Traduction de «exceeded under certain very » (Anglais → Français) :

However, exemptions exist whereby levels may be exceeded under certain very strict conditions.
Cependant, le dépassement des limites peut être autorisé sous certaines conditions très strictes.

the rules to establish the definition of the basis for the calculation of aid, including rules on how to deal with certain cases in which eligible areas contain landscape features or trees; such rules shall allow Member States for areas under permanent grassland to consider scattered landscape features and trees, the total area of which does not exceed a certain percentage of the reference parcel, to be automatically part of the eligible area without a requirement to map them for that purpose.
les règles relatives à la définition de la base de calcul des aides, y compris les règles sur la manière de traiter certains cas dans lesquels les surfaces admissibles comportent des particularités topographiques ou des arbres; ces règles autorisent les États membres à considérer, pour les surfaces consacrées aux prairies permanentes, que les particularités topographiques disséminées et les arbres disséminés dont la surface totale est inférieure à un pourcentage donné de la parcelle de référence font automatiquement partie de la surface admissible, sans obligation de les cartographier à cette fin.

Under certain conditions a judge, if it is justified, could have the proceeding in camera or could seal all documents associated with the proceeding, with the judge's discretion to do so under certain very strict, limited conditions.
Dans certaines conditions, un juge, pour peu que cela soit justifié — et les conditions sont très strictes et peu nombreuses —, pourrait décider que la procédure se tiendra à huis clos ou demander la mise sous scellés de tous les documents associés à la procédure.

Mr. Charles Bassett: It is permissible to have a contract with a former public servant in receipt of a pension, but it's under certain very strict rules.
M. Charles Bassett: Il est permis de conclure un contrat avec un ancien fonctionnaire qui touche une pension mais certaines règles très strictes doivent être respectées.

More than 90% of the scheme's budget concerns investment for the roll-out of NGA networks to connect households and businesses in areas that currently lack a very high speed network. Aid will be given either through public tenders or through the so-called régie system (wholesale-only network infrastructures built and managed by public authorities, under certain conditions). The subsidised NGA network will offer full access to all operators on a non-discriminatory basis, while the access prices will be under the control of the French telecommunications regulator ARCEP.
Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux NGA en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d'un réseau à très haut débit; des aides seront octroyées soit au moyen d'appels d'offres publics, soit au moyen du système de «régie» (infrastructures de réseau de gros uniquement, construites et gérées par les pouvoirs publics, dans certaines conditions); le réseau NGA subventionné fournira un accès total à l'ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire, tandis que les prix d'accès seront sous le contrôle de l'ARCEP, l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes.

But the Court accepted that the need to protect the quality of public health may, under certain very strict conditions, justify limitations to the fundamental right of free movement.
Elle a toutefois reconnu que la nécessité de garantir la qualité du système de santé publique pouvait, moyennant des conditions très strictes, motiver des limitations du droit fondamental de libre circulation.

Under Luxembourg law, the services provided by an independent group to its members are free of VAT provided that the members' taxed activities do not exceed 30% (or 45% under certain conditions) of their annual turnover.
Selon la réglementation luxembourgeoise, les services rendus par un groupement autonome à ses membres sont exonérés de TVA à condition que la part des activités taxées des membres n'excède pas 30% (sous certaines conditions 45%) de leur chiffre d'affaire annuel.

transparent criteria to designate so-called “mixing” zones, within which standards may be exceeded under certain conditions.
des critères transparents pour désigner les zones dites «de mélange», à l’intérieur desquelles les normes peuvent être dépassées sous certaines conditions.

The Commission considers that while a very high level of language may, under certain strict conditions, be justifiable for certain jobs, a requirement to be mother tongue is not acceptable.
La Commission estime qu'il peut être justifié, dans certaines conditions très précises, de demander un niveau très élevé de compétence linguistique pour certains emplois, mais qu'il est inacceptable d'exiger que la langue demandée soit la langue maternelle.

Article 7 of the abovementioned Directive requires the Member States to fix values applicable to water intended for human consumption for each of the parameters listed in Annex I to the Directive. Article 10 empowers the national authorities to allow the maximum admissible concentrations to be exceeded under certain conditions in the event of serious emergencies.
La Directive susmentionnée prévoit, en son article 7, que les Etats membres fixent les valeurs applicables aux eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres figurant à son Annexe I. L'article 10 de la même Directive habilite les autorités nationales à autoriser, dans certaines conditions, des dépassements des concentrations maximales admissibles en cas de circonstances accidentelles graves.