It has established the following general guideline
s: - Principles The European Council considers that the Union should be based on the following principles, as decided at the European Council in Rome on 13 and 14 December 1990: full maintenance of the "acquis communautaire" and development thereof, a single institutional framework with procedures appropriate to the requirements of the various sph
eres of action, the evolving nature of the process of integration or union, the principle of subsidiarity and the princi
ple of eco ...[+++]nomic and social cohesion.
A ce sujet, il a dégagé les orientations générales suivantes: - Principes Le Conseil européen considère que l'Union doit être fondée sur les principes suivants, conformément à ce qui a été décidé lors du Conseil européen de Rome des 13 et 14 décembre 1990 : le maintien intégral de l'acquis communautaire et son développement, un cadre institutionnel unique avec des procédures adaptées aux exigences des différents domaines d'action, le caractère évolutif du processus d'intégration ou d'union, le principe de subsidiarité et le principe de la cohésion économique et sociale.