Vertaling van "every three copies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

every three months
tous les trois mois

Every three months
trimestriel

make three copies
taper en trois exemplaires

three-dimensional copying
reproduction tridimensionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Submit a comprehensive report and a public summary report outlining the number of V-Legal Documents/FLEGT licence issued as well as the number and type of non-compliances detected to the Ministry of Forestry once every three months with copies to the Ministry of Trade and Ministry of Industry.
présente tous les trois mois au ministère des forêts un rapport complet et un rapport succinct à destination du public décrivant le nombre de documents V-Legal/d'autorisations FLEGT délivrés, ainsi que le nombre et le type de problèmes de conformité constatés, dont une copie est transmise au ministère du commerce et au ministère de l'industrie.

When the I. C.C (Interstate Commerce Commission) form is used, copies shall be completed, displayed and submitted to the Canadian Transport Commission every three months.
Si la formule I. C.C (Interstate Commerce Commission) est utilisée, des exemplaires de cette formule devront être remplis, puis affichés et présentés à la Commission canadienne des transports, tous les trois mois.

28. Every licensee who carries out work on Canada lands not held by him under permit or lease shall, upon completion of the work, furnish the Chief with three copies of
28. Tout titulaire d’une licence qui effectue des travaux de sondage sur des terres du Canada qu’il ne détient pas en vertu d’un permis ou d’une concession, doit, après l’achèvement de ses travaux, fournir au chef, en triple exemplaire,

(3) Every application shall be accompanied by three copies of the label that is intended to be used for the fertilizer or supplement to which the application relates and such other information as is necessary to determine the safety, merit and value of such fertilizer or supplement.
(3) Une demande doit être accompagnée de trois copies de l’étiquette qui est destinée à servir pour l’engrais ou le supplément ainsi que de tout autre renseignement utile pour en déterminer l’innocuité, les qualités et la valeur.

Submit a comprehensive report and a public summary report outlining the number of V-Legal Documents issued as well as the number and type of non-compliances detected to the Ministry of Forestry once every three months with copies to KAN, Ministry of Trade, and Ministry of Industry;
présente tous les trois mois au ministère des forêts un rapport complet et un rapport succinct à destination du public décrivant le nombre de documents V-legal délivrés, ainsi que le nombre et le type de problèmes de conformité constatés, dont une copie est transmise au KAN, au ministère du commerce et au ministère de l'industrie.

12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's State and federal governments to further reduce the piracy rate; notes that whilst current EU-US efforts to combat piracy will concentrate initially on China and Russia, the rest of Asia is due to follow; considers that it is in India's interests to work constructively with the EU within this effort in the light of a 2005 impact study by IDC estimating that if India is able to reduce the current piracy rate from the current 72% to 64% by 2009, India will generate 115 000 new IT jobs, and an additional USD 5 900 million pumped into its economy and an increase in tax revenues of USD 86 million;
12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la production et des produits manufacturés; invite les gouvernements, au niveau des États et de la fédération, à continuer à réduire le taux de piratage; observe que, si les efforts actuels de l'UE et des États-Unis en matière de lutte contre le piratage se concentrent d'abord sur la Chine et la Russie, les autres pays d'Asie devront leur emboîter le pas; estime qu'il est dans l'intérêt de l'Inde de coopérer de manière constructive avec l'UE dans ce domaine, ainsi qu'il ressort d'une étude sur les incidences effectuée par IDC (International Data Corporation) en 2005, qui estime qu'une réduction du taux actuel de piratage de 72% à 64% d'ici à 2009 en Inde permettra à ce pays de créer 115 000 nouveaux emplois dans le secteur de l'informatique, de voir 5900 millions USD supplémentaires injectés dans son économie et d'augmenter ses recettes fiscales de 86 millions USD;

3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applications.
3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des empreintes et l’organisation des procédures ayant trait aux demandes.

The plan must be updated every three years and a copy of the updated plan must be submitted to the Minister (clause 108(3)).
L’administration doit, aux trois ans, mettre à jour le plan et en présenter un exemplaire à jour au Ministre (par. 108(3)).

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ) moved: Motion No. 8 That Bill C-52, in Clause 20, be amended: (a) by replacing line 38, on page 6, with the following: ``20 (1) Subject to any regulations that; and''; and (b) by adding after line 4, on page 7, the following: ``(2) Within the first five days of every month or, if the House of Commons is not then sitting, within the first three days next thereafter that the House is sitting, the Minister shall cause to be laid before the House copies of all contracts entered into under subsection (1) since copies of contracts entered into under subsection (1) were last laid before the House (3) The copies of contracts laid before the House of Commons pursuant to subsection (2) shall stand permanently referred to the committee established to consider matters relating to government operations'.
M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ) propose: Motion no 8 Qu'on modifie le projet de loi C-52, à l'article 20: (a) par substitution, à la ligne 39, page 6, de ce qui suit: «20 (1) Sous réserve des règlements d'applica-»; et (b) par adjonction, après la ligne 3, page 7, de ce qui suit: «(2) Dans les cinq premiers jours de chaque mois ou, si la Chambre des communes ne siège pas, dans les trois premiers jours de séance ultérieurs de cette chambre, le ministre fait déposer devant celle-ci une copie des contrats relatifs aux marchés passés en vertu du paragraphe (1), depuis le dernier dépôt devant la Chambre des communes par le ministre d'une copie de ces contrats passés en vertu du paragraphe (1) (3) Les copies des contrats relatifs aux marchés visées au paragraphe (2) sont, après leur dépôt, renvoyées devant le comité constitué pour étudier les questions relatives aux opérations gouvernementales».