Vertaling van "exclude expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

expenditures excluding sales tax
dépense sans taxe de vente

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]
Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

personal consumption expenditures | personal expenditures | household expenses | household outlay | consumer expenditures | personal spending | consumer spending | household consumption | household spending
consommation des ménages | dépense des ménages | dépenses des ménages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) expenditures on volunteer training and volunteer program development and community outreach, but excluding expenditures related to technology, sales, promotion and administration as well as general expenses; and
a) les dépenses liées à la formation de bénévoles, au développement d’un programme de bénévolat, ainsi qu’au rayonnement communautaire, à l’exclusion des dépenses courantes et des dépenses liées à la technologie, à la vente, à la promotion et à l’administration;

2. Notes from its annual accounts for the financial year 2011 that the Agency committed 99 % of the contributions granted and paid out 89 % of the available payment appropriations (excluding expenditure from other sources of revenue); welcomes the fact that in its Annual Activity Report for 2010 (AAR), the Agency provided the discharge authority with data showing its overall budget execution rate in terms of commitments and payments; recalls that in 2010, the Agency committed 98,3 % of the subsidy granted and paid 85,6 % of available payment appropriations;
2. relève, à la lecture de ses comptes annuels pour l'exercice 2011, que l'Agence a engagé 99 % des contributions allouées et a payé 89 % des crédits de paiement disponibles (hors dépenses financées par d'autres sources de recettes); salue le fait que, dans son rapport annuel d'activité (RAA) pour 2010, l'Agence ait fourni à l'autorité de décharge des données démontrant son taux général d'exécution budgétaire en termes d'engagements et de paiements; rappelle qu'en 2010, l'Agence a engagé 98,3 % de la subvention accordée et payé 85,6 % des crédits de paiement disponibles;

2. Notes from its annual accounts for the financial year 2011 that the Agency committed 99 % of the contributions granted and paid out 89 % of the available payment appropriations (excluding expenditure from other sources of revenue); welcomes the fact that in its Annual Activity Report for 2010 (AAR) , the Agency provided the discharge authority with data showing its overall budget execution rate in terms of commitments and payments; recalls that in 2010, the Agency committed 98,3 % of the subsidy granted and paid 85,6 % of available payment appropriations;
2. relève, à la lecture de ses comptes annuels pour l'exercice 2011, que l'Agence a engagé 99 % des contributions allouées et a payé 89 % des crédits de paiement disponibles (hors dépenses financées par d'autres sources de recettes); salue le fait que, dans son rapport annuel d'activité (RAA) pour 2010 , l'Agence ait fourni à l'autorité de décharge des données démontrant son taux général d'exécution budgétaire en termes d'engagements et de paiements; rappelle qu'en 2010, l'Agence a engagé 98,3 % de la subvention accordée et payé 85,6 % des crédits de paiement disponibles;

To simplify the SR and ED program, the proposal in the bill excludes expenditures of a capital nature, including payments in respect of the use of or the right to use capital property, from eligibility for SR and ED deductions and investment tax credits.
Pour simplifier le programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental, l'on propose dans le projet de loi de rendre inadmissibles à des déductions au titre de ce programme et du Crédit d’impôt à l’investissement les dépenses en capital, y compris les paiements qui se rapportent à l'utilisation ou au droit d'utiliser des immobilisations.

130. Notes that the clearance of accounts procedure has proven generally effective in protecting the financial interests of the Union budget by excluding expenditure which has not been effected in compliance with Union rules;
130. observe que la procédure d'apurement des comptes s'est avérée efficace dans l'ensemble pour protéger les intérêts financiers du budget de l'Union en écartant les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'Union;

2. Notes from its final annual accounts for the financial year 2010 that the Agency committed 98,3 % of the contribution granted and paid out 85,6 % of the available payment appropriations (excluding expenditure from the other sources of revenue); welcomes the fact that the Agency provided the discharge authority in its Annual Activity Report (AAR) for 2010 with data showing its overall budget execution rate in terms of commitments and payments;
2. relève, à la lecture de ses comptes définitifs annuels pour l'exercice 2010, que l'Agence a engagé 98,3 % de la contribution allouée et a payé 85,6 % des crédits de paiement disponibles (hors dépenses financées par d'autres sources de recettes); se félicite que l'Agence ait fourni à l'autorité de décharge dans son rapport annuel d'activités (RAA) pour 2010 des données montrant le taux d'exécution global de son budget en termes d'engagements et de paiements;

The derogating measure is intended to exclude expenditure on goods and services completely from the right to deduct VAT when the goods and services are used more than 90% for the private purposes of the taxable person, or of his employees, or for non-business purposes in general.
Cette mesure dérogatoire vise à exclure totalement du droit à déduction la TVA dont sont grevées les dépenses relatives à des biens et des services lorsque le pourcentage de leur utilisation pour les besoins privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel, ou plus généralement à des fins étrangères à son entreprise est supérieur à 90% de leur utilisation totale.

Audits include on-the-spot checks. When the Commission considers that expenditure was not effected according to the SAPARD rules, it may exclude expenditure from financing.
Si la Commission considère que les paiements n'ont pas été effectués conformément aux règles du SAPARD, elle peut exclure des dépenses du financement communautaire.