Vertaling van "ex-ante study proving " (Engels → Frans) :

Different studies prove that the employer will have a return in double of every euro spent on OSH.
Différentes études montrent que l'employeur aura un retour sur investissement équivalent au double de chaque euro dépensé en matière de SST.

In the absence of such a tender, the choice of a particular technology could be accepted if it had been justified by findings of an ex-ante study proving that, in terms of quality and cost, only one technological solution could have been selected (86).
L'appel d'offres n'ayant pas été lancé en l'espèce, le choix d'une technologie donnée pourrait avoir été accepté s'il avait été justifié par les conclusions d'une étude préliminaire établissant que, en termes de qualité et de coût, il n'était possible d'opter que pour une seule solution technologique (86).

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

For other activities an ex ante study on market failures showed the need for intervention.
Pour les autres activités, une telle étude préalable sur les défaillances du marché montrait la nécessité d’une intervention.

As it is essential that this area also be covered, a GSS station should be set up there. The said station is planned for Tokyo, in Japan, in the Belgian embassy, should the results of the feasibility studies prove positive.
Dès lors qu’il s’avère indispensable de couvrir également cette zone, il convient d’y installer une station GSS et il est envisagé de la mettre en place à Tokyo, au Japon, dans l’ambassade de Belgique, si les études de faisabilité se révèlent positives.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

[13] In the event that ex ante funds proved insufficient to cover the costs of a resolution, resolution funds would however need to be backed by sufficiently credible alternative financing
[13] Si les fonds ex ante étaient insuffisants pour couvrir les coûts liés à la résolution, les fonds de résolution devraient toutefois être soutenus par d'autres financements suffisamment crédibles.

He proposed an age limit of 14 years for children, unless this study proves otherwise.
Il a proposé un âge limite de 14 ans pour les enfants, à moins que l'étude ne démontre la nécessité de fixer une autre limite.

Fingerprinting of children below that age should be supported by studies proving their accuracy and usefulness in the context of such a large scale database as VIS.
Le relevé des empreintes digitales des enfants d'un âge inférieur devrait être justifié par des études apportant la preuve de leur précision et de leur utilité dans le cadre d'une base de données à aussi grande échelle que le VIS.

As concerns the prevention of and fight against crime, co-funding of transnational projects under the AGIS programme (on issues such as training, exchange schemes, studies, conferences, seminars and other measures encouraging cooperation) and support through operating grants have proved useful and will continue under this proposal.
En ce qui concerne la prévention et la lutte contre la criminalité, le cofinancement de projets transnationaux au titre du programme AGIS (dans des domaines tels que la formation, les programmes d’échanges, les études, conférences, séminaires et autres mesures encourageant la coopération) ainsi que le soutien fourni sous forme de subventions de fonctionnement se sont avérés utiles, et ils se poursuivront donc dans le cadre de la présente proposition.