Traduction de «excess carrier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excess carrier density | excess minority-carrier density
densité des porteurs minoritaires excèdents

excess carrier
porteur en excès

excess charge-carrier density | excess-carrier density
densité des charges porteuses excèdentes

excess minority carrier [ excess carrier ]
porteur minoritaire excédentaire [ porteur minoritaire en excès | porteur de charge en excès | porteur excédentaire | porteur en excès ]

excess cutting | excess felling | excess exploitation | excessive cutting | excessive felling | excessive exploitation | overcutting | overfelling | felling in excess of allowable cut
surexploitation

cut off excess material | trim material in excess | take away excess material | trim excess material
couper la matière excédentaire

excessive behaviour [ excessive behavior | behavioral excess | behavioural excess ]
comportement excessif

excess mortality [ mortality excess | excess death ]
surmortalité [ décès en surnombre ]

excessive air pollution concentration (1) | excessive air pollution level (2)
immissions excessives

oil-bulk-ore carrier | OBO carrier
pétrolier-vraquier-minéralier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the lawyers' indemnity fund does not cover or there is some problem, do you all drop down like a normal excess carrier?
Si le fonds d'indemnisation des avocats ne couvre pas ou s'il y a quelque problème, est-ce que vous vous substituez tous à lui comme assureur de deuxième risque ordinaire?

In order to be able to reduce the excessive consumption of lightweight plastic carrier bags, it was necessary to distinguish them from very lightweight plastic carrier bags with a wall thickness below 15 microns which are required for hygiene purposes or provided as primary packaging for loose food when this helps to prevent food wastage.
Afin de parvenir à une réduction de la consommation excessive de sacs en plastique légers, il est nécessaire de les distinguer des sacs en plastique très légers d'une épaisseur inférieure à 15 microns nécessaires à des fins d'hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire.

(5) Where the board of the carrier holding corporation determines that the shares are holdco excess voting shares and that a sale or other disposition of holdco excess voting shares is required in order for the carrier holding corporation to be a qualified corporation, or, where the carrier holding corporation is an acquiring corporation, in order to reduce the total number of voting shares in the carrier holding corporation that are holdco excess voting shares to zero or to any percentage such that the percentage of the voting shares that is beneficially owned, and controlled by non-Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares of the carrier that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1987, the carrier holding corporation shall send a notification to the registered holder of the holdco excess voting shares,
(5) Si le conseil d’administration de la société mère conclut que les actions sont des actions avec droit de vote excédentaires de la société mère et qu’il est nécessaire de s’en départir, notamment par vente, afin que celle-ci ait qualité de personne morale qualifiée ou, dans le cas où elle est l’acquéreur, afin de réduire le nombre total d’actions avec droit de vote excédentaires de la société mère à zéro ou à tout pourcentage tel que le pourcentage des actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien soit égal, à cinq pour cent près, au pourcentage des actions avec droit de vote de l’entreprise qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien, la société mère doit envoyer au détenteur inscrit des actions un avis dans lequel elle :

(5) Where the board of the Canadian carrier determines that the shares are excess voting shares and that a sale or other disposition of excess voting shares is required in order to reduce the total number of voting shares of the carrier that are excess voting shares to zero, in the case of a carrier referred to in subsection 16(1) of the Act, or to zero or to any percentage such that the percentage of the voting shares that is beneficially owned, and controlled, by non-Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares of the corporation that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1987, in the case of a carrier referred to in subsection 16(2) of the Act, the Canadian carrier shall send a notification to the registered holder of the excess voting shares,
(5) Si le conseil d’administration de l’entreprise canadienne conclut que les actions sont des actions avec droit de vote excédentaires et qu’il est nécessaire de s’en départir, notamment par vente, afin de réduire le nombre total d’actions avec droit de vote excédentaires de l’entreprise à zéro, dans le cas d’une entreprise visée au paragraphe 16(1) de la Loi, ou à zéro ou à tout pourcentage tel que le pourcentage des actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien soit égal, à cinq pour cent près, au pourcentage de ses actions avec droit de vote qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien, dans le cas d’une entreprise visée au paragraphe 16(2) de la Loi, l’entreprise doit envoyer au détenteur inscrit des actions avec droit de vote excédentaires un avis dans lequel elle :

(2) Where the carrier holding corporation sells holdco excess voting shares in accordance with section 23, without possessing the certificate representing the excess voting shares, the carrier holding corporation shall issue to the purchaser of the holdco excess voting shares or its nominee a new certificate representing the holdco excess voting shares sold.
(2) Si la société mère vend des actions avec droit de vote excédentaires de celle-ci conformément à l’article 23 sans en détenir le certificat, elle doit délivrer à l’acheteur ou à la personne désignée par lui un nouveau certificat relatif aux actions avec droit de vote excédentaires vendues.

(2) Where the Canadian carrier sells excess voting shares in accordance with section 11, without possessing the certificate representing the excess voting shares, the Canadian carrier shall issue to the purchaser of the excess voting shares or its nominee a new certificate representing the excess voting shares sold.
(2) Si l’entreprise canadienne vend des actions avec droit de vote excédentaires conformément à l’article 11 sans en détenir le certificat, elle doit délivrer à l’acheteur ou à la personne désignée par lui un nouveau certificat relatif aux actions avec droit de vote excédentaires vendues.

1. If the non-Community air carrier in question can show that the level of the redressive measure applied exceeds the level of the injury caused to Community air carriers, the excess amount shall be reimbursed.
1. Si le transporteur aérien non communautaire concerné peut démontrer que le niveau des mesures imposées dépasse celui du préjudice causé aux transporteurs communautaires, le montant en excédent est remboursé.

If the non-Community air carrier in question can show that the redressive measures applied exceed the level of injury inflicted on Community carriers, the excess amount shall be reimbursed.
Si le transporteur aérien non communautaire concerné peut démontrer que le montant des mesures imposées dépasse le niveau du préjudice causé aux transporteurs communautaires, le montant en excédent est remboursé.

It is indeed the case that, under Council Regulation (EEC) 3409/92, a Member State may decide to require an air carrier to withdraw its so-called "basic fare" for a given route, if that fare is excessively high in relation to the air carrier's costs (The basic fare usually equates to the standard full fare for the journey).
Selon le règlement (CEE) 3409/92 du Conseil, un État membre peut effectivement décider d'exiger d'un transporteur aérien qu'il suspende l'application de ce qu'on appelle son "tarif de base" pour un itinéraire donné, si ce tarif est excessivement élevé par rapport aux coûts encourus par le transporteur (le tarif de base est habituellement égal au tarif plein standard pour l'itinéraire en question).

And the detailed work produced by our rapporteur on this proposal is also good, including what the Committee has added in a whole series of proposed amendments, including short sea shipping, including combined transport procedures, disregarding whether the carrier is a public or private company, not to mention a de minimis rule intended to keep excessive administrative costs within prescribed limits.
La même appréciation est à porter sur ce que notre rapporteur a rédigé à propos de cette proposition à travers un travail approfondi et soigné, y compris ce que la commission a ajouté à travers une longue série de propositions d'amendement : inclusion des transports maritimes à courte distance, inclusion des opérations de transport combiné, non-considération de la personnalité juridique - publique ou privée - de l'entreprise de transport, sans oublier une règle de minimis qui entend limiter les dépenses administratives excessives.