Vertaling van "except voice telephony " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed voice telephony | fixed-line voice telephony
téléphonie vocale fixe

voice over ATM | VoATM | voice and telephony over ATM | VTOA | voice telephony over ATM
voix sur ATM

voice telephony service
service de téléphonie vocale

voice telephony
téléphonie vocale

Voice Telephony Service
Service de téléphonie vocale

voice telephony
téléphonie classique

LAN telephony | teLANophy | voice over the LAN
téléphonie sur réseau local

spam over Internet telephony [ SPIT | voice spam ]
pourriel par téléphonie Internet [ SPIT,PTI | pourriel vocal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.
(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;

(7) In addition, the abolition of exclusive and special rights on the provision of voice telephony would have little or no effect, if new entrants would be obliged to use the public telecommunications network of the incumbent telecommunications organizations, with whom they compete in the voice telephony market. Reserving to one undertaking which markets telecommunications services the task of supplying the indispensable raw material, i.e. the transmission capacity, to all its competitors would be tantamount to conferring upon it the power to determine at will where and when services can be offered by its competitors, at what cost, and to monitor their clients and the traffic generated by its competitors, placing that undertaking in a position where it would be induced to abuse its dominant position. Directive 90/388/EEC did not explicitly address the establishment and provision of telecommunications networks, as it granted a temporary exception under Article 90 (2) of the Treaty in respect of exclusive and special rights for the by far most important service in economic terms provided over telecommunications networks, i.e. voice telephony. However, the Directive provided for an overall review by the Commission of the situation in the whole telecommunications sector in 1992.
(7) considérant en outre que l'abolition des droits exclusifs et spéciaux en ce qui concerne l'offre de téléphonie vocale n'aurait que peu ou pas d'effet si les nouveaux entrants étaient obligés d'utiliser le réseau public de télécommmunications de l'organisme de télécommunications en place qu'ils veulent concurrencer sur le marché de la téléphonie vocale; que le fait de réserver à une entreprise qui vend des services de télécommunications la tâche de fournir à ses concurrents la matière première indispensable dans ce domaine, c'est-à-dire la capacité de transmission, revient à lui conférer le pouvoir de déterminer à son gré où, quand et à quel coût ces derniers peuvent offrir leurs services, et de surveiller leurs clients et le trafic généré par ceux-ci; que cela revient à placer cette entreprise dans une situation où elle serait incitée à abuser de sa position dominante; que la directive 90/388/CEE ne traite pas explicitement de la construction et de l'exploitation de réseaux de télécommunications, parce qu'elle accorde une exception temporaire au titre de l'article 90 paragraphe 2 du traité en ce qui concerne les droits exclusifs et spéciaux pour le service le plus important en termes économiques fourni sur des réseaux de télécommunications, à savoir la téléphonie vocale; que cette directive prévoyait néanmoins un examen par la Commission de la situation de l'ensemble du secteur des télécommunications en 1992;

(4) In 1990, the Commission, however, granted a temporary exception under Article 90 (2) in respect of exclusive and special rights for the provision of voice telephony, since the financial resources for the development of the network still derived mainly from the operation of the telephony service and the opening-up of that service could, at that time, threaten the financial stability of the telecommunications organizations and obstruct the performance of the task of general economic interest assigned to them, consisting in the provision and exploitation of a universal network, i.e. one having general geographic coverage, and that connection to it is being provided to any service provider or user upon request within a reasonable period of time.
(4) considérant que, en 1990, la Commission a toutefois admis une exception, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, en ce qui concerne la téléphonie vocale, étant donné que les moyens financiers nécessaires au développement du réseau proviennent encore principalement de l'exploitation de ce service et que son ouverture à la concurrence aurait pu à cette époque déstabiliser financièrement les organismes de télécommunications et les empêcher de mener à bien la mission d'intérêt économique général qui leur est impartie consistant en l'établissement et l'exploitation d'un réseau universel, c'est-à-dire qui possède une couverture géographique générale et peut être fourni, sur demande et dans un délai raisonnable, à tout prestataire de services ou utilisateur;

(1) According to Commission Directive 90/388/EEC of 28 June 1990 on competition in the markets for telecommunications services (1), as last amended by Directive 96/2/EC (2), telecommunications services, with the exception of voice telephony to the general public and those services specifically excluded from the scope of that Directive, must be open to competition. These services were the telex service, mobile communications and radio and television broadcasting to the public. Satellite communications were included in the scope of the Directive through Commission Directive 94/46/EC (3). Cable television networks were included in the scope of the Directive through Commission Directive 95/51/EC (4), and mobile and personal communications were included in the scope of the Directive through Directive 96/2/EC. Under Directive 90/388/EEC, Member States must take the measures necessary to ensure that any operator is entitled to supply such services.
(1) considérant que la directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/2/CE (2), a ouvert ces marchés à la concurrence, à l'exception de la téléphonie vocale destinée au grand public et des services expressément exclus du champ de la directive, à savoir le service télex, les communications mobiles et les services de radiodiffusion et de télédiffusion offerts au public en général; que les communications par satellite ont été incluses dans le champ de la directive par la directive 94/46/CE de la Commission (3), les réseaux de télévision par câble, par la directive 95/51/CE de la Commission (4) et les communications mobiles et personnelles, par la directive 96/2/CE; que, selon la directive 90/388/CEE, les États membres doivent prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit de tout opérateur économique de fournir lesdits services de télécommunications;

The basic requirements of the directive are as follows: - abolition of exclusive rights for all services to the general public except voice telephony - but member states may make such services subject to objective and non-discriminatory commercial regulations; - special transitional arrangements up to December 31 1992, allowing a prohibition on the resale of leased line capacity which could then be used to compete with the public data-communication service before tariff structures haved been revised; - mandatory publication by member states of technical interfaces by December 31 1990, so providing the information necessary for private operators; - abolition of all restrictions on the processingof signals before and after their transmission via the public network; - separation of regulatory powers from the activities of telecoms organisations; - measures to allow existing long-term contracts to be terminated.
Les principaux aspects de la directive sont les suivants : - abolition des droits exclusifs pour tous les services offerts au grand public sauf la téléphonie vocale - toutefois, les Etats membres restent libres de soumettre ces activités à des réglementations de commerce objectives et non discriminatoires; - dispositions transitoires spécifiques jusqu'au 31 décembre 1992 permettant de ne pas autoriser la simple revente de capacités de circuits loués en vue de concurrencer le service public de communication de données avant que les structures tarifaires ne soient pas revisées; - obligation pour les Etats membres de rendre publiques les interfaces techniques le 31 décembre 1990 au plus tard et de fournir ainsi les informations nécessaires aux entreprises privées; - abolition des restrictions concernant le traitement de signaux avant et après leur transmission sur le réseau public; - séparation des pouvoirs de réglementation de l'activité des organismes de télécommunication; - mesures à prendre pour permettre la résiliation des contrats de longue durée.

The major steps in the proposed schedule are summarized hereafter: (see annex) ANNEX EVOLUTION OF THE REGULATORY FRAMEWORK BEFORE 1992 1987: ----- - Green Paper on Telecoms 1988: ----- - Directive 88/301/EEC liberalising terminal equipments 1990: ----- - Directive 90/388/EEC liberalising all telecoms services except voice telephony for the public 1992: ----- - 1992 Review Communication TOWARDS THE LIBERALISATION OF TELECOMS 1993: ----- - Consultations on Review and communications - Green Paper on Mobile and Personal Communications 1993-1994-1995: --------------- - Accelerated adoption of proposals in fields of: - ONP voice - liberalisation of satellite communications - mutual recognition of licences - Further development of principles of: - universal service - interconnection - access charges - licensing - Adaptation plans for accelerated development and special arrangements for peripheral regions and small or less developed networks 1993-1994-1995-1996-1997: ------------------------- - Examination of progress and structural adjustments in peripheral regions and small and less developed networks where specific difficulties are being experienced - with the possibility of a 2 year additional transition period before full liberalisation 1994: ----- - Use of alternative infrastructure for telecoms services already liberalised (subject to further studies) - Green Paper on future of public network telecommunications infra structure and Cable TV 1996-1997-1998: --------------- - Working out the framework for the regulation of public network infra structure following consultation on the Green Paper 1998: ----- - Full liberalisation of public voice telephony service * * *
Les principales étapes du programme proposé sont résumées ci-dessous : ANNEXE EVOLUTION OF THE REGULATORY FRAMEWORK BEFORE 1992 1987: ----- - Green Paper on Telecoms 1988: ----- - Directive 88/301/EEC liberalising terminal equipments 1990: ----- - Directive 90/388/EEC liberalising all telecoms services except voice telephony for the public 1992: ----- - 1992 Review Communication TOWARDS THE LIBERALISATION OF TELECOMS 1993: ----- - Consultations on Review and communications - Green Paper on Mobile and Personal Communications 1993-1994-1995: --------------- - Accelerated adoption of proposals in fields of: - ONP voice - liberalisation of satellite communications - mutual recognition of licences - Further development of principles of: - universal service - interconnection - access charges - licensing - Adaptation plans for accelerated development and special arrangements for peripheral regions and small or less developed networks 1993-1994-1995-1996-1997: ------------------------- - Examination of progress and structural adjustments in peripheral regions and small and less developed networks where specific difficulties are being experienced - with the possibility of a 2 year additional transition period before full liberalisation 1994: ----- - Use of alternative infrastructure for telecoms services already liberalised (subject to further studies) - Green Paper on future of public network telecommunications infra structure and Cable TV 1996-1997-1998: --------------- - Working out the framework for the regulation of public network infra structure following consultation on the Green Paper 1998: ----- - Full liberalisation of public voice telephony service * * *

4) The Council reached agreement on the work programme in the field of ONP for the next years. In particular, this programme provides that : there will be specific ONP Directives for leased lines and voice telephony; by 1 January 1991, technical interfaces and services features concerning packet-switched data transmission and the ISDN will be established and could be made mandatory according to the procedure mentioned above; ONP conditions will be adopted in the form of recommendations by 1 July 1991 and 1 January 1992 for packet-switched data transmission and the ISDN respectively; -2- the Council will examine Commisson proposals in 1992 and thereafter by which the recommendations mentioned above would be transposed into directives. THE SERVICES DIRECTIVE On 28 June 1989, the Commission had adopted a first draft of the Services Directive on the basis of Article 90(3) of the Treaty. However, the Commission postponed its entry into force so that the Council of Ministers would have sufficient time to adopt the Directive on Open Network Provision (the ONP Directive). Thus, the Commission wished to see the Services Directive entering into force on the same day as the ONP Directive. The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.
Il convient de souligner qu'il n'y aura sans doute pas de standards obligatoires pour les services à valeur ajoutée, puisque la procédure décrite ci-dessus a été conçue pour l'application de services de base tels que la transmission de données par paquets et le réseau numérique à intégration de services (RNIS). 3. Comme la Commission devra améliorer la liberté de choix des utilisateurs en faisant une référence au standard obligatoire européen, ceci n'empêchera pas une entreprise offrant des services se référanr auv standard obligatoire, d'en offrir d'autres également. 4. Les Douze ont marqué leur accord sur le programme de travail de l'Open Network Provision pour les prochaines années. En particulier, ce programme de travail prévoit : des directives ONP spécifiques pour les lignes louées et la téléphonie vocale ; pour le 1er janvier 1991, la mise au point d'interfaces techniques et de caractéristiques de services pour la transmission de données par paquets et le RNIS, avec la possibilité de rendre ces standards obligatoires ; les conditions relatives à l'ONP seront adoptées sous forme de recommendations pour le 1er juillet 1991 en ce qui concerne la transmission de données par paquet et pour le 1er janvier 1992 en ce qui concerne le RNIS; le Conseil des Ministres examinera des propositions à faire par la Commission Européenne en 1992 et au-delà, pour traduire le cas échéant en directives les recommendations évoquées précédemment. Rappel : les grands traits de la directive sur les services C'est le 28 juin 1989 que la Commission Européenne a adopté sa première version de la directive sur les services de télécommunications. Selon le Traité de Rome, la Commission Européenne peut appliquer cette directive immédiatement.

The Commission's 1990 directive on telecommunications services (90/388/EEC) provided for the opening up of services such as leased lines to competition, but granted a temporary exception allowing monopolies on voice telephony to continue, subject to a reconsideration by the Commission in 1992.
La directive de la Commission relative aux services de télécommunications (90/388/CEE) prévoit d'ouvrir à la concurrence des services tels que les lignes louées tout en instaurant une dérogation temporaire qui maintient des monopoles dans le secteur de la téléphonie vocale sous réserve d'un réexamen de la situation par la Commission en 1992.

- 3 - The basic concept of the Services Directive is as follows : The exclusive or special rights of the PTTs in the field of telecommunications services have to be abolished, with the exception of voice telephony and the network infrastructure.
La directive sur les services est fondée sur les concepts suivants : Les droits exlusifs ou spéciaux des PTT dans le domaine des services de télécommunications doivent être abolis, sauf dans le domaine de la téléphonie vocale et de l'infrastructure du réseau.