Traduction de «notified until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

notified vacancy [ registered vacancy | vacancy notified ]
vacance signalée [ poste vacant signalé ]

list of notified providers of telecommunications services | list of notified providers
liste des fournisseurs de services de télécommunication annoncés | liste des fournisseurs annoncés

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

time remaining until burnout
temps restant à pousser

REPEAT-UNTIL loop
boucle REPEAT-UNTIL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Before the effective date of reclassification, no tied aid financing for a newly eligible country may be notified; after that date, no tied aid financing for a newly promoted country may be notified, except that individual transactions covered under a prior committed credit line may be notified until the expiry of the credit line (which shall be no more than one year from the effective date).
Avant la date de prise d'effet, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement éligible. Après cette date, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement classé dans une catégorie supérieure, les différentes opérations couvertes par une ligne de crédit précédemment engagée pouvant être néanmoins notifiées jusqu'à l'expiration de la ligne de crédit (laquelle ne sera pas postérieure de plus d'un an à la date de prise d'effet).

It shall send the Commission yearly reports concerning the reimbursement procedure referred to in Article 2, starting from the date on which this Decision is notified until the end of the four year period referred to in Article 2(2).
Il transmet à la Commission des rapports annuels concernant la procédure de remboursement visée à l'article 2, depuis la date de notification de la présente décision jusqu'au terme de la période de quatre ans visée à l'article 2, paragraphe 2.

(2) Where a trade-mark agent fails to file an authorization required pursuant to subsection (1), the Registrar may notify the person or firm that the agent claims to represent, and shall, subject to section 8, continue to correspond with the person or firm notified until the written authorization is filed.
(2) Si l’agent de marques de commerce omet de produire l’autorisation exigée, le registraire peut en aviser la personne ou la firme visée au paragraphe (1) et, sous réserve de l’article 8, il échange toute nouvelle correspondance avec celle-ci jusqu’à la production de l’autorisation écrite.

As the Senate had already adjourned, it was not notified until May 13, its next sitting date (Journals of the Senate, p. 823).
Puisque le Sénat s’était déjà ajourné, il n’a été informé que le 13 mai, jour de sa séance suivante (Journaux du Sénat, p. 823).

The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the contract, and if they went for such a price increase, it can be presumed that the insolvency administrators would notify them of the extension of the deadline concerned in compliance with the principle of equal treatment.
Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution du contrat et qu'il peut être supposé que, s'ils l'avaient fait, les administrateurs judiciaires auraient informé les soumissionnaires de la prolongation du délai conformément au principe de l'égalité de traitement.

5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.
5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.

To this end, the Commission may be notified until 25 August 2004 of the studies currently being conducted to establish whether ingredients or substances, derived from ingredients listed in Annex IIIa are not likely, under specific circumstances, to trigger adverse reactions.
À cette fin, la Commission peut être informée jusqu'au 25 août 2004 des études en cours pour établir si des ingrédients ou substances, dérivés d'ingrédients énumérés à l'annexe III bis, ne sont pas susceptibles, dans des conditions spécifiques, de provoquer d'effets indésirables.

It was 12 hours from the moment that plane took off from Ottawa until we were on the tarmac in Jordan, and 4 hours from the time I was notified until that plane took off.
Il s'est écoulé 12 heures entre le moment où l'avion a décollé d'Ottawa et le moment où il s'est posé en Jordanie et quatre heures entre le moment où j'ai été informé et le décollage.

According to my calculations, from the time the PMO was notified until the start of the ceremonies, and taking into account the nine hours of flight time between Ottawa and Jordan, there was still nine hours leeway.
J'ai fait le calcul et, entre le moment où le Bureau du premier ministre a été averti et le début de la cérémonie, compte tenu de la durée du vol entre Ottawa et la Jordanie, il restait un jeu de neuf heures.

Mr. Jacques Girard, Director, Legal Services and Registrar of Political Parties, Elections Canada: As I indicated to the committee clerk, since we were not notified until last Friday that we were to appear before the committee, we have not prepared any preliminary notes.
M. Jacques Girard, directeur, Services juridiques et Registraire des partis politiques, Élections Canada: Comme je l'ai indiqué à la greffière du comité, étant donné qu'on a été convoqué vendredi dernier, on n'a pas préparé de notes préliminaires.