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Traduction de «every stage unless » (Anglais → Français) :

Indeed at every stage – consultation before policies are fixed, discussion on concrete proposals, and implementation – EU policy cannot work unless all actors are fully engaged.

En effet, à chaque étape – qu’il s’agisse des consultations préalables à l’élaboration des politiques, de la discussion sur les propositions concrètes ou de la mise en œuvre – l’action de l'UE ne peut porter ses fruits qu’à la condition que tous les acteurs se sentent pleinement parties prenantes.


The identity of the persons reporting and allegedly responsible for the breach shall remain confidential at every stage, unless the disclosure thereof is required under national law for the purpose of subsequent inquiries or legal proceedings.

L'identité des personnes qui signalent des infractions et de celles qui sont supposées être responsables des infractions demeure confidentielle tout au long de la procédure, à moins que des dispositions nationales n'exigent que leur identité soit divulguée dans le cadre d'autres enquêtes ou aux fins d'une procédure judiciaire ultérieure.


The identity of the persons reporting and allegedly responsible for the breach shall remain confidential at every stage, unless the disclosure thereof is required under national law for the purpose of subsequent inquiries or legal proceedings.

L'identité des personnes qui signalent des infractions et de celles qui sont supposées être responsables des infractions demeure confidentielle tout au long de la procédure, à moins que des dispositions nationales n'exigent que leur identité soit divulguée dans le cadre d'autres enquêtes ou aux fins d'une procédure judiciaire ultérieure.


In order to attain the objective of 40 % and in accordance with Article 23(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States shall ensure that, at every stage in the recruitment, selection or appointment procedures for non-executive directors, priority is given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an objective assess ...[+++]

Afin d'atteindre l'objectif des 40%, et conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, à chaque étape de la procédure de recrutement, de sélection ou de nomination d'administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe en termes d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balanc ...[+++]


In order to attain the objective of 40 % and in accordance with Article 23(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States shall ensure that, at every stage in the recruitment, selection or appointment procedures for non-executive directors, priority is given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an objective assess ...[+++]

Afin d'atteindre l'objectif des 40%, et conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, à tout stade de la procédure de recrutement, de sélection ou de nomination d'administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe en termes d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance ...[+++]


The proposal will not result in an additional burden on the authorities, unless Mr Corbett's additional amendment is adopted, which would mean that at every stage of the procedure, the authorities would have to take action.

La proposition ne vas pas entraîner une charge supplémentaire pour les autorités, sauf si l’amendement supplémentaire de Monsieur Corbett est adopté, ce qui signifierait qu’à chaque stade de la procédure, les autorités devraient prendre des mesures.


Indeed at every stage – consultation before policies are fixed, discussion on concrete proposals, and implementation – EU policy cannot work unless all actors are fully engaged.

En effet, à chaque étape – qu’il s’agisse des consultations préalables à l’élaboration des politiques, de la discussion sur les propositions concrètes ou de la mise en œuvre – l’action de l'UE ne peut porter ses fruits qu’à la condition que tous les acteurs se sentent pleinement parties prenantes.


My colleagues have been pointing this out over and over since this bill was introduced and will continue to do so at every stage, unless the government changes course along the way.

Mes collègues l'ont dit et l'ont répété dès la première lecture et ils vont continuer de le faire jusqu'à la fin du processus devant mener à l'adoption de ce projet de loi, si le gouvernement ne change pas d'idée en cours de route.


when proceedings on the opposition motion have been concluded, but in any case not later than 6:30 p.m., the House shall proceed to the consideration of a motion or motions to concur in the Main Estimates, provided that, unless previously disposed of, at not later than 10:00 p.m., the Speaker shall interrupt any proceedings then before the House, and the House shall proceed to the taking of any division or divisions necessary to dispose of the opposition motion deferred pursuant to paragraph (b) of this Standing Order, and the Speaker shall then put forthwith and successively, without further debate or amendment, ...[+++]

lorsque les délibérations sur une motion de l’opposition sont terminées, mais de toute manière à 18 h 30 au plus tard, la Chambre passe à l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses. Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, le Président interrompt au plus tard à 22 heures les travaux dont la Chambre est alors saisie et la Chambre passe à tout vote nécessaire à l’expédition de la motion de l’opposition différé conformément à l’alinéa b) du présent paragraphe, et le Président met alors aux voix sur-le-champ et successivement, sans débat ni amendement, toute question nécessaire à l’expédition de toute motion portant ...[+++]


On the second sitting day provided pursuant to section (2) of this Standing Order, unless previously disposed of, at the end of the time provided for the consideration thereof, any proceedings then before the House shall be interrupted and every question necessary to dispose of the then remaining stage or stages of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.

Le deuxième jour de séance prévu conformément au paragraphe (2) du présent article, à la fin de la période prévue pour la prise en considération de l’étape en cause, à moins qu’on en ait disposé auparavant, les travaux dont la Chambre est saisie sont interrompus et toutes les questions nécessaires pour disposer des étapes restantes de l’étude dudit projet de loi sont mises aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement.




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'every stage unless' ->

Date index: 2024-09-29
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