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Traduction de «except in certain very strict » (Anglais → Français) :

Any exceptions should be very strictly limited to what is required to reduce the risk of collusion.

Les exceptions éventuelles devraient être très strictement limitées à ce qui est nécessaire pour réduire le risque de collusion.


Under certain conditions a judge, if it is justified, could have the proceeding in camera or could seal all documents associated with the proceeding, with the judge's discretion to do so under certain very strict, limited conditions.

Dans certaines conditions, un juge, pour peu que cela soit justifié — et les conditions sont très strictes et peu nombreuses —, pourrait décider que la procédure se tiendra à huis clos ou demander la mise sous scellés de tous les documents associés à la procédure.


One is that the act requires applicants, except in certain very strict categories, to apply outside of Canada.

Il y a deux ou trois raisons pour lesquelles nous procédons ainsi. Premièrement, la loi exige que les demandeurs, sauf dans certaines catégories très précises, fassent leur demande à l'extérieur du Canada.


However, exemptions exist whereby levels may be exceeded under certain very strict conditions.

Cependant, le dépassement des limites peut être autorisé sous certaines conditions très strictes.


But the Court accepted that the need to protect the quality of public health may, under certain very strict conditions, justify limitations to the fundamental right of free movement.

Elle a toutefois reconnu que la nécessité de garantir la qualité du système de santé publique pouvait, moyennant des conditions très strictes, motiver des limitations du droit fondamental de libre circulation.


The directive allows for the possibility to derogate temporarily from certain rights in exceptional circumstances and under strictly defined conditions.

La directive donne la possibilité de déroger temporairement à certains droits dans des circonstances exceptionnelles et dans des conditions strictement définies.


This Directive lays down limited exceptions for certain correlation trading activities, in accordance with which an institution may be permitted by its supervisor to calculate a comprehensive risk capital charge subject to strict minimum requirements.

La présente directive prévoit des exceptions limitées pour certaines activités de négociation en corrélation, conformément auxquelles un établissement peut être autorisé par son autorité de surveillance à calculer une exigence globale de fonds propres pour risque soumise à des exigences minimales strictes.


All staff in the departments and functions listed below shall be transferred en bloc to the EEAS, except for a very limited number of staff to perform the normal tasks of the General Secretariat of the Council in line with the second indent of Article 2(1), and except for certain specific functions which are indicated below:

L'ensemble du personnel des services et des fonctions énumérés ci-après sont transférés en bloc au SEAE, à l'exception d'un nombre très limité de membres du personnel chargés d'accomplir les tâches habituelles du secrétariat général du Conseil, conformément à l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, et à l'exception de certaines fonctions spécifiques qui sont indiquées ci-après.


We have a problem between basically giving no play to the public sector and talking about competition and market forces as being the only route to take. There is the rare exception and a very strict definition that would be the only exception in terms of public transportation.

Essentiellement, le problème est qu'on n'accorde aucune place au secteur public puisqu'on dit que la concurrence et les forces du marché sont la seule voie à suivre. il y a une rare exception qui est définie de manière très pointue, à savoir le transport public, qui serait la seule exception.


Free movement will result Nationals of one Member State can only go in floods of foreigners to another MS to obtain health care under taking advantage of Swiss certain very strict conditions (in the health and medical care case of health care requested in advance, system. i.e., not emergency care).

Le liberté de circulation Un ressortissant d'un État membre ne permettra à des milliers peut bénéficier de soins dans un d'étrangers de profiter du autre État membre qu'à des système de santé suisse. conditions très strictes (dans le cas d'une demande de soins préalable, c'est-à-dire en dehors des cas d'urgence).




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'except in certain very strict' ->

Date index: 2024-09-20
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