Traduction de «exceptional circumstances only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]
sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]

special circumstance [ exceptional circumstance | extraordinary circumstance ]
situation exceptionnelle [ circonstance spéciale ]

exceptionally | in exceptional circumstances
à titre exceptionnel

bracketed provisions | exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

exceptional circumstances
motif exceptionnel

exceptional circumstances clause
clause de circonstances exceptionnelles

Exceptional Circumstances when the HIV Status of an Inmate will be Disclosed without their Consent
Circonstances exceptionnelles justifiant la divulgation de l'état sérologique d'un délinquant relativement au VIH sans son consentement

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Internationally and in this country there have been many judicial decisions to say that this should be used in exceptional circumstances only, that preventive detention is an exceptional measure.
Au niveau international et dans notre pays, il y a eu de nombreuses décisions judiciaires d'après lesquelles on ne devrait y avoir recours que dans des circonstances exceptionnelles, la détention préventive étant une mesure exceptionnelle.

Given the serious risks associated with the use and creation of illicit substances, our government agrees with the Supreme Court that exemptions under the Controlled Drugs and Substances Act to undertake activities with them at a supervised injection site should be limited to exceptional circumstances, only once rigorous criteria have been addressed.
Étant donné les risques graves associés à la consommation et à la production de substances illicites, le gouvernement croit, comme la Cour suprême, que les exemptions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances permettant d'ouvrir un centre d'injection supervisée ne soient accordées que dans certaines circonstances bien précises, et seulement une fois que les demandeurs se seront conformés à une série d'exigences rigoureuses.

6. Strongly opposes the use of secret ballots as a general practice within CITES, given that the CITES Rules of Procedure provide for it to be used in exceptional circumstances only; supports in this context the relevant proposal made by Denmark on behalf of the EU Member States;
6. est fermement opposé à la généralisation du vote à bulletin secret au sein de la CITES étant donné que le règlement de la CITES ne prévoit le recours à cette procédure que dans des circonstances exceptionnelles; soutient à cet égard la proposition y afférente présentée par le Danemark au nom des États membres de l'Union;

The royal prerogative of mercy should be applied in exceptional circumstances only.
La prérogative royale de clémence ne doit être exercée que dans des cas exceptionnels.

(14a) The European Court of Justice has already ruled that problems leading to cancellations or delays can be covered by the concept of exceptional circumstances only to the extent that they stem from events which are not inherent in the normal exercise of the activity of the carrier concerned and are beyond its actual control.
(14 bis) La Cour de justice européenne a déjà statué que les problèmes entraînant des annulations ou des retards peuvent relever du principe de circonstances exceptionnelles seulement s'ils découlent d'événements qui ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et qui échappent à la maîtrise effective de ce dernier.

38. Underlines, notwithstanding an intended confusion created by some US representatives in private and public speeches, that extraordinary rendition is a wholly different practice from one that has been used by some European countries, in very exceptional circumstances only, namely the detention or reception into custody in third countries of individuals formally accused of very serious crimes, in order to transfer them to European soil to face criminal charges before a court with all the legal guarantees of a judicial system;
38. souligne que, en dépit de la confusion volontairement entretenue par certains représentants américains dans des déclarations privées et publiques, les restitutions extraordinaires constituent une pratique entièrement différente de celle à laquelle certains pays européens ont eu recours uniquement dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, à savoir que des individus, formellement accusés de très graves crimes, ont été incarcérés ou détenus provisoirement dans des pays tiers en vue de leur transfert vers le sol européen afin de répondre de chefs d'accusation devant un tribunal avec toutes les garanties légales offertes par le système judiciaire;

1. By way of derogation from Article 16, and in exceptional circumstances only, a Member State may, in respect of a provider established in another Member State, take measures relating to the safety of services.
1. Par dérogation à l'article 16, et uniquement dans des circonstances exceptionnelles, un État membre peut prendre, à l'encontre d'un prestataire ayant son établissement dans un autre État membre, des mesures relatives à la sécurité des services.

1. By way of derogation from Article 21 , and in exceptional circumstances only, a Member State may, in respect of a provider established in another Member State, take measures relating to any of the following :
1. Par dérogation à l'article 21 , et à titre exceptionnel, un État membre peut prendre à l'encontre d'un prestataire ayant son établissement dans un autre État membre une mesure relative à l'un des domaines suivants:

Meetings in the margins of the European Council with representatives of third States or organisations may be held in exceptional circumstances only.
Des rencontres en marge de la réunion du Conseil européen, avec des représentants d'États ou d'organisations tiers, ne peuvent se tenir qu'à titre exceptionnel.

In the Jaballah case, which is the only case where we have confronted that issue, Justice MacKay said, as you pointed out, that the Suresh exception is only in exceptional circumstances, and this is not an exceptional circumstance.
Dans l'affaire Jaballah, la seule dans laquelle nous ayons dû faire face à ce problème, le juge MacKay a déclaré, comme vous l'avez fait remarquer, que l'exception invoquée dans l'affaire Suresh s'appliquait uniquement dans des circonstances exceptionnelles, ce qui n'est pas le cas ici.