Vertaling van "exceeding 10 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

working day may not exceed
durée journalière ne peut excéder

Trailers with a maximum mass exceeding 3.5 tonnes, but not exceeding 10 tonnes
Remorques ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 10 tonnes

ten-day eligibility rule for the month [ 10-day pay rule | 10-days pay rule ]
règle des 10 jours de rémunération par mois

Trailers with a maximum mass exceeding 10 tonnes
Remorques ayant une masse maximale excédant 10 tonnes

ten clear days [ 10 clear days ]
dix jours francs [ 10 jours francs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The Agency shall adopt a decision within a period not exceeding 10 days following receipt of the Paediatric Committee's definitive opinion.
5. L'Agence adopte une décision dans un délai ne dépassant pas dix jours à compter de la réception de l'avis définitif du comité pédiatrique.

10 (1) The power of the Commissioner under paragraph 17(1)(f) of the Act to approve non-medical escorted temporary absences for a period exceeding five days but not exceeding fifteen days may be exercised by the head of the region.
10 (1) Le responsable de la région peut exercer le pouvoir que le paragraphe 17(1) de la Loi confère au commissaire pour ce qui est d’accorder une permission de sortir sous surveillance pour une période de plus de cinq jours, jusqu’à concurrence de quinze jours, pour des raisons autres que médicales.

14. If a company opposes an application for a winding-up order on the ground that it has not become insolvent, that its suspension or default was only temporary and was not caused by a deficiency in its assets, that its capital stock is not impaired to the extent described in paragraph 10(d), that the impairment does not endanger the capacity of the company to pay its debts in full or that there is a probability that its lost capital will be restored within a year or within a reasonable time thereafter, and shows reasonable cause for believing that its opposition is well founded, the court, in its discretion, may, from time to time, adjourn proceedings on the application, for a time not exceeding six months after the date of the application, and may order an accountant or other person to inquire into the affairs of the company and to report thereon within a period not exceeding thirty days after the date of that order.
14. Si la compagnie conteste la demande d’une ordonnance de mise en liquidation au motif qu’elle n’est pas devenue insolvable, que la suspension de ses paiements ou son défaut n’était que temporaire et n’a pas été causé par l’insuffisance de son actif, que le capital social n’est pas entamé dans la mesure prévue à l’alinéa 10d), qu’il ne l’est pas au point de mettre la compagnie en danger de ne pouvoir payer ses dettes intégralement ou qu’il y a probabilité que le capital perdu peut être rétabli dans le cours d’une année ou dans un délai postérieur raisonnable, et si elle démontre qu’il y a de bonnes raisons de croire que son opposition est bien fondée, le tribunal, à sa discrétion, peut ajourner les procédures sur cette demande pendant une période maximale de six mois à compter de la demande, et ordonner à un comptable ou à toute autre personne d’examiner les affaires de la compagnie et de faire rapport sur sa situation dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de cette ordonnance.

Actual living expenses when away from ordinary place of residence, not to exceed per day $ 10.00
Frais véritables de séjour lorsque l’interprète est absent de son lieu de résidence ordinaire, au plus, par jour 10,00 $

(3) If a court to which an application is made under subsection (1), (1.1) or (1.2) is satisfied that subsection (2) cannot reasonably be complied with, or that the urgency of the situation is such that service of notice in accordance with subsection (2) would not be in the public interest, it may proceed with the application ex parte but any injunction issued under subsection (1), (1.1) or (1.2) by the court on ex parte application has effect only for the period, not exceeding 10 days, that is specified in the order.
(3) Si le tribunal saisi de la demande prévue à l’un des paragraphes (1) à (1.2) est convaincu qu’on ne peut raisonnablement se conformer au paragraphe (2) ou que l’urgence de la situation est telle que la signification du préavis visé au paragraphe (2) serait contraire à l’intérêt public, il peut donner suite à la demande ex parte, mais l’injonction qu’il prononce en vertu de l’un des paragraphes (1) à (1.2) sur demande ex parte n’a effet que pour la période — d’au plus dix jours — que spécifie l’ordonnance.

It is appropriate that Member States should have the flexibility to make the reflection period binding on the consumer for a period not exceeding 10 days but that in other cases consumers who wish to proceed during the reflection period are able to do so and that, in the interests of legal certainty in the context of property transactions, Member States should be able to provide that the reflection period or right of withdrawal should cease where the consumer undertakes any action which, under national law, results in the creation or transfer of a property right connected to or using funds obtained through the credit agreement or, where applicable, transfers the funds to a third party.
Il convient que les États membres aient la possibilité de faire en sorte que le délai de réflexion engage le consommateur pendant une période maximale de dix jours mais que dans d’autres cas, le consommateur qui souhaite agir pendant le délai de réflexion puisse le faire et que, dans un souci de sécurité juridique dans le cadre de transactions immobilières, les États membres puissent prévoir que le délai de réflexion ou le droit de rétractation cesse de s’appliquer lorsque le consommateur entreprend une démarche quelconque qui entraîne en droit national la création ou le transfert d’un droit immobilier en relation avec des fonds obtenus dans le cadre du contrat de crédit ou avec l’utilisation de ces fonds ou, le cas échéant, transfère les fonds à un tiers.

1. Investment firms providing the service of portfolio management shall inform the client where the overall value of the portfolio, as evaluated at the beginning of each reporting period, depreciates by 10 % and thereafter at multiples of 10 %, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.
1. Les entreprises d'investissement fournissant le service de gestion de portefeuille informent le client lorsque la valeur totale du portefeuille, telle que valorisée au début de chaque période de déclaration, a baissé de 10 %, et pour chaque multiple de 10 % par la suite, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

3. The competent authority may allow a derogation from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 in cases where a plant which normally uses only gaseous fuel, and which would otherwise need to be equipped with a waste gas purification facility, has to resort exceptionally, and for a period not exceeding 10 days except where there is an overriding need to maintain energy supplies, to the use of other fuels because of a sudden interruption in the supply of gas.
3. L'autorité compétente peut autoriser une dérogation à l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 dans les cas où une installation qui n'utilise normalement que du combustible gazeux et qui, autrement, devrait être équipée d'un dispositif d'épuration des gaz résiduaires doit avoir recours, exceptionnellement et pour une période ne dépassant pas dix jours, sauf s'il existe une nécessité impérieuse de maintenir l'approvisionnement énergétique, à l'utilisation d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz.

Motions By unanimous consent, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. White (Langley-Abbotsford), moved, That, during the period ending December 10, 1997, the Member proposing a motion on an allotted day shall not speak for more than twenty minutes, following which, a period not exceeding ten minutes shall be made available, if required, to allow Members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto, and immediately thereafter a representative of each of the recognized parties, other than that of the Member proposing the motion, may be recognized to speak for not more than ten minutes, following which, in each case, a period not exceeding five minutes shall be made available, if required, to allow Members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto.
Motions Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. White (Langley-Abbotsford), propose, Que, d'ici le 10 décembre 1997, le député qui propose une motion le jour désigné soit limité à vingt minutes de présentation, après quoi une période ne dépassant dix minutes pourra lui être allouée au besoin, pour permettre les questions et commentaires brefs des députés sur le sujet de la motion, ainsi que les réponses du motionnaire, après quoi un représentant de chaque parti reconnu autre que celui du motionnaire pourrait parler jusqu'à dix minutes suivies, dans chaque cas et au besoin, d'une période de questions, de réponses et de commentaires ne dépassant pas cinq minutes pour permettre les questions et commentaires brefs des députés sur le sujet de la motion.