Traduction de «excluded from annex iiia until » (Anglais → Français) :

(2) The Board may order a witness at a hearing to be excluded from the hearing until called to give evidence.
(2) Le Conseil peut exclure un témoin de l’audience jusqu’à ce que celui-ci soit appelé à témoigner.

(2) The Tribunal may order a witness at a hearing to be excluded from the hearing until called to give evidence.
(2) La Commission peut exclure un témoin de l’audience jusqu’à ce qu’il soit appelé à témoigner.

36 (1) The Complaints Commission may, at the request of a party or on its own initiative, order that witnesses be excluded from the hearing until they are called to testify.
36 (1) La Commission peut, d’office ou sur demande d’une partie, ordonner qu’un témoin soit exclu de la salle d’audience jusqu’à ce qu’il soit appelé à témoigner.

After consulting the European Food Safety Authority, the Commission will, not later than 12 months after the entry into force of the Directive, adopt a list of those ingredients which will then be excluded from Annex IIIa until 4 years after entry into force of the Directive at the latest.
Après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission adoptera une liste de ces ingrédients, qui seront ensuite exclus de l'annexe IIIbis au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive.

The Commission shall, not later than 25 November 2004, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until 25 November 2007.
La Commission, au plus tard le 25 novembre 2004 et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances, qui seront, en conséquence, exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultats finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au 25 novembre 2007.

According to the second subparagraph, point 6 of Article 4 of this Regulation, give only one waste code (from Annexes III, IIIA, IIIB, IV or IVA of this Regulation) with the following two exceptions: In the case of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IIIB, IV or IVA, give only one type of waste. In the case of mixtures of wastes not classified under one single entry in either Annex III, IIIB, IV or IVA, unless listed in Annex IIIA, provide the code of each fraction of the waste in order of importance (in an annex if necessary).
Comme le prévoit l’article 4, deuxième alinéa, point 6), du présent règlement, n’indiquer qu’un seul code d’identification des déchets (prévus aux annexes III, III A, III B, IV ou IV A du présent règlement), sauf dans les deux cas suivants: en ce qui concerne les déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, ne spécifier qu’un seul type de déchets; en ce qui concerne les mélanges de déchets pour lesquels il n'existe pas de rubrique propre dans les annexes III, III B, IV ou IV A, à moins qu'ils ne figurent à l'annexe III A, spécifier le code relatif à chaque partie de ces déchets par ordre d'importance (si nécessaire dans une annexe).

To this end, the Commission may be notified until 25 August 2004 of the studies currently being conducted to establish whether ingredients or substances, derived from ingredients listed in Annex IIIa are not likely, under specific circumstances, to trigger adverse reactions.
À cette fin, la Commission peut être informée jusqu'au 25 août 2004 des études en cours pour établir si des ingrédients ou substances, dérivés d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis, ne sont pas susceptibles, dans des conditions spécifiques, de provoquer d'effets indésirables.

10. Notwithstanding paragraph 2, the second subparagraph of paragraph 6 and the second subparagraph of paragraph 8, any ingredient used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and listed in Annex IIIa or originating from an ingredient listed in Annex IIIa shall be indicated on the label with a clear reference to the name of this ingredient.
10. Nonobstant le paragraphe 2, le paragraphe 6, second alinéa, et le paragraphe 8, second alinéa, l'énumération de tout ingrédient utilisé dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et énuméré à l'annexe III bis ou provenant d'un ingrédient énuméré à l'annexe III bis figure sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient.

Notwithstanding paragraph 4(c)(ii), (iii) and (iv), any substance used in production of a foodstuff and still present in the finished product, even if in altered form, and originating from ingredients listed in Annex IIIa shall be considered as an ingredient and shall be indicated on the label with a clear reference to the name of the ingredient from which it originates.
Nonobstant le paragraphe 4, point c) ii), iii) et iv), toute substance utilisée dans la production d'une denrée alimentaire et toujours présente dans le produit fini, même sous une forme modifiée, et provenant d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis est considérée comme un ingrédient et est mentionnée sur l'étiquetage, assortie d'une référence claire au nom de l'ingrédient dont elle provient.

It states that the Commission may be notified until 9 months after entry into force of the Directive of the studies on which ingredients listed in Annex IIIa are not allergenic.
Il y est précisé que la Commission peut être informée jusqu'à neuf mois après l'entrée en vigueur de la directive des études sur les ingrédients énumérés à l'annexe IIIbis qui ne sont pas allergisants.