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Vertaling van "certain very strict " (Engels → Frans) :

Under certain conditions a judge, if it is justified, could have the proceeding in camera or could seal all documents associated with the proceeding, with the judge's discretion to do so under certain very strict, limited conditions.

Dans certaines conditions, un juge, pour peu que cela soit justifié — et les conditions sont très strictes et peu nombreuses —, pourrait décider que la procédure se tiendra à huis clos ou demander la mise sous scellés de tous les documents associés à la procédure.


However, exemptions exist whereby levels may be exceeded under certain very strict conditions.

Cependant, le dépassement des limites peut être autorisé sous certaines conditions très strictes.


But the Court accepted that the need to protect the quality of public health may, under certain very strict conditions, justify limitations to the fundamental right of free movement.

Elle a toutefois reconnu que la nécessité de garantir la qualité du système de santé publique pouvait, moyennant des conditions très strictes, motiver des limitations du droit fondamental de libre circulation.


One is that the act requires applicants, except in certain very strict categories, to apply outside of Canada.

Il y a deux ou trois raisons pour lesquelles nous procédons ainsi. Premièrement, la loi exige que les demandeurs, sauf dans certaines catégories très précises, fassent leur demande à l'extérieur du Canada.


31. Shares the concerns of COARM on the desirability of permitting the export of regulated goods for humanitarian ends in circumstances where an export permit would otherwise be refused; accepts that in conflict regions certain types of regulated goods may contribute to the security and welfare of the civilian population, but stresses that this must be investigated very strictly on a case by case basis, with the Member States being given sufficient guarantees against abuses;

31. partage les inquiétudes du COARM quant à l'opportunité d'autoriser l'exportation d'articles réglementés destinés à des fins humanitaires dans des circonstances où une licence d'exportation aurait normalement été refusée; admet que, dans des régions en conflit, certains types d'articles réglementés peuvent contribuer à la sécurité et au bien-être de la population civile, mais souligne que cette démarche doit être contrôlée de manière très rigoureuse et au cas par cas, les États membres devant disposer de garanties suffisantes contre les abus;


With regard to the issue of lindane, I believe that it is very good that it has moved to Annex I as a prohibited substance and that its use may be permitted under certain also very strict conditions, as proposed in the agreement.

Pour ce qui est du lindane, c’est une très bonne chose qu’il ait été intégré à l’annexe 1 dans la liste des substances interdites et que son utilisation soit autorisée dans certaines conditions très strictes, comme le propose l’accord.


Despite the fact that certain information and statistics must be borne in mind, and the Commission has promised to be very strict about this, and also bearing in mind the delicate situation that that country is in – it is in a state of war – we believe that the conclusion of this provisional Protocol is very positive, in the hope that it will be renewed for a year or that a new agreement will be reached.

Bien qu'il faille encore achever certaines données ou statistiques au sujet desquelles la Commission nous a promis d'être stricte, et compte tenu de la situation délicate dans laquelle se trouve ce pays - en état de guerre - nous considérons que la signature de ce protocole d'application provisoire est très positive, dans l'attente de la reconduction pour un an ou de l'élaboration d'un nouvel accord.


The Commission considers that while a very high level of language may, under certain strict conditions, be justifiable for certain jobs, a requirement to be mother tongue is not acceptable.

La Commission estime qu'il peut être justifié, dans certaines conditions très précises, de demander un niveau très élevé de compétence linguistique pour certains emplois, mais qu'il est inacceptable d'exiger que la langue demandée soit la langue maternelle.


In any sale our first obligation is to our NATO allies but, as the Minister of Foreign Affairs said publicly yesterday, any sales of arms are subject to certain very strict criteria.

Dans toute vente, notre première obligation est à l'endroit des pays membres de l'OTAN, mais, comme le ministre des Affaires étrangères l'a déclaré publiquement hier, toute vente d'armes est assujettie à des critères très exigeants.


Free movement will result Nationals of one Member State can only go in floods of foreigners to another MS to obtain health care under taking advantage of Swiss certain very strict conditions (in the health and medical care case of health care requested in advance, system. i.e., not emergency care).

Le liberté de circulation Un ressortissant d'un État membre ne permettra à des milliers peut bénéficier de soins dans un d'étrangers de profiter du autre État membre qu'à des système de santé suisse. conditions très strictes (dans le cas d'une demande de soins préalable, c'est-à-dire en dehors des cas d'urgence).




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Date index: 2021-08-17
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