Traduction de «evidence former qualifications obtained » (Anglais → Français) :

6. If the evidence of having obtained a higher education diploma, certificate or other evidence of formal qualifications or the confirmation by the research organisation of the completion of the research activity are not available before the expiry of the authorisation issued under Article 17, and all other conditions are fulfilled, Member States shall allow the third-country national to stay on their territory in order to submit such evidence within a reasonable time in accordance with national law.
6. Si la preuve de l'obtention d'un diplôme, certificat ou autre titre de formation de l'enseignement supérieur ou la confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche n'est pas disponible avant l'expiration de l'autorisation délivrée en application de l'article 17 et si toutes les autres conditions sont remplies, les États membres autorisent le ressortissant de pays tiers à séjourner sur leur territoire afin de présenter cet élément probant dans un délai raisonnable conformément au droit national.

Member States shall require, for researchers, a confirmation by the research organisation of the completion of the research activity or, for students, evidence of having obtained a higher education diploma, certificate or other evidence of formal qualifications.
Les États membres exigent, pour les chercheurs, une confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche et, pour les étudiants, la preuve qu'ils ont obtenu un diplôme, un certificat ou tout autre titre de formation de l'enseignement supérieur.

With regard to the Czech Republic and Slovakia, evidence of formal qualifications obtained in the former Czechoslovakia shall be accorded the same level of recognition as Czech and Slovak evidence of formal qualifications and under the same conditions as set out in the preceding subparagraphs.
En ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie, les titres de formation obtenus dans l'ancienne Tchécoslovaquie bénéficient de la reconnaissance au même titre que les titres de formation tchèques et slovaques et dans les mêmes conditions que celles indiquées dans les alinéas précédents.

Consequently, individuals holding professional qualifications which have been recognised pursuant to this Directive may not use such recognition to obtain in their Member State of origin rights different from those conferred by the professional qualification obtained in that Member State, unless they provide evidence that they have obtained additional professional qualifications in the host Member State.
En conséquence, une personne dotée de qualifications professionnelles reconnues en vertu de la présente directive ne peut se prévaloir de cette reconnaissance pour obtenir dans son État membre d'origine des droits différents de ceux que confère la qualification professionnelle qu'elle y a obtenue, à moins qu'elle apporte la preuve qu'elle a acquis une qualification professionnelle supplémentaire dans l'État membre d'accueil.

As for this Europass, although it is a ‘soft’ form of evidence of qualifications and competence with no binding force, it is still very important and helps young and mobile people on training courses who spend training periods abroad to obtain a transparent and comprehensible summarised record of their achievements, qualifications and acquired skills with more or less full comparability throughout the EU. This, at last, is a sign of the transparency we are always invoking.
Bien qu’il s’agisse de preuves «douces», dépourvues de toute force contraignante, attestant des qualifications et des compétences acquises, le cadre Europass reste très important; il aide les jeunes et facilite la mobilité professionnelle dans le cadre de périodes d’apprentissage dans d’autres pays, dans le sens où il leur permet d’obtenir un dossier sommaire, transparent et compréhensible de leurs réalisations, qualifications et compétences acquises, dont le degré de comparabilité est plus ou moins identique dans toute l’UE. Il constitue enfin un signe de la transparence que nous invoquons en permanence.

The question of recognition of diplomas, certificates and other evidence of former qualifications obtained outside the European Union arises only in the case of a fairly small number of Community nationals.
La question de la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres obtenus en dehors de l'Union européenne se pose uniquement pour un nombre assez réduit de ressortissants communautaires.

The Treaty does not in fact lay down any legal basis for the purpose of facilitating the recognition of diplomas, certificates and other evidence of former qualifications obtained by nationals of third countries.
En effet, le traité ne prévoit qu'une base juridique limitée en vue de faciliter la reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres obtenus par des ressortissants de pays tiers.

The same provisions shall apply to evidence of formal qualifications as a specialised doctor obtained in the territory of the former German Democratic Republic if it attests a course of training which began before 3 April 1992 and confers on the holder the right to pursue the professional activities throughout German territory under the same conditions as evidence of formal qualifications awarded by the competent German authorities referred to in Annex VI, point 6.1.
Les mêmes dispositions sont applicables aux titres de formation de médecin spécialiste acquis sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant le 3 avril 1992 et donnent droit à l'exercice des activités professionnelles sur tout le territoire de l'Allemagne dans les mêmes conditions que les titres de formation délivrés par les autorités compétentes allemandes visés à l'annexe VI, point 6.

2. The same provisions shall apply to evidence of formal qualifications as doctor giving access to the professional activities of doctor with basic training and specialised doctor, as nurse responsible for general care, as dental practitioner, as specialised dental practitioner, as veterinary surgeon, as midwife and as pharmacist, obtained in the territory of the former German Democratic Republic, which does not satisfy all the minimum training requirements laid down in Articles 24, 25, 31, 34, 35, 38, 40 and 44 if such evidence certifies successful completion of training which began before:
2. Les mêmes dispositions sont applicables aux titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste et aux titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien acquis sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et qui ne répondent pas à l'ensemble des exigences minimales de formation visées aux articles 24, 25 , 31 , 34, 35, 38, 40 et 44 lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant:

(7) The period within which Member States are to reach a decision on applications for recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications obtained by nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives, architects, pharmacists or doctors in a third country should be stipulated.
(7) Il convient d'indiquer le délai dans lequel doivent être rendues les décisions des États membres statuant sur des demandes de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin obtenus dans un pays tiers.