Vertaling van "examine amendment bq-75 " (Engels → Frans) :

[Translation] Mr. Robert Lanctôt: May I suggest that we discuss amendment BQ-75 now, to see its importance, and to avoid having people say, if we postpone 20 amendments, that they have seen it and that they studied amendment BQ-74, and thus will not examine amendment BQ-75?
[Français] M. Robert Lanctôt: Est-ce que je peux vous suggérer qu'on discute de l'amendement BQ-75 maintenant, pour qu'on voie son importance et pour ne pas que la prochaine fois, on soit peut-être rendus à 20 remises et qu'on dise que vu qu'on a étudié l'amendement BQ-74, on ne regardera pas l'amendement BQ-75?

[Translation] Mr. Robert Lanctôt: I want to add that even if we accept amendment BQ-74, in my opinion, we must also examine amendment BQ-75 because it is different.
[Français] M. Robert Lanctôt: Je veux ajouter que même si on accepte l'amendement BQ-74, selon moi, on doit examiner aussi l'amendement BQ-75, parce qu'il est différent.

3. Where the European Council requests Parliament's consent on a decision not to convene a Convention for the examination of proposed amendments of the Treaties, the matter shall be referred to the committee responsible in accordance with Rule 75.
3. Lorsque le Conseil européen demande l'approbation du Parlement concernant une décision de ne pas convoquer une Convention pour examiner les projets de révision des traités, la question est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 75.

Amendment BQ-75 has a very tenuous link with amendment BQ-74; it is another point that must be brought out.
L'amendement BQ-75 n'a qu'un lien très minime avec l'amendement BQ-74; c'est un autre point qui doit être mis en relief.

It is not because we postponed the study of amendment BQ-74 that we should not take amendment BQ-75 into account, which refers to something else altogether.
Ce n'est pas parce qu'on a reporté l'étude de l'amendement BQ-74 qu'on ne doit pas tenir compte de l'amendement BQ-75, qui parle complètement d'autre chose.

If we change amendment BQ-74, the substance of amendment BQ-75 still applies because it is not the same.
Si on change l'amendement BQ-74, le fond de l'amendement BQ-75 est quand même applicable, parce que le fond n'est pas le même.

As emphasised above, the Belgian authorities had committed themselves, in the framework of the examination of Case No NN 48/2003, to amending their aid scheme in a way that from 1 January 2004, the aid provided for to cover the costs for the destruction of the carcasses would not exceed 75 % of those costs.
Comme déjà souligné, les autorités belges s’étaient engagées, dans le cadre de l’examen du dossier no NN 48/2003, à modifier leur régime d’aides de façon à ce que les aides prévues pour couvrir les coûts liés à la destruction des carcasses ne dépassent pas 75 % desdits coûts à compter du 1er janvier 2004.

Where a Member State encounters major difficulties in certain fields when applying this Directive, the Commission shall examine these difficulties in conjunction with that State and shall request the opinion of the Committee of Senior Officials on Public Health set up under Decision 75/365/EEC (1), as amended by Decision 77/455/EEC (2).
Au cas où, dans l'application de la présente directive, des difficultés majeures se présenteraient dans certains domaines pour un État membre, la Commission examine ces difficultés en collaboration avec cet État et prend l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé publique institué par la décision 75/365/CEE (1), modifiée par la décision 77/455/CEE (2).