Vertaling van "evidence options back to committee meetings " (Engels → Frans) :

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - April 29, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 22 Wednesday, April 29, 1998 The Standing Committee on Transport met at 3:34 o’clock p.m., this day, in Room 536, Wellington Building, the Vice-Chairman, Roy Cullen, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 29 avril 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 22 Le mercredi 29 avril 1998. Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Roy Cullen (vice-président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - May 27, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 27 Wednesday, May 27, 1998-05-27 The Standing Committee on Transport met at 6:30 o’clock p.m., this day, in Room 536, Wellington Building, the Chair, Raymond Bonin, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 27 mai 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 27 Le mercredi 27 mai 1998. Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 18 h 30, dans la salle 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Raymond Bonin (président).

Today's pledging conference was held back-to-back with the meeting of the international donor group for Palestine, the so-called Ad Hoc Liaison Committee, which have widely discussed measures to address the humanitarian crisis in Gaza through targeted financial aid.
La conférence des donateurs de ce jour s'est tenue parallèlement à la réunion du groupe des donateurs internationaux pour la Palestine, le comité de liaison ad hoc, où il a largement été question des mesures à prendre pour remédier à la crise humanitaire à Gaza par une aide financière ciblée.

The Committee likewise urges that the established practice of holding the CSF back-to-back with the CTSD annual meeting must become a permanent feature accepted by all parties. This should include the participation of both DAG chairs in the EU-Korea Trade and Sustainable Development Committee meetings.
De même, le Comité demande instamment que la pratique établie consistant à organiser le forum de la société civile en concomitance avec la réunion annuelle du comité «Commerce et développement durable» devienne un élément permanent accepté par toutes les parties, y compris pour ce qui est de la participation des présidents des deux GCI aux réunions du comité «Commerce et développement durable».

A meeting of the EU-China Joint Committee, held back-to-back with the Summit in October 2000 allowed for in-depth discussion of key bilateral trade and co-operation issues.
Une réunion du comité mixte UE-Chine, qui s'est tenue à la suite du sommet d'octobre 2000, a été l'occasion de mener des discussions approfondies sur des problèmes bilatéraux essentiels en matière d'échanges commerciaux et de coopération.

Moreover, on the basis of the inception impact assessment, most representatives of Member States in the meeting of the Expert Group of the European Securities Committee (10 November 2017) expressed support for EU regulation in this area (option 4) and a few Member States suggested an initiative to harmonise national regimes (option 3).
En outre, sur la base de l’analyse d’impact initiale, la plupart des représentants des États membres à la réunion du groupe d’experts du comité européen des valeurs mobilières (10 novembre 2017) ont exprimé leur soutien à une réglementation européenne dans ce domaine (option 4), tandis que quelques États membres ont suggéré une initiative pour harmoniser les régimes nationaux (option 3).

3. Where a Member State decides to use the option laid down in paragraph 2, it shall ensure that the national authority concerned meets the requirements of this Regulation, including those laid down in Article 70, and provide the required documentary evidence in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 765/2008.
3. Lorsqu’un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au paragraphe 2, il s’assure que l’autorité nationale concernée répond aux exigences du présent règlement, y compris celles définies à l’article 70, et fournit les preuves documentaires requises conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008.

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 31, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 18 Tuesday, March 31, 1998. The Standing Committee on Transport met at 9:03 o’clock a.m., this day, in Room 705, La Promenade, the Chair, Raymond Bonin, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 31 mars 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 18 Le mardi 31 mars 1998 Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Raymond Bonin (président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 24, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 16 Tuesday, March 24, 1998 The Standing Committee on Transport met at 3:34 o’clock p.m., this day, in Room 269, West Block, the Chair, Raymond Bonin, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 24 mars 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 16 Le mardi 24 mars 1998. Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).

Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 11, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDING Meeting No. 13 WEDNESDAY, MARCH 11, 1998 The Standing Committee on Transport met at 3:32 o’clock p.m., this day, in Room 269, West Block, the Chair, Ray Bonin, presiding.
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 11 mars 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 13 LE MERCREDI 11 MARS 1998 Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président). Membres du Comité présents : Membre suppléant présent : Reg Alcock pour Murray Calder.