Vertaling van "excessive reduction would " (Engels → Frans) :

Making use of the possibility provided for by the Treaties of increasing the number of Judges of the General Court would allow for a reduction within a short time of both the volume of pending cases and the excessive duration of proceedings before the General Court.
Le recours à la possibilité, prévue par les traités, d'augmenter le nombre de juges du Tribunal permettrait de réduire, à bref délai, tant le volume des affaires pendantes que la durée excessive des procédures devant cette juridiction.

Where excess capacity does not exist and it is clear that capacity respecting all applicable standards and which would otherwise not close is being reduced for animal or human health, sanitary or environmental reasons such as reduction of overall stocking densities, this will be sufficient to show that this condition is met.
L'absence de surcapacité et le fait évident que la réduction des capacités, qui respectent toutes les normes applicables et qui ne seraient autrement pas supprimées, est due à des raisons liées à la santé animale ou humaine ou à des raisons sanitaires ou environnementales, telles que la réduction de la densité globale d'élevage, suffisent à montrer que cette condition est remplie.

23. Considers that the objective Community criteria restricting the possibility of permanent abandonment may include the following: (a) vineyards in mountainous, coastal and island regions mainly producing wines with geographical indications; (b) vineyards on slopes where soil erosion and the loss of biodiversity must be prevented or in traditional regions of historical importance; (c) vineyards producing wines with a commercial outlet; (d) vineyards where excessive reduction would threaten the existence of a whole terroir or a registered designation of origin; (e) vineyards which received structural aid under Community programmes; (f) cases where the abandonment of wine growing creates environmental risks;
23. estime que les critères communautaires objectifs limitant la possibilité d'abandon définitif pourraient concerner, entre autres, les cas suivants: a) vignobles situés dans des zones montagneuses, côtières et insulaires, produisant principalement des vins à indications géographiques, b) vignobles de coteau, situés dans des zones où l'érosion des sols et la perte de biodiversité doivent être prévenues ou localisés dans des régions de production traditionnelle présentant une importance sur le plan historique, c) vignobles produisant des vins qui ont des débouchés commerciaux, d) vignobles dont la réduction excessive menacerait l'existence de tout un terroir ou d'une appellation d'origine contrôlée, e) vignobles ayant bénéficié d'aides structurelles dans le cadre de programmes communautaires, f) vignobles où l'abandon de la production entraînerait des risques environnementaux;

25. Considers that the objective Community criteria restricting the possibility of permanent abandonment may include the following: (a) vineyards in mountainous, coastal and island regions mainly producing wines with geographical indications; (b) vineyards on slopes where soil erosion and the loss of biodiversity must be prevented or in traditional regions of historical importance; (c) Vineyards producing wines with a commercial outlet; (d) vineyards where excessive reduction would threaten the existence of a whole terroir or a registered designation of origin; (e) vineyards which received structural aid under Community programmes; (f) cases where the abandonment of wine growing creates environmental risks;
25. estime que les critères communautaires objectifs limitant la possibilité d'abandon définitif pourraient concerner, entre autres, les cas suivants: a) vignobles situés dans des zones montagneuses, côtières et insulaires, produisant principalement des vins à indications géographiques, b) vignobles de coteau, situés dans des zones où l'érosion des sols et la perte de biodiversité doivent être prévenues ou localisés dans des régions de production traditionnelle présentant une importance sur le plan historique, c) vignobles produisant des vins qui ont des débouchés commerciaux, d) vignobles dont la réduction excessive menacerait l'existence de tout un terroir ou d'une appellation d'origine contrôlée (AOC), e) vignobles ayant bénéficié d'aides structurelles dans le cadre de programmes communautaires, f) vignobles où l'abandon de la production entraînerait des risques environnementaux;

Application of the rules in Articles 16 and 17 of Regulation (EC) No 1227/2000 would result in excessive reductions in the appropriations available to those Member States for restructuring and conversion in this and the next financial year.
L’application des règles prévues aux articles 16 et 17 du règlement (CE) no 1227/2000 entraînerait pour ces États membres des réductions excessives des crédits disponibles pour la restructuration et la reconversion de l’exercice financier en cours et de l’exercice suivant.

Application of the rules in Article 16 and 17 would lead to excessive reductions in the amounts available for restructuring and conversion in those Member States in the current and next financial year.
L'application des règles prévues aux articles 16 et 17 entraînerait des réductions excessives des crédits disponibles pour la restructuration et la reconversion dans ces États membres lors de l'exercice financier en cours et du suivant.

It will be essential to ensure that one set of measures adopted to encourage reductions in working hours cannot be 'cannibalized' by another: any government that was seriously concerned to reduce working hours as a whole (cf. paragraph 2.4 below) would have to take care not scuttle its own project by giving excessive and over-selective encouragement to part-time working.
Il est important que les différentes mesures d'incitation à la réduction de la durée du travail ne se "cannibalisent" pas les unes les autres, et tout gouvernement qui voudrait insister sur la réduction du temps moyen collectif (v. § 2.4 ci-dessous) devrait être attentif à ne pas saborder sa propre action par des incitations trop favorables et trop sélectives en faveur du temps partiel.