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Traduction de «every four years and would ensure that byelections occur promptly » (Anglais → Français) :

More specifically, if passed, the bill would cause a general election to be called on the third Monday in October every four years and would ensure that byelections occur promptly when vacancies occur between general elections.

Plus précisément, s'il est adopté, le projet de loi aura pour effet que des élections générales seront déclenchées le troisième lundi d'octobre, tous les quatre ans, et que des élections partielles auront lieu promptement dès que des sièges seront vacants entre la tenue d'élections générales.


The increased electoral fairness through Bill C-16, which is now in the Senate, having been passed by the House, will ensure that elections occur once every four years, not when the Prime Minister chooses to call them based upon whether his or her party is high in the polls.

Le projet de loi C-16, que la Chambre a adopté et qui est actuellement étudié par le Sénat, introduit davantage d'équité dans le jeu électoral puisque les élections devront se tenir tous les quatre ans, et non au moment choisi par le premier ministre selon les résultats des sondages, de manière à favoriser son parti.


For example, if the agency developed a routine where inspections didn't occur often enough perhaps they decided they would inspect facilities only every four years the minister might take the view that it was not enough to assure compliance with the act and might direct that the facilities be inspected once a year.

Par exemple, si l'Agence rentrait dans une routine selon laquelle il n'y aurait pas suffisamment d'inspections si elle décidait de n'inspecter certains établissements qu'aux quatre ans, par exemple le ministre pourrait déterminer que ce n'est pas suffisant aux fins de la loi et donner l'instruction que ces établissements soient inspectés chaque année.


I would estimate that elections occur roughly every four years in a majority government, and we are getting close to that time.

Je suis certain que tous les députés savent que la question sera très pertinente au moment des élections. J'estime qu'il y a des élections environ tous les quatre ans quand le gouvernement est majoritaire et nous ne sommes pas loin du compte.


By ensuring that all regulations come to this forum here at least once every four years, it would give you an opportunity to really understand what the Food and Drugs Act is all about.

En s'assurant que le Parlement soit saisi de ces règlements au moins une fois tous les quatre ans, on vous donnerait l'occasion de bien comprendre la Loi sur les aliments et drogues.




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'every four years and would ensure that byelections occur promptly' ->

Date index: 2023-02-17
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