Vertaling van "excise tax program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Excise Tax Program
Programme de la taxe d'accise

excise tax programs director
directeur des programmes sur la taxe d'accise [ directrice des programmes sur la taxe d'accise ]

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

assessment of excise taxes
liquidation des droits de consommation

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revenues from federal taxes, including the excise tax on fuel products, go into the consolidated revenue fund which is used to support a broad range of federal programs that are enjoyed and valued by all Canadians, programs such as health care, post secondary education, seniors' benefits and national defence.
Les recettes des impôts fédéraux, dont la taxe d'accise sur les produits pétroliers, sont versées au Trésor public et servent à financer un vaste éventail de programmes fédéraux dont tous les Canadiens sont heureux de profiter, dans des domaines comme la santé, l'enseignement postsecondaire, les pensions de vieillesse et la défense nationale.

It is therefore urgent that the excise tax program be amended.
Il est donc urgent de modifier le programme de la taxe d'accise.

Still in answer to Mr. Moore, I will say that the province invested 96.7% of its excise tax in highways, autoroutes and other transportation systems in Quebec, while the federal government invested only 23%. So, we believe there is some flexibility and that the federal government could use the excise tax, in its next budget, to improve existing programs.
Toujours pour répondre à M. Moore, je dirai que le provincial a investi 96,7 p. 100 de sa taxe d'accise dans le réseau routier, autoroutier et autres transports au Québec, alors que le fédéral en a investi seulement 23 p. 100. Donc, nous pensons qu'il y a là une marge de manoeuvre et que le gouvernement fédéral pourrait se servir de la taxe d'accise, au prochain budget, pour bonifier les programmes existants.

Other noteworthy changes to the Excise Tax Act include extending the New Housing Rebate to bed-and-breakfasts and boarding houses, extending the tax-free status of tuition to government-run programs, assuring some kind of national standard in the tax treatment of vocational programs, and extending the tax-free status for speech therapy to the end of 2001.
Parmi les autres modifications notables apportées à la Loi sur la taxe d’accise, on peut citer la disposition qui autorise l’application du remboursement pour habitations neuves aux gîtes et aux pensions, l’extension de l’exonération des droits de scolarité aux programmes gérés par le gouvernement, l’établissement d’une certaine norme nationale pour définir le traitement fiscal des programmes de formation professionnelle et la prolongation de l’exonération des services d’orthophonie jusqu’à la fin de 2001.

Poor management and planning would say it is impossible to understand that the following bills in the Commons are awaiting start or completion of second reading, all of which are supposed to be completed by June 23: Bill C-62, an act respecting the achievement of regulatory goals; Bill C-71, an act to amend the Explosives Act; Bill C-78, an act to provide for the establishment of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions; Bill C-81, an act respecting the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company; Bill C-82, an act to amend the Royal Canadian Mint; Bill C-83, an act to amend the Auditor General Act; Bill C-84, an act to provide for the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents; Bill C-88, an act to implement the agreement on internal trade; Bill C-90, an act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; Bill C-91, an act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada; and Bill C-92, an act to amend the Canadian Wheat Board.
gérer et de bien planifier ou qu'il s'est contenté d'adopter des mesures législatives furtivement. L'incapacité de bien gérer et de bien planifier se reflète dans le fait qu'il est impossible de comprendre que les projets de loi suivants attendent qu'on entreprenne ou termine leur étude en deuxième lecture, à la Chambre, alors qu'ils sont censés être adoptés d'ici au 23 juin: le projet de loi C-62, Loi sur l'efficacité de la réglementation; le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur les explosifs; le projet de loi C-78, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites; le projet de loi C-81, Loi modifiant la Loi concernant la «Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company»; le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne; le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général; le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes; le projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur; le projet de loi C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; le projet de loi C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé.