46 (1) If it becomes impractical to exchange any class of payment items at a particular regional exchange point on a given day, the President may, after consulting the direct clearers, group clearers and the Bank of Canada, suspend the exchange of the class of payment items or of all payment items for the regional exchange point for the current ACSS cycle.
46 (1) Si les échanges d’une catégorie d’instruments de paiement à un point régional d’échange un jour donné deviennent difficilement réalisables, le président peut, après consultation des adhérents et adhérents-correspondants de groupe et de la Banque du Canada, suspendre les échanges de cette catégorie ou de tous les instruments de paiement à ce point pour le cycle du SACR en cours.