Vertaling van "examining a range " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

examine a person upon oath [ examine a person on oath ]
interroger la personne sous serment [ interroger l'intéressé sous serment ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

examine a witness
interroger un témoin | examiner un témoin

stop and examine a ship
arraisonner un navire

cross-examine a witness
contre-interroger un témoin

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]
Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

examination of the range of costs of developing and utilising new energy resources
examen de la gamme des coûts à envisager pour la mise en valeur et l'utilisation de nouvelles ressources énergétiques

inspection of a body | external examination of a dead body | external examination of a corpse
examen du cadavre

decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree
décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative

ranging of a chain-cable | ranging
élongement d'une chaîne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulatory and supervisory authorities are currently examining a range of issues including those set out in Table 3.
Les autorités de réglementation et de surveillance examinent actuellement toute une série de questions, en particulier celles énumérées au tableau 3.

A Small Business Act for Europe : The Commission will examine a range of initiatives to back SMEs, in the form of a Small Business Act for Europe in 2008.
« Loi sur les petites entreprises» pour l’Europe ("Small Business Act") : la Commission examinera une série d’initiatives destinées à soutenir les PME qui prendront la forme d’une loi sur les petites entreprises pour l’Europe à adopter en 2008.

1. In selecting the most appropriate measurement basis or bases, the valuer shall take into account the range of resolution actions to be examined according to Article 10(1).
1. Lorsqu'il choisit la ou les bases d'évaluation les plus appropriées, l'évaluateur tient compte de la gamme de mesures de résolution à examiner en vertu de l'article 10, paragraphe 1.

to examine a range of options for the non-recognition, within the EU, of the legal status of companies set up in blacklisted jurisdictions,
à examiner diverses options pour la non-reconnaissance, au sein de l'Union, du statut juridique des sociétés constituées dans des juridictions figurant sur la liste noire,

– to examine a range of options for the non-recognition, within the EU, of the legal status of companies set up in blacklisted jurisdictions,
– à examiner diverses options pour la non-reconnaissance, au sein de l'Union, du statut juridique des sociétés constituées dans des juridictions figurant sur la liste noire,

In its March 2013 report submitted in response to the above-mentioned mandate, the CEPT informed the Commission of the results of the requested examination of the ‘type of short-range device’ and the ‘other usage restrictions’ categories in the Annex to Decision 2006/771/EC and advised the Commission to amend a number of technical aspects in that Annex.
Dans son rapport de mars 2013 , présenté en réponse au mandat précité, la CEPT a informé la Commission des résultats de l’examen demandé des catégories «Type de dispositif à courte portée» et «Autres restrictions d’utilisation» figurant à l’annexe de la décision 2006/771/CE et a conseillé à la Commission d’apporter des modifications à un certain nombre d’aspects techniques de cette annexe.

As regards your request to examine a range of options for sanctions and incentives to promote good tax governance in tax matters, the Commission is already examining a range of incentives to promote good governance at EU level, for example, the enhanced use of development aid in order to encourage certain third countries to move away from unfair tax competition.
S’agissant de votre demande d’examiner un série d’options de sanctions et d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance en matière fiscale, la Commission examine déjà une série d’incitations visant à promouvoir la bonne gouvernance à l’échelle de l’UE, par exemple l’utilisation accrue de l’aide au développement afin d’encourager certains pays tiers à renoncer à pratiquer une concurrence fiscale déloyale.

27. Urges the EU to examine a range of options for sanctions and incentives to promote good tax governance, such as a special levy on movements to or from non-cooperative jurisdictions, non-recognition within the EU of the legal status of companies set up in non-cooperative jurisdictions and a prohibition on EU financial institutions establishing or maintaining subsidiaries and branches in non-cooperative jurisdictions;
27. demande instamment que, pour encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, l'Union européenne examine diverses formes de sanctions et d'incitations, comme par exemple l'instauration d'un prélèvement spécial sur toutes les opérations en direction ou en provenance de territoires qui refusent de coopérer, l'absence de reconnaissance par l'Union du statut juridique des sociétés constituées sur des territoires qui refusent de coopérer ou l'interdiction faite aux établissements financiers de l'Union de créer ou de conserver des filiales ou des succursales sur des territoires qui refusent de coopérer;

In order to examine the range of effectiveness of short-term abatement actions in the Netherlands between 1995 and 2010 the National Institute of Public Health and the Environment (RIVM) conducted a model study (EUROS model).
Afin d'examiner le registre d'efficacité des mesures de réduction à court terme aux Pays-Bas entre 1995 et 2010, l'Institut national de la santé publique et de l'environnement (RIVM) a entrepris une étude à l'aide du modèle EUROS.