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Traduction de «except the pre-born » (Anglais → Français) :

Aircraft shall not be flown in formation except by pre-arrangement among the pilots-in-command of the aircraft taking part in the flight and, for formation flight in controlled airspace, in accordance with the conditions prescribed by the competent authority.

Les aéronefs ne volent en formation qu’après entente préalable entre les pilotes commandants de bord des aéronefs participant au vol et, si ce dernier a lieu dans un espace aérien contrôlé, conformément aux conditions prescrites par les autorités compétentes.


1. The applicant shall complete boxes 1, 3, 6 to 21, 24 and, if necessary, 25 of the application and the other sheets, except where pre-printing of the box or boxes is authorised.

1. Le demandeur remplit les cases 1, 3, 6 à 21, 24 et, le cas échéant, 25 de la demande et des autres exemplaires, à l’exception de la case ou des cases dont la préimpression a été autorisée.


10. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person to and from the issuing State which shall be borne by that State.

10. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne vers l'État d'émission et depuis celui-ci, qui sont à la charge dudit État.


3. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person concerned to and from the executing State which shall be borne by the issuing State.

3. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne concernée vers l'État d'exécution et depuis celui-ci qui sont à la charge de l'État d'émission.


It includes the opportunity to give priority to measures regarded as world priorities, to cover all the partner countries (except the pre-accession and potentially candidate countries) and to retain some flexibility as regards programming and partnerships.

Il offre notamment la possibilité de mettre l'accent sur les questions recensées comme étant des priorités mondiales, de couvrir tous les pays partenaires (à l'exception des pays de pré-adhésion et des candidats potentiels) ainsi que de garder une certaine souplesse au niveau de la programmation et des partenariats.


I think that is an error and I will tell members why: We do not value a person's life based on whether or not he or she is wanted in any other case except the pre-born (1300) We have a lot of government interest in social housing these days and in trying to solve the problem of homelessness.

J'estime que c'est une erreur et je vais dire aux députés pourquoi: nous ne déterminons pas la valeur de la vie d'une personne selon qu'elle est désirée ou non, sauf dans le cas de l'enfant à naître (1300) Le gouvernement s'intéresse fortement à la question du logement social ces temps-ci et essaie de résoudre le problème des sans-abri.


The petition states: ``Whereas human life at the pre-born stage is not protected in Canadian society, the petitioners pray and request Parliament to act immediately to extend protection to the unborn child by amending the Criminal Code to extend the same protection enjoyed by born human beings to unborn human beings''.

La pétition s'énonce ainsi: «Étant donné que la vie humaine avant la naissance n'est pas protégée dans la société canadienne, les pétitionnaires prient le Parlement d'agir immédiatement pour protéger les enfants à naître en modifiant le Code criminel afin d'accorder à ces enfants la même protection dont jouissent les autres êtres humains».


The first petition says that whereas the majority of Canadians respect the sanctity of human life and whereas human life at the pre-born stage is not protected in Canadian society, therefore these petitioners pray that Parliament act immediately to extend protection to the unborn child by amending the Criminal Code to extend the same protection enjoyed by born human beings to unborn human beings.

La première affirme qu'attendu que la majorité des Canadiens respectent le caractère sacré de la vie humaine et attendu que la vie de l'enfant à naître n'est pas protégée dans la société canadienne, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier immédiatement le Code criminel de manière à accorder aux enfants à naître la même protection que celle dont jouissent tous les êtres humains.


Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, I have a petition signed by numerous citizens of Peterborough who point out that whereas the majority of Canadians respect the sanctity of human life, and whereas human life at the pre-born stage is not protected in Canadian society, these petitioners pray that parliament act immediately to extend protection to the unborn by amending the Criminal Code to extend the same protection enjoyed by born human beings to unborn human beings.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je demande à déposer une pétition signée par de nombreuses personnes de Peterborough, et concernant le caractère sacré de la vie. Vu que la majorité des Canadiens sont fermement convaincus de la valeur sacrée de la vie même avant la naissance et que, à ce jour, la société canadienne a négligé de protéger les enfants non encore nés, ces pétitionnaires demandent au Parlement de prendre immédiatement des dispositions pour protéger l'enfant à naître, en modifiant le Code criminel pour étendre la protection accordée aux êtres humains vivants à ceux qui ne sont pas encore nés.


Mrs. Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I wish to present a petition signed by residents of the towns of Wallaceburg and Dresden who urge the government to protect human life at the pre-born stage by amending the criminal code to extend the same protection enjoyed by human beings to unborn human beings.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par un certain nombre de résidents de Wallaceburg et de Dresden. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger la vie humaine avant la naissance en étendant l'application du Code criminel à l'enfant à naître de sorte que celui-ci jouisse de la même protection que les autres êtres humains.




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Date index: 2022-10-28
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