
crue décamillennale | crue décamillénaire

differential (between 10-year and 12-year financing options)
différentiel (entre options de financement de dix et de douze ans)

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

10-year review
bilan décennal

World Health Organization (WHO) FRAX 10 year hip fracture probability score
outil FRAX de l'Organisation mondiale de la santé pour l'évaluation du risque de fracture de la hanche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Every 10 years starting from 2021, the Commission (Eurostat) shall supply the Member States, by the end of January, with quality reports on reference years t – 3, in accordance with the ESS standard quality report structure partly pre-filled with quantitative indicators and other information available to the Commission (Eurostat) on Annexes V, VI and VII. For these Annexes, Member States shall supply the Commission (Eurostat) every 10 years starting from 2021, by 31 March with the completed quality reports’.
Tous les dix ans à partir de 2021, la Commission (Eurostat) fournit aux États membres, avant la fin du mois de janvier, des rapports de qualité concernant l'année de référence t-3, conformément à la structure définie dans les lignes directrices ESS standard for quality reports, partiellement préremplis à l'aide d'indicateurs quantitatifs et d'autres informations dont dispose la Commission (Eurostat) aux annexes V, VI et VII. Tous les dix ans à partir de 2021, les États membres renvoient à la Commission (Eurostat), au plus tard le 31 mars, les rapports de qualité complétés».

Where the Commission considers that the reasons justifying the measures adopted pursuant to Article 9(4) and 10 still apply upon the end of the temporary period under Article 10(1), the Commission may adopt an implementing act to renew the measures for a further period of up to five years and renewed every five years thereafter.
1 ter. Lorsque la Commission estime que les motifs justifiant les mesures adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 10 existent encore à la fin du délai provisoire visé à l'article 10, paragraphe 1, la Commission peut adopter un acte d'exécution tendant à reconduire les mesures pour une durée supplémentaire de cinq ans au maximum, renouvelable par la suite tous les cinq ans.

3. Cities in candidate and potential candidate countries which participate in the Creative Europe Programme or in the subsequent Union programmes supporting culture at the date of the publication of the call for submission of applications referred to in Article 10 may apply for the European Capital of Culture title for one year in the framework of an open competition organised every third year in accordance with the calendar.
3. Les villes des pays candidats et candidats potentiels qui participent au programme «Europe créative» ou aux programmes ultérieurs de l'Union en faveur de la culture à la date de publication de l'appel à candidatures visé à l'article 10 peuvent prétendre au titre de capitale européenne de la culture pendant une année dans le cadre d'un appel à candidatures ouvert organisé tous les trois ans conformément au calendrier.

In case where that period exceeds 10 years, its duration shall be subject to review during the 11th year and, if applicable, every seven years thereafter.
Lorsque ladite durée est supérieure à dix ans, elle fait l’objet d’un réexamen au cours de la onzième année et ensuite, le cas échéant, tous les sept ans.

37. Calls for an eye test for all drivers in categories A and B every 10 years and for drivers older then 65 years every 5 years; calls on the Member States to establish an obligatory medical check for drivers at a certain age, to identify the physical, mental and psychological ability required to continue driving on the basis of their statistical accident data for the respective age groups;
37. appelle de ses vœux un examen ophtalmologique tous les dix ans pour tous les conducteurs des catégories A et B et tous les cinq ans pour les conducteurs âgés de plus de 65 ans; invite les États membres à mettre en place un examen médical obligatoire pour les conducteurs d'un certain âge, à déterminer les aptitudes physiques, mentales et psychologiques requises pour la poursuite de la conduite sur la base des données statistiques d'accidents relatives aux groupes d'âge respectifs;

5. Until Common Customs Tariff duties are entirely suspended in accordance with the provisions of paragraphs 3 and 4, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products of tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the least developed developing countries listed in Annex IV. The initial tariff quotas for the marketing years 2001/2002 shall be equal to 2517 tonnes, husked rice equivalent, for products of tariff heading 1006 and 74185 tonnes, white sugar equivalent, for products of subheading 1701 11 10.
5. Jusqu'à la suspension totale des droits du tarif douanier commun conformément aux dispositions des paragraphes 3 et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert pour chaque campagne de commercialisation pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position 1701 11 10, originaires des pays les moins avancés figurant à l'annexe IV. Les contingents tarifaires de départ pour les campagnes de commercialisation 2001/2002 sont fixés à 2517 tonnes, exprimées en équivalent de riz décortiqué, pour les produits correspondant à la position tarifaire 1006, et à 74185 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, pour les produits correspondant à la sous-position 1701 11 10.

10'. major source category` means any category of sources which emits or may emit air pollutants in the form of nitrogen oxides, including the categories described in the Technical Annex, and which contribute at least 10 % of the total national emissions of nitrogen oxides on an annual basis as measured or calculated in the first calendar year after the date of entry into force of the present Protocol, and every fourth year thereafter;
10) «grande catégorie de sources»: toute catégorie de sources qui émettent ou peuvent émettre des polluants atmosphériques sous la forme d'oxydes d'azote, notamment les catégories décrites dans l'annexe technique, et qui contribuent pour au moins dix pour cent au total annuel des émissions nationales d'oxydes d'azote mesuré ou calculé sur la première année civile qui suit la date d'entrée en vigueur du présent protocole, puis tous les quatre ans;

Whereas Article 1 (1) of Regulation (EEC) No 357/79 provides that the Member States concerned shall carry out every 10 years basic surveys on the area under vines and annually intermediate surveys ; whereas, as a result of difficulties which could not have been foreseen, it was not possible to complete the first basic survey on the area under vines in one Member State within the prescribed period ; whereas it was therefore decided to grant an extension of the agreed period of one year to this Member State ; whereas this extension has proved insufficient because of further complications of a legislative nature ; whereas it is therefore advisable to allow this Member State to postpone for a further year the dates by which this survey must be completed and the results forwarded to the Commission;
considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 357/79 prévoit que les États membres concernés procèdent tous les dix ans à des enquêtes de base sur les superficies viticoles et annuellement à des enquêtes intermédiaires ; que, suite à des difficultés imprévisibles, la première enquête de base sur les superficies viticoles n'a pu être menée à son terme dans un État membre dans les délais prescrits ; que, pour ces motifs, il avait été permis à cet État membre de reporter d'un an les échéances prévues ; qu'un tel report s'est révélé insuffisant en raison de difficultés ultérieures de caractère législatif national ; qu'il convient donc d'accorder à cet État membre un nouveau report d'un an des dates auxquelles cette enquête doit être réalisée et les résultats communiqués à la Commission;