Vertaling van "exceed 3 years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

An exceedingly rare form of hereditary episodic ataxia with characteristics of ataxia with weakness, vertigo, and dysarthria without interictal findings.
ataxie épisodique type 7

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

public awareness campaign [ information campaign | international day | international year | public information campaign | world day | world year ]
sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]

marketing year [ agricultural year ]
campagne agricole

educator in beauty | vocational beauty teacher | early years teacher | kindergarten teacher
maître d’école maternelle/maîtresse d’école maternelle | maîtresse d’école maternelle | instituteur d’école maternelle/institutrice d’école maternelle | institutrice d’école maternelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For perennial crops, Member States may, by derogation from the previous paragraph, provide that the 6 kg copper limit can be exceeded in a given year provided that the average quantity actually used over a 5-year period consisting of that year and of the four preceding years does not exceed 6 kg
Pour les cultures pérennes, les États membres peuvent disposer, par dérogation au paragraphe précédent, que la limite de 6 kg peut être dépassée au cours d'une année donnée, à condition que la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l'année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg

Where the quantities caught by EU vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year; support for the development of the sectorial fisheries policy of the Union of the Comoros amounting to EUR 300 000. This support meets the objectives of the national fisheries policy and in particular the needs of the Union of the Comoros in the fight against illegal fishing.
Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante; le financement pour l'appui au développement de la politique sectorielle de la pêche de l'Union des Comores s'élève à 300 000 EUR Cet appui répond aux objectifs de la politique de pêche nationale et, plus particulièrement, aux besoins de l'Union des Comores en matière de lutte contre la pêche illicite.

However, in special circumstances or for certain exposure situations specified in national legislation, a higher effective dose of up to 50 mSv may be authorised by the competent authority in a single year, provided that the average annual dose over any five consecutive years, including the years for which the limit has been exceeded, does not exceed 20 mSv.
Toutefois, dans des circonstances particulières ou pour certaines situations d'exposition précisées dans la législation nationale, une dose efficace supérieure pouvant atteindre 50 mSv peut être autorisée par l'autorité compétente au cours d'une année quelconque, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 mSv.

(b)off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.
b)les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.

Where in the course of a calendar year the threshold applied by a Member State in accordance with Article 28b(B)(2) of Directive 77/388/EEC is exceeded, Article 28b(B) of that Directive shall not modify the place of supplies of goods other than products subject to excise duty carried out in the course of the same calendar year which are made before the threshold applied by the Member State for the calendar year then current is exceeded provided that the supplier:
Lorsque, au cours d’une année civile, le seuil appliqué par un État membre conformément à l’article 28 ter, titre B, paragraphe 2, de la directive 77/388/CEE est dépassé, l’article 28 ter, titre B, de ladite directive ne modifie pas le lieu des livraisons de biens autres que des produits soumis à accises effectuées au cours de la même année civile avant que le seuil appliqué par l’État membre pour l’année civile en cours ne soit dépassé, à condition que le fournisseur:

We are currently working on the round of forecasts for 2002 and I can point out that, according to those forecasts, growth has been gaining momentum throughout this year and we believe it will come close to potential growth and may even exceed it by the end of the year.
Nous travaillons déjà actuellement au cycle de prévisions pour 2002 et je peux déjà vous dire que, selon nos perspectives, la croissance va reprendre tout au long de cette année et nous pensons qu’elle se rapprochera de la croissance potentielle ou qu’elle pourrait même la dépasser à la fin de l’année.

1a. The following shall be inserted in Article 3(4) of Regulation (EEC) No 2358/71: ‘4b. In the event of the guaranteed quantity being exceeded in a marketing year, the reduction to be made to the aid payable shall be offset against the aid payable in the subsequent marketing year’.
4 ter. En cas de dépassement de la quantité garantie au cours d'une campagne de commercialisation donnée, la réduction appliquée à l'aide à verser est compensée par l'aide à verser lors de la campagne de commercialisation suivante.

In the event of the guaranteed quantity being exceeded, the resultant reduction in aid should be implemented not in the marketing year when the excess arises but in the next marketing year.
En cas de dépassement de la quantité garantie, la réduction de l'aide applicable en l'occurrence ne doit pas intervenir au cours de la campagne de commercialisation où ce dépassement a été constaté, mais au cours de la campagne suivante.

2. The decisions referred to in paragraph 1 shall be valid for a period not exceeding one year and may be confirmed, under the same procedure, for additional periods none of which shall exceed one year.
2. Les décisions visées au paragraphe 1 ont une validité qui ne dépasse pas un an et peuvent être confirmées, selon la même procédure, pour des périodes supplémentaires dont chacune ne dépasse pas un an.

The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies. The factor used may not exceed 6. The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in point 1 of Article 1
Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur ne peut être supérieur à 6; le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 1 , point 1.