Vertaling van "excess loss policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excess of loss [ damage excess | excess loss ]
excédent de sinistre [ excédent de sinistres ]

excess of loss reinsurance | excess loss reinsurance | excess reinsurance
réassurance en excédent de sinistre | réassurance en excédent de sinistres

excess of loss policy | second loss policy
police en excédent de sinistres

excess liability policy [ umbrella liability insurance policy | umbrella policy | excess liability insurance policy | umbrella liability policy ]
police d'assurance responsabilité civile complémentaire [ police complémentaire et excédentaire de responsabilité ]

aggregate loss cover | annual aggregate excess-loss cover
traité en excédent de perte annuelle

excess loss
pertes optiques excessives

Policy Forum on the Board's Guidelines: Excessive Price [ Policy Forum ]
Forum sur la politique concernant les lignes directrices du Conseil : prix excessif [ Forum sur la politique ]

stop-loss policy | stop-loss insurance
assurance en excédent de pertes

excess floating policy
police d'abonnement en excédent

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.
Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.

It revealed a number of shortcomings. Failing national economic policies, unable to prevent bubbles, loss of competitiveness, or excessive debt.
Elle a fait apparaître un certain nombre de lacunes: l'échec de certaines politiques économiques nationales, incapables de prévenir la formation de bulles, la perte de compétitivité, ou encore un endettement excessif.

60. The disease-control objective (motivated by trade considerations) of eradicating the disease as quickly as possible while culling the minimum number of animals should not entail an absolute non-vaccination policy, and must always be weighed against other politically relevant objectives such as avoiding excessive economic losses in upstream and downstream sectors of food production and in other sectors of the economy and avoiding traumatic psychological and social consequences in the regions concerned;
60. L'objectif d'ordre sanitaire (motivé aussi par des raisons commerciales) qui consiste à éradiquer aussi rapidement que possible l'épizootie en abattant le moins possible d'animaux ne signifie pas qu'il faille renoncer par principe à la vaccination, et il doit toujours être mis en balance avec d'autres objectifs politiquement importants, à savoir, par exemple, éviter des pertes financières trop lourdes pour les secteurs de la production alimentaire situés en amont et en aval et d'autres secteurs d'activité ainsi qu'une expérience psychologiquement traumatisante pour les régions concernées.

The disease-control objective (also motivated by trade considerations) of eradicating the disease as quickly as possible while culling the minimum number of animals should therefore not entail an absolute non-vaccination policy, and must always be offset against other politically relevant objectives such as avoiding excessive economic losses in upstream and downstream sectors of food production and in other sectors of the economy and avoiding traumatic psychological and social consequences in the regions concerned.
L'objectif d'ordre sanitaire (motivé aussi par des raisons commerciales) qui consiste à éradiquer aussi rapidement que possible l'épizootie en abattant le moins possible d'animaux ne signifie donc pas qu'il faille renoncer par principe à la vaccination, et il doit toujours être mis en balance avec d'autres objectifs politiquement importants, à savoir, par exemple, éviter des pertes financières trop lourdes pour les secteurs de la production alimentaire situés en amont et en aval et d'autres secteurs d'activité ainsi qu'une expérience psychologiquement traumatisante pour les régions concernées.

60. The disease-control objective (motivated by trade considerations) of eradicating the disease as quickly as possible while culling the minimum number of animals should not entail an absolute non-vaccination policy, and must always be offset against other politically relevant objectives such as avoiding excessive economic losses in upstream and downstream sectors of food production and in other sectors of the economy and avoiding traumatic psychological and social consequences in the regions concerned.
60. L'objectif d'ordre sanitaire (motivé aussi par des raisons commerciales) qui consiste à éradiquer aussi rapidement que possible l'épizootie en abattant le moins possible d'animaux ne signifie pas qu'il faille renoncer par principe à la vaccination, et il doit toujours être mis en balance avec d'autres objectifs politiquement importants, à savoir, par exemple, éviter des pertes financières trop lourdes pour les secteurs de la production alimentaire situés en amont et en aval et d'autres secteurs d'activité ainsi qu'une expérience psychologiquement traumatisante pour les régions concernées.

While the Commission’s eagerness to implement the competition rules in a consistent way has a positive and very decisive effect on consumer policy, since increased competition can make product prices more attractive, a strict competition policy should not lead to excessive dismissals with the consequent loss of purchasing power.
Les efforts entrepris par la Commission pour appliquer de façon conséquente les règles de concurrence ont certes une influence positive sur la politique des consommateurs, étant donné que l'accroissement de la concurrence permet de moduler de façon plus attractive les prix des produits, mais il faut prendre garde qu'une politique de concurrence stricte n'entraîne pas des licenciements massifs et, par conséquent, une diminution du pouvoir d'achat.

Calls for the social partners to be involved in the formation of competition policy, so that the employment and social consequences of restructuring measures in industry do not lead to excessive job losses for workers.
7. exige que les partenaires sociaux soient consultés lors de l'élaboration de la politique de concurrence afin que les conséquences sociales et en matière d'emploi des mesures de restructuration dans l'industrie ne conduisent pas à des pertes d'emplois excessives.

It is recalled that the Council in its meeting on 1 December 1997, held a wide-ranging debate on tax policies, focusing notably on the need for coordinated action at European level to tackle harmful tax competition in order to help reduce distortions in the internal market, prevent excessive losses of tax revenue and developing tax structures in a more employment-friendly way.
Il est rappelé que lors de sa session du 1er décembre 1997, le Conseil a procédé à un vaste débat sur les questions relatives à la politique fiscale ; il a notamment mis l'accent sur la nécessité d'une action coordonnée au niveau européen pour aborder le problème de la concurrence fiscale dommageable et contribuer ainsi à réduire les distorsions au sein du marché intérieur, à empêcher de trop grandes pertes de recettes fiscales et à orienter les structures fiscales dans un sens plus favorable à l'emploi.

Cooperation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition but is called for to reduce the continuing distortions in the single market, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.
La coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas l'instauration de taux de taxation uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais elle s'impose pour réduire les distorsions persistantes sur le marché intérieur, éviter les pertes trop importantes de recettes fiscales ou orienter les structures fiscales dans un sens plus favorable pour l'emploi.