Vertaling van "excise tax branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]
Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act : explanatory notes - June 1999
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne d

branch profits tax | branch tax
impôt de succursale | impôt sur les bénéfices de succursale

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A person authorized under subsection 239(2) of the Excise Tax Act to file separate returns in respect of a separate branch or division may file separate returns under this Part in respect of that branch or division.
(2) Toute personne autorisée, en vertu du paragraphe 239(2) de la Loi sur la taxe d’accise, à produire des déclarations distinctes pour des succursales ou divisions peut aussi en produire pour chacune d’elles en application de la présente partie.

Mr. Brian Willis (Senior Chief, Excise Tax, Sales Tax Division, Tax Policy Branch, Department of Finance): Yes, thank you, Mr. Chairman.
M. Brian Willis (chef principal, L'Accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances): Je vous remercie, monsieur le président.

The role of the tax policy branch is to develop and evaluate federal taxation policies and legislation in the areas of personal income tax, business income tax, and sales and excise taxes.
Le rôle de la Direction de la politique de l'impôt est d'élaborer et d'évaluer la législation et les politiques fiscales fédérales dans les domaines de l'impôt des particuliers et des entreprises et des taxes de vente et d'accise.

3. excise duties and special taxes on certain imported products, provided such duties and taxes on similar products of domestic origin are paid by the producer branch itself;
3) les droits d'accise et les taxes uniques sur certains produits importés si la branche productrice est tenue d'acquitter les mêmes droits et taxes sur les produits similaires d'origine intérieure;

Rainer Nowak, Senior Chief, General Operations and Border Issues, Tax Policy Branch, Department of Finance Canada: The amendments in Part 2 deal with the Excise Act, 2001, which is an act that imposes excise duties on alcohol and tobacco, and the Excise Tax Act, which imposes GST and excise taxes on such things as fuel, predominantly fuel.
Rainer Nowak, chef principal, Opérations générales et questions frontalières, Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances Canada : La partie 2 modifie la Loi sur l'accise de 2001, qui impose des droits d'accise sur l'alcool et le tabac, ainsi que la Loi sur la taxe d'accise, qui impose la TPS et la taxe d'accise sur notamment et surtout l'essence.