Traduction de «excluded form » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing
exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

dosage form | pharmaceutical dosage form | pharmaceutical dose form | pharmaceutical form
forme galénique | forme médicamenteuse | forme pharmaceutique

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This excludes forms of temporary stay, such as those of temporary or seasonal workers.
Cela exclut les formes de séjour temporaire, telles que celles pratiquées par les travailleurs temporaires ou saisonniers.

in Part E, in food category 17.1 ‘Food supplements supplied in a solid form including capsules and tablets and similar forms, excluding chewable forms’, the following new entry is inserted after the entry for food additive E 1208:
Dans la partie E, catégorie alimentaire 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher», la nouvelle entrée suivante est insérée après l'entrée relative à l'additif alimentaire E 1208:

In case of the beneficiary being a non-taxable person in the sense of Council Directive 2006/112/EC, namely states, regional and local government authorities and other bodies governed by public law, it shall under all circumstances be excluded form this advantageous provision.
Si le bénéficiaire est une personne non imposable au sens de la directive 2006/112/CE du Conseil, à savoir un État, une région, un département, une commune ou un autre organisme de droit public, il est d'office exclu du bénéfice de cette disposition.

· to adjust the fishing effort where a group of vessels is excluded form or re-included in the effort regime,
· pour ajuster l'effort de pêche en cas d'exclusion d'un groupe de navires du régime de gestion de l'effort ou de réintégration dudit groupe dans le régime,

In food category 17.1: ‘Food supplements supplied in a solid form including capsules and tablets and similar forms, excluding chewable forms’, the number of footnote (79) should be changed and introduced in the entry for the food additive Dimethyl polysiloxane (E 900).
Dans la catégorie 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher», il convient de modifier l'appel de note (79) et de l'ajouter dans la ligne relative à l'additif alimentaire diméthylpolysiloxane (E 900).

Category 17. 1 — ‘Food supplements supplied in a solid form including capsules and tablets and similar forms, excluding chewable forms’ is amended as follows:
la catégorie 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher» est modifiée comme suit:

– having regard to its resolution of 6 May 2009 on the active inclusion of people excluded form the labour market ,
– vu sa résolution du 6 mai 2009 sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail ,

36. Reiterates its proposal, made in the abovementioned resolution of 25 October 2001, that those neighbours of the EU which will not receive the status of candidate country in the foreseeable future should develop a new form of cooperation based on partnership within a multilateral framework, without excluding forms of direct association;
36. réitère sa proposition, faite dans sa résolution précitée du 25 octobre 2001, prévoyant le développement, pour les pays voisins de l'UE qui n'obtiendront pas dans un proche avenir le statut de candidat, d'une nouvelle forme de partenariat dans un cadre multilatéral sans exclure des formes d'association directe;

29. Reiterates its proposal from last year’s report that those neighbours of the EU which will not receive the status of candidate country in the foreseeable future should develop a new form of cooperation based on partnership within a multilateral framework, without excluding forms of direct association;
29. reprend sa proposition du rapport de l'année dernière prévoyant le développement, pour les pays voisins de l'UE qui n'obtiendront pas dans un proche avenir le statut de candidat, d'une nouvelle forme de partenariat dans un cadre multilatéral sans exclure des formes d'association directe;

(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.
(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.