Vertaling van "exclude counterparties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

counterparty risk | risk of counterparty failure
risque de contrepartie

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

counterparty
contre-partiste

central counterparty | CCP
contrepartie centrale

counterparty risk | settlement risk
risque de contrepartie | risque de règlement

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This definition should exclude, therefore, entities which do not operate securities settlement systems such as registrars, transfer agents, public authorities and bodies in charge of a registry system established under Directive 2003/87/EC or central counterparties (CCPs) that are regulated by Regulation (EU) 648/212.
La définition devrait donc exclure les entités qui n'exploitent pas de système de règlement des opérations sur titres, telles que les teneurs de registre, les agents de transfert et les autorités et organismes publics responsables d'un système de registre instauré en vertu de la directive 2003/87/CE ou les contreparties centrales régies par le règlement (UE) n° 648/212 .

(50) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of a counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments other than commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, should be excluded from the scope of this Directive provided that they are not market makers, do not deal on own account when executing client orders, are not members or participants of a regulated market or MTF, do not have direct electronic access to a trading venue and do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.
(50) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre autres que des instruments dérivés sur matières premières, quotas d'émission ou instruments dérivés sur ceux-ci pour autant qu'ils ne sont pas des teneurs de marché, ne négocient pas pour compte propre lorsqu'ils exécutent les ordres des clients, ne sont pas membres ou participants à un marché réglementé ou un MTF, n'ont pas un accès électronique direct à une plateforme de négociation et n'appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence .

In order to better define the classification of municipalities and local public authorities, it is appropriate to clearly exclude them from the list of eligible counterparties and of clients who are considered to be professionals while still allowing those clients to ask for treatment as professional clients on request.
Afin de mieux définir la classification des municipalités et des pouvoirs publics locaux, il convient de les exclure de façon explicite de la liste des contreparties éligibles et des clients considérés comme des professionnels, tout en leur permettant de solliciter un traitement en tant que clients professionnels.

The definitions should exclude bilateral systems where an investment firm enters into every trade on own account, even as a riskless counterparty interposed between the buyer and seller.
Elles devraient exclure les systèmes bilatéraux dans le cadre desquels une entreprise d'investissement intervient dans chaque négociation pour compte propre, même en tant qu'intermédiaire, sans assumer de risque, entre l'acheteur et le vendeur.

1. Member States may recognise an undertaking as an eligible counterparty if that undertaking falls within a category of clients who are to be considered professional clients in accordance with paragraphs 1, 2 and 3 of Section I of Annex II to Directive 2004/39/EC excluding any category which is explicitly mentioned in Article 24(2) of that Directive.
1. Les États membres peuvent reconnaître une entreprise comme contrepartie éligible si cette entreprise relève d'une des catégories de clients qu'il convient de considérer comme des clients professionnels en application des paragraphes 1, 2 et 3 de la section I de l'annexe II de la directive 2004/39/CE, à l'exclusion des catégories explicitement mentionnées à l'article 24, paragraphe 2, de ladite directive.

The definitions should exclude bilateral systems where an investment firm enters into every trade on own account and not as a riskless counterparty interposed between the buyer and seller.
Elles devraient exclure les systèmes bilatéraux dans le cadre desquels une entreprise d'investissement intervient, pour chaque négociation pour compte propre et non en tant qu'intermédiaire, sans assumer de risque, entre l'acheteur et le vendeur.

Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.
(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.